QCM : Justice et juridictions — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction décrit correctement les rapports entre la justice et la juridiction ?

La justice est une notion permettant d’évaluer une situation, tandis que la juridiction est l’institution qui rend la justice.
La justice est une institution chargée de trancher les litiges, tandis que la juridiction exprime un sentiment moral.
La justice correspond à une procédure judiciaire, tandis que la juridiction représente la personne qui engage cette procédure.
La justice désigne les règles juridiques appliquées par un tribunal, tandis que la juridiction désigne leur interprétation.

La justice est une notion permettant d’évaluer une situation, tandis que la juridiction est l’institution qui rend la justice.

Explication

La justice renvoie à une notion philosophique et à un sentiment permettant de juger une situation, alors que la juridiction est l’institution chargée de rendre la justice. Confondre la justice avec une institution judiciaire inverse les deux notions.

2. Quelle est la définition précise de la juridiction ?

Système de lois et règlements qui régissent une société.
Institution chargée d’appliquer les règles juridiques afin de trancher les litiges.
Corps de magistrats chargés de représenter la justice dans la société.
Organisation politique responsable de légiférer dans un État.

Institution chargée d’appliquer les règles juridiques afin de trancher les litiges.

Explication

La juridiction est l’institution chargée d’appliquer les règles juridiques pour trancher les litiges. L’idée du « système de lois et règlements » décrit plutôt la législation ou le droit en général, pas l’organe qui juge.

3. Quel rôle caractérise une juridiction dans le règlement d’un litige ?

Elle applique les règles juridiques afin de trancher le litige.
Elle recueille les opinions des parties sans appliquer de norme juridique.
Elle élabore les règles morales servant à apprécier le comportement des parties.
Elle représente le ministère chargé de préparer les orientations de la justice.

Elle applique les règles juridiques afin de trancher le litige.

Explication

Une juridiction applique les règles juridiques pour trancher les litiges qui lui sont soumis. Le ministère de la Justice peut participer à l’organisation du système judiciaire, mais il n’exerce pas lui-même la fonction de juridiction.

4. Quelle est la fonction principale de la juridiction dans le système judiciaire ?

Créer de nouvelles lois pour la société
Contrôler l'exécutif et législatif
Appliquer les règles juridiques pour trancher les litiges
Représenter l'État dans les affaires internationales

Appliquer les règles juridiques pour trancher les litiges

Explication

La juridiction a pour rôle principal d'appliquer les règles juridiques afin de résoudre les litiges. Contrairement à la création de lois ou au contrôle politique, sa fonction est de rendre la justice en cas de différend.

5. Lorsqu’une personne saisit une juridiction pour faire valoir une demande, comment sont désignées les deux parties au procès ?

La personne qui saisit la juridiction est le défendeur, tandis que l’autre partie est le demandeur.
La personne qui saisit la juridiction est le demandeur, tandis que l’autre partie est le défendeur.
La personne qui saisit la juridiction est le greffier, tandis que l’autre partie est le défendeur.
La personne qui saisit la juridiction est le juge, tandis que l’autre partie est le demandeur.

La personne qui saisit la juridiction est le demandeur, tandis que l’autre partie est le défendeur.

Explication

La saisine met en présence un demandeur, qui engage la procédure devant la juridiction, et un défendeur, qui répond à la demande. Le défendeur n’est donc pas la partie qui introduit l’instance.

6. Quand la justice a-t-elle été conceptualisée comme un pouvoir régalien exercé par l’État plutôt que par le roi dans l’histoire ?

Au XVIIe siècle, lors de la centralisation du pouvoir monarchique.
Après la Seconde Guerre mondiale, avec la création des institutions démocratiques.
Au cours de la Révolution française, lorsque la souveraineté a été transférée à l’État.
Au Moyen Âge, lorsque le roi détenait seul le pouvoir de rendre la justice.

Au cours de la Révolution française, lorsque la souveraineté a été transférée à l’État.

Explication

La justice comme pouvoir régalien a été affirmée lors de la Révolution française, marquant le transfert de la souveraineté du roi à l’État. Avant cela, la justice était souvent considérée comme une prérogative royale exclusive.

7. Comment appelle-t-on la partie qui se défend devant une juridiction ?

Le requérant ou la partie saisissante
Le demandeur ou la partie demanderesse
Le défendeur ou la partie défenderesse
Le magistrat ou la partie juridictionnelle

Le défendeur ou la partie défenderesse

Explication

La partie qui se défend contre la demande présentée devant la juridiction est appelée le défendeur ou la partie défenderesse. Le demandeur, en revanche, est celui qui saisit la juridiction.

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Quelle est la différence entre justice et juridiction ?

La justice est un concept philosophique, la juridiction est une institution.

Définition de juridiction

Institution appliquant le droit pour trancher les litiges.

Quelle est la fonction principale d'une juridiction ?

Appliquer les règles juridiques pour trancher les litiges.

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