Fiche de révision : Introduction à l’histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Sources et créateurs du droit
2. Cohabitation et évolution des sources
3. Héritages romains du droit français
4. Périodes de l’histoire juridique
5. Institutions de la Rome royale
6. République et naissance de l’Empire
7. Haut Empire et division romaine
8. Évolution du droit romain
9. Ancien droit romain religieux
10. Laïcisation et procédure archaïque

📅 Repères chronologiques

1. -753 à -509La royauté romaine constitue le premier régime politique de Rome.
2. -146Rome détruit Carthage, ce qui marque la fin de la phase archaïque.
3. -509 à -27La République romaine succède à la royauté et précède l’Empire.
4. -27La République romaine s’effondre après son apogée et de graves crises économiques.
5. 312Constantin rétablit une autorité et une administration uniques.
6. 395L’Empire est définitivement séparé en deux entités juridiques distinctes.
7. 476L’Empire romain d’Occident disparaît et seul l’Empire romain d’Orient subsiste.
8. -753 à 565 après J.-C.La période romaine du cours s’étend de la fondation de Rome à la mort de Justinien.

📖 1. Sources et créateurs du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Source du droit qui dépend de la volonté du peuple.
• Coutume : Source du droit créée par la société elle-même, qui apparaît notamment autour de l’an mil à l’époque médiévale.
• Jurisprudence : La jurisprudence désigne, au sens romain, le travail des jurisprudents qui réfléchissent sur le droit et créent des règles juridiques, tandis qu’aujourd’hui elle désigne une doctrine.

★ À maîtriser

• La Révolution française de 1789 porte à son paroxysme l’idée que le droit se trouve exclusivement dans la loi.

• Les quatre figures créatrices du droit sont:

  • le peuple
  • le prince
  • le technicien ou juge
  • le savant

Compléments

• Dans la République romaine, une large place est accordée à la loi votée par le peuple.

• Le droit prétorien est issu de l’activité des préteurs, qui sont des magistrats romains.

💡 Astuce mémo

Peuple, Prince, Technicien, Savant : PPTS

📖 2. Cohabitation et évolution des sources

★ À maîtriser

• À Rome coexistent la loi votée par le peuple, le droit issu des préteurs et le droit issu de la sagesse des prudents.

📌 Les sources du droit peuvent se figer, devenir moins créatrices ou disparaître complètement, en fonction de l’évolution des institutions juridiques.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime coexistent la loi du roi et la coutume, qui constitue également une source importante du droit.

💡 Astuce mémo

Évolution des institutions → transformation des sources du droit

📖 3. Héritages romains du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Le droit de propriété se décompose en usus, droit d’user de la chose, fructus, droit d’en percevoir les fruits, et abusus, droit d’en disposer.

★ À maîtriser

📌 Une personne et une chose ne sont pas soumises au même régime juridique : une chose ne peut ni hériter ni intenter un procès, et la qualification est binaire.

📌 Un bien immeuble est scellé à la terre et ne peut pas être déplacé, tandis qu’un bien meuble peut être déplacé.

• L’article 516 du Code civil consacre la summa divisio selon laquelle tous les biens sont soit meubles, soit immeubles.

Compléments

• La reconnaissance de la sensibilité d’un animal comme un chat ne modifie pas sa qualification juridique, car il reste une chose soumise au régime juridique des choses.

💡 Astuce mémo

Personne-chose, propriété, meubles-immeubles : les trois héritages romains

📖 4. Périodes de l’histoire juridique

📝 Points essentiels

• Le droit romain est presque totalement oublié entre le Ve et le XIIe siècle, puis redécouvert au XIIe siècle par les juristes médiévaux.

📌 Au Moyen Âge, les sources supranationales comprennent le droit romain et le droit canon, tandis que les coutumes constituent des sources infranationales.

• Jusqu’au XVe siècle, il n’existe pas de droit national ni de droit français au Moyen Âge.

