Qu'est-ce que la loi en droit ?
La loi est une source du droit qui dépend de la volonté du peuple.
Qui sont les quatre figures créatrices du droit ?
Le peuple, le prince, le technicien ou juge, et le savant.
Quelles sources du droit coexistent à Rome ?
La loi votée par le peuple, le droit des préteurs et le droit des prudents.
Quelles sources du droit coexistent sous l’Ancien Régime ?
La loi du roi et la coutume.
Sources du droit: loi
Dépend de la volonté du peuple.
Sources du droit: coutume
Créée par la société, apparaissant vers l'an mil.
Sources du droit: jurisprudence
Travail des jurisprudents ou doctrine actuelle.
Créateurs du droit: figures majeures
Peuple, prince, juge, savant.
Héritage romain: aspect juridique
Influence majeure sur le droit français.
Période romaine: fondation
Rome fondée en -753, fin avec Justinien -565.
Séparation de l’empire: année clé
395, division en deux entités juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à l’histoire du droit.
1. À quelle volonté la loi, en tant que source du droit, est-elle rattachée ?
2. Quel événement porte à son paroxysme l’idée que le droit se trouve dans la loi ?
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