📌 La loi de 1975 adopte une approche institutionnelle, distingue le sanitaire du social, reconnaît peu les droits des usagers et ne prévoit pas d’obligation de formaliser ni d’évaluer la qualité des pratiques.
1975 : institution au centre ; 2002 : usager au centre
1. Quelle rupture majeure la loi du 2 janvier 2002 introduit-elle par rapport à la loi de 1975 ?
2. Que définit principalement la loi de 1975 en matière d'organisation du secteur social et médico-social ?
3. Quelle caractéristique décrit le mieux l’approche de la loi de 1975 par comparaison avec celle de la loi 2002-2 ?
Quelle loi réforme celle de 1975 en plaçant l’usager au cœur de l’action sociale ?
La loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2.
Origines 1975
Approche institutionnelle, peu de droits, pas d’évaluation
Quelle approche la loi de 1975 adopte-t-elle dans l’action sociale ?
Une approche institutionnelle.
Objectifs loi 2002-2
Reconnaître droits, favoriser autonomie, améliorer qualité
Quels sont les objectifs principaux de la loi 2002-2 ?
Reconnaître les droits des usagers, favoriser leur autonomie et intégration sociale, améliorer la qualité des services, renforcer transparence et participation.
Axe D
Renforcer droits, élargir missions, organiser acteurs, planifier
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