Quelle loi réforme celle de 1975 en plaçant l’usager au cœur de l’action sociale ?
La loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2.
Quelle approche la loi de 1975 adopte-t-elle dans l’action sociale ?
Une approche institutionnelle.
Quels sont les objectifs principaux de la loi 2002-2 ?
Reconnaître les droits des usagers, favoriser leur autonomie et intégration sociale, améliorer la qualité des services, renforcer transparence et participation.
Quels sont les quatre axes de la loi 2002-2 ?
Renforcer droits des usagers, élargir missions sociales, organiser acteurs médico-social, améliorer planification.
Origines 1975
Approche institutionnelle, peu de droits, pas d’évaluation
Objectifs loi 2002-2
Reconnaître droits, favoriser autonomie, améliorer qualité
Axe D
Renforcer droits, élargir missions, organiser acteurs, planifier
Droits usagers
Respect dignité, vie privée, choix prestations, confidentialité, info, participation
Consentement éclairé
Recherché si l'usager est apte à décider
Outil Projet établissement
Définit objectifs, programmes, organisation, démarches
Charte hospitalisation 2006
Encadre droits des personnes hospitalisées
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Loi 2002-2 et droits des usagers.
1. Quelle rupture majeure la loi du 2 janvier 2002 introduit-elle par rapport à la loi de 1975 ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux l’approche de la loi de 1975 par comparaison avec celle de la loi 2002-2 ?
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