• La Révolution française uniformise le droit par: l’égalité des citoyens en droit, l’unicité de la loi comme source du droit, la soumission de tous au même régime juridique

💡 Astuce mémo

Rome → Europe médiévale → droit français

📖 5. Institutions de la Rome royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Pouvoir du roi de prendre des décisions et d’obliger les citoyens à les respecter.
• Auctoritas : Légitimité détenue par le Sénat romain, qui doit approuver les décisions du roi.

📝 Points essentiels

• Le Sénat romain rassemble les chefs de famille, appelés paters, qui forment l’aristocratie des grandes familles romaines.

• À la mort du roi, les comices désignent son successeur, dont la désignation doit ensuite être validée par le Sénat.

💡 Astuce mémo

Roi = imperium ; Sénat = auctoritas

📖 6. République et naissance de l’Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Collégialité : La collégialité signifie que deux consuls exercent simultanément le pouvoir dans la République romaine.

📝 Points essentiels

• En -509, les patriciens chassent le dernier roi, Tarquin, qui aurait voulu instaurer une dictature.

• Les consuls récupèrent l’imperium, sont élus pour un mandat d’un an par les comices et restent responsables devant le Sénat.

• En -27, Octave devient l’empereur Auguste après avoir reçu du Sénat l’imperium proconsulaire, une auctoritas supérieure à celle du Sénat et le titre d’Augustus.

💡 Astuce mémo

Crise de la République → pouvoir personnel d’Auguste

📖 7. Haut Empire et division romaine

📝 Points essentiels

📌 Le Haut Empire, ou Principat, s’étend de -27 à 284 et conserve en apparence les institutions républicaines, tandis que l’empereur peut en réalité faire ou refuser ce qu’il veut.

📌 Le Bas Empire, ou Dominat, s’étend de 284 à 476 et transforme l’empereur en maître absolu de ses sujets.

• 🔄 La tétrarchie organise le pouvoir en: un empereur pour l’Orient, un empereur pour l’Occident, une séparation politique qui échoue lorsque les empereurs cessent de s’entendre

💡 Astuce mémo

Principat → Dominat → tétrarchie → séparation

📖 8. Évolution du droit romain

📝 Points essentiels

• 🔄 Les trois phases de l’évolution du droit romain sont:

  1. la phase de croissance ou archaïque
  2. la phase d’apogée ou droit romain classique
  3. la phase de décadence

• La phase d’apogée du droit romain classique s’étend du IIe siècle avant J.-C. au IIe siècle après J.-C.

💡 Astuce mémo

Croissance → apogée → décadence

📖 9. Ancien droit romain religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Pontife : Intermédiaire entre les hommes et les dieux, son nom venant de pontifex, celui qui construit un chemin ou un pont entre le monde humain et le sacré.
• FAS : Ce qui touche à la religion et correspond à ce que veulent les dieux selon les Romains.
• IUS : Ce qui est droit, c’est-à-dire ce qui est permis ou interdit par les dieux, et correspond aux obligations juridiques déduites de l’interprétation des signes divins.

📝 Points essentiels

• Sous la royauté, les pontifes sont les auxiliaires du roi, tandis que sous la République ils récupèrent l’ensemble des compétences religieuses auparavant détenues par le roi.

📌 Les pontifes détiennent le monopole de l’interprétation des signes divins et peuvent seuls en déduire le contenu du IUS.

💡 Astuce mémo

FAS = volonté divine ; IUS = droit permis ou interdit

📖 10. Laïcisation et procédure archaïque

★ À maîtriser

• Les sources du droit archaïque romain sont initialement imprégnées de religion, puis connaissent une laïcisation qui sépare progressivement le droit de la religion.

• La laïcisation du droit romain sépare progressivement le droit de la religion et permet à la science juridique de s’épanouir sans être limitée par les exigences religieuses.

📌 Dans la procédure archaïque romaine, l’action précède le droit : c’est le juge qui crée le droit au cours du procès.

Compléments

• L’apparition de la loi écrite et d’une science du droit constitue une évolution majeure de l’ancien droit romain.

💡 Astuce mémo

Laïcisation du droit → autonomie de la science juridique

📊 Tableaux de synthèse

Principaux régimes politiques romains