Qu'est-ce que la démocratie ?
Un système politique où le pouvoir appartient au peuple.
Sur quels principes repose la démocratie ?
La participation citoyenne, la liberté d'expression, l'égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs.
Comment est communément comprise la démocratie ?
Comme un système politique soumis à la règle de la majorité.
Comment Abraham Lincoln définit-il la démocratie ?
Comme le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
Quelle est la différence entre démocratie directe et représentative ?
Dans la démocratie directe, les citoyens votent les lois eux-mêmes, dans la représentative, ils élisent des représentants.
Qu'est-ce que la démocratie participative ?
Une démocratie où les citoyens sont consultés régulièrement par débats ou référendums.
Quelle forme de gouvernement le Canada possède-t-il ?
Le Canada est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.
Qui exerce le pouvoir au Canada ?
Le pouvoir est exercé par des représentants élus.
Qui est le chef symbolique de l’État au Canada ?
Le roi ou la reine, représenté par le gouverneur général.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel ?
Un principe fondamental divisant les fonctions principales de l'État.
Quels sont les trois pouvoirs divisés par la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Quel est l'objectif principal de la séparation des pouvoirs ?
Prévenir les abus de pouvoir.
Quelles sont les fonctions principales du pouvoir législatif ?
Il élabore, discute, modifie et adopte les lois.
Par qui est exercé le pouvoir législatif au Canada ?
Par un parlement composé de deux chambres, la Chambre des communes et le Sénat.
Quel est le rôle principal du pouvoir exécutif ?
Mettre en œuvre les lois votées et assurer le fonctionnement de l’administration publique.
Qui exerce le pouvoir exécutif ?
Le chef du gouvernement et les ministres responsables des départements.
Quelles sont les fonctions du pouvoir judiciaire ?
Rendre la justice, interpréter et appliquer les lois équitablement, trancher les conflits, juger les infractions et protéger les droits.
Pourquoi l’indépendance du pouvoir judiciaire est-elle essentielle ?
Pour garantir l’État de droit, protéger les libertés et prévenir les abus.
Quel pouvoir détenait le gouverneur de la Nouvelle-France en 1608?
Il détenait tous les pouvoirs, y compris législatif et judiciaire.
Que s'est-il passé en 1639 concernant les tribunaux en Nouvelle-France?
Des tribunaux ont été créés avec des juges moins puissants que le gouverneur.
Quel traité a fait du Canada une colonie britannique en 1763?
Le traité de Paris.
Quelle proclamation a rendu le droit anglais applicable à la Nouvelle-France?
La Proclamation royale.
Que prévoit l’Acte de Québec de 1774 concernant le droit civil?
Il prévoit que le droit civil est régi par le droit canadien.
Selon l’Acte de Québec de 1774, quel droit régit le droit criminel?
Le droit criminel est régi par le droit anglais.
Quelle division administrative l’Acte constitutionnel de 1791 a-t-il créée?
Il a divisé la province de Québec en Haut-Canada et Bas-Canada.
En quelle année le Bas-Canada est-il divisé en trois districts judiciaires ?
En 1793.
Quelle loi de 1843 concerne l'indépendance des juges au Bas-Canada ?
Une loi rend les juges indépendants du pouvoir exécutif.
Quelle interdiction impose la loi de 1843 aux juges ?
Ils ne peuvent être élus députés ni participer à la création des lois.
Quel code civil codifie le droit civil d'inspiration française en 1866 ?
Le Code civil du Bas-Canada.
Quelle fédération est créée en 1867 et partage les compétences ?
La fédération canadienne par l’AANB.
Quelle institution judiciaire est créée en 1875 au Canada ?
La Cour suprême du Canada.
Quelle réforme constitutionnelle de 1982 rend le Canada autonome de la Grande-Bretagne ?
Le rapatriement de la Constitution canadienne.
Quelle charte est intégrée à la Constitution canadienne en 1982 ?
La Charte canadienne des droits et libertés.
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1. Quelle situation caractérisait l’organisation du pouvoir en Nouvelle-France en 1608 ?
2. Après l’adoption d’une nouvelle loi, quelle responsabilité relève principalement du pouvoir exécutif ?
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