★ À maîtriser
📌 L’État conserve le monopole de la justice, car il légifère et fixe les conditions auxquelles les modes conventionnels de règlement des conflits doivent obéir, même lorsqu’il en délègue la mise en œuvre.
Compléments
📌 Les procédures amiables sont généralement plus rapides mais souvent plus coûteuses pour les parties, et elles sont particulièrement privilégiées en matière civile pour favoriser la discussion et le compromis.
Accord entre parties → justice hors des tribunaux
★ À maîtriser
📌 L’arbitrage est strictement encadré par le Code de procédure civile.
L’arbitre peut être un avocat ou un universitaire, mais il ne peut pas être magistrat.
La décision rendue par la personne privée chargée de trancher le litige s’appelle une sentence arbitrale.
Compléments
📌 L’arbitrage est apprécié dans les litiges internationaux et en droit des affaires parce qu’il est rapide et confidentiel, mais il reste très coûteux car l’arbitre doit être rémunéré.
Juge magistrat public ≠ arbitre personne privée
Justice juridictionnelle et arbitrage
| Dimension | Justice juridictionnelle | Arbitrage |
|---|---|---|
| Décideur | Juge d’une juridiction | Personne privée choisie par les parties |
| Décision | Jugement | Sentence arbitrale |
| Coût et fonctionnement | Recours au tribunal | Rémunération de l’arbitre, procédure souvent coûteuse |
| Cadre | Justice rendue par l’État | Mode privé encadré par le Code de procédure civile |
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1. Quel élément caractérise la justice conventionnelle par rapport à la justice juridictionnelle ?
2. Que signifie la déjudiciarisation de la justice ?
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Qu'est-ce que la justice conventionnelle ?
Un mode de règlement d’un litige fondé sur un contrat entre parties.
Que désigne la déjudiciarisation de la justice ?
Le fait que la justice est rendue hors des prétoires par un mode alternatif.
Pourquoi l’État conserve-t-il le monopole de la justice ?
Parce qu'il légifère et fixe les conditions des modes conventionnels.
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