Qu'est-ce que la justice conventionnelle ?
Un mode de règlement d’un litige fondé sur un contrat entre parties.
Que désigne la déjudiciarisation de la justice ?
Le fait que la justice est rendue hors des prétoires par un mode alternatif.
Pourquoi l’État conserve-t-il le monopole de la justice ?
Parce qu'il légifère et fixe les conditions des modes conventionnels.
Que se passe-t-il lorsque l’État délègue la mise en œuvre des modes conventionnels ?
Il conserve le contrôle en fixant les conditions à respecter.
Quelles sont les caractéristiques des procédures amiables ?
Elles sont plus rapides mais souvent plus coûteuses pour les parties.
Pourquoi les procédures amiables sont-elles privilégiées en matière civile ?
Pour favoriser la discussion et le compromis entre les parties.
Qu'est-ce que l'arbitrage ?
Un mode de règlement par une personne privée désignée par contrat.
Qui peut être arbitre ?
Un avocat ou un universitaire.
Qui ne peut pas être arbitre ?
Un magistrat.
Comment s'appelle la décision rendue par l'arbitre ?
Une sentence arbitrale.
Par quel texte l'arbitrage est-il encadré ?
Le Code de procédure civile.
Pourquoi l'arbitrage est-il apprécié en droit international et des affaires ?
Parce qu'il est rapide et confidentiel.
Quel est l'inconvénient majeur de l'arbitrage ?
Il est très coûteux car l'arbitre doit être rémunéré.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Exceptions au monopole étatique.
1. Quel élément caractérise la justice conventionnelle par rapport à la justice juridictionnelle ?
2. Que signifie la déjudiciarisation de la justice ?
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