Fiche de révision : Démocratie et séparation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la démocratie
2. Formes de démocratie et Canada
3. Principe de séparation des pouvoirs
4. Rôles des trois pouvoirs
5. Évolution constitutionnelle et judiciaire

📅 Repères chronologiques

1. 1608Le gouverneur de la Nouvelle-France est la seule autorité de la colonie et possède tous les pouvoirs : faire les lois, veiller à leur respect et trancher les conflits.
2. 1639Des tribunaux sont créés, mais leurs juges ont moins d’autorité que le gouverneur, qui conserve le pouvoir ultime.
3. 1763Le traité de Paris fait du Canada une colonie de la Grande-Bretagne et la Proclamation royale rend le droit anglais applicable à la Nouvelle-France.
4. 1774L’Acte de Québec prévoit que le droit civil est régi par le droit canadien et que le droit criminel est régi par le droit anglais.
5. 1791L’Acte constitutionnel abroge l’Acte de Québec et divise la province de Québec en Haut-Canada et Bas-Canada.
6. 1793Le Bas-Canada est divisé en trois districts judiciaires, Québec, Montréal et Trois-Rivières, et des cours provinciales et cours de circuit sont mises en place.
7. 1843Une loi rend les juges indépendants du pouvoir exécutif et leur interdit d’être élus députés ou de participer à la création des lois.
8. 1866Le Code civil du Bas-Canada codifie le droit civil d’inspiration française en vigueur au Bas-Canada.
9. 1867La fédération canadienne est créée par l’AANB et les compétences sont partagées.
10. 1875La Cour suprême du Canada est créée.

📖 1. Fondements de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui décide directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

★ À maîtriser

• La démocratie repose sur:

  • la participation citoyenne
  • la liberté d’expression
  • l’égalité devant la loi
  • la séparation des pouvoirs

• La démocratie est communément comprise comme un système politique soumis à la règle de la majorité.

Compléments

• Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

💡 Astuce mémo

PELS : Participation, Expression, Loi égale, Séparation

📖 2. Formes de démocratie et Canada

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie participative : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens sont consultés régulièrement par des débats ou des référendums.

★ À maîtriser

📌 Dans une démocratie directe, les citoyens votent eux-mêmes les lois, tandis que dans une démocratie représentative, ils élisent des représentants qui prennent les décisions.

• Le Canada est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.

Compléments

• Au Canada, le pouvoir est exercé par des représentants élus, tandis que le chef de l’État est symboliquement le roi ou la reine, représentée par le gouverneur général.

💡 Astuce mémo

Directe : le peuple décide ; représentative : des élus décident

📖 3. Principe de séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe fondamental du droit constitutionnel qui divise les fonctions principales de l’État entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin de prévenir les abus de pouvoir.

📝 Points essentiels

• Les trois organes sont:
  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir judiciaire

💡 Astuce mémo

Diviser les fonctions de l’État → prévenir les abus de pouvoir

📖 4. Rôles des trois pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Pouvoir qui élabore, discute, modifie et adopte les lois qui organisent la vie en société.
• Pouvoir exécutif : Pouvoir qui met en œuvre les lois votées par le pouvoir législatif et assure le fonctionnement de l’administration publique.
• Pouvoir judiciaire : Pouvoir qui rend la justice, interprète et applique les lois équitablement, tranche les conflits, juge les infractions et protège les droits de chacun.

★ À maîtriser

📌 L’indépendance du pouvoir judiciaire est essentielle pour garantir l’État de droit, protéger les libertés individuelles et servir de rempart contre les abus.

Compléments

• Le pouvoir législatif est exercé par un parlement, souvent composé de deux chambres, comme la Chambre des communes et le Sénat au Canada.

• Le pouvoir exécutif est exercé par le chef du gouvernement, comme un premier ministre, et par les ministres responsables des différents départements.

💡 Astuce mémo

Législatif fait la loi → exécutif l’applique → judiciaire tranche

📖 5. Évolution constitutionnelle et judiciaire

★ À maîtriser

• En 1976, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec entre en vigueur.

• En 1982, le rapatriement de la Constitution canadienne rend le Canada autonome de la Grande-Bretagne pour adopter ses lois et modifier sa Constitution, et la Charte canadienne des droits et libertés est intégrée à la Constitution.

Compléments

• En 1965, le Québec crée un ministère de la Justice distinct de celui de la Sécurité publique.

• En 1971-1972, la Division des petites créances et le régime d’aide juridique sont créés pour améliorer l’accessibilité à la justice.

• En 1980, le Québec adopte son premier Code civil, qui réforme notamment le droit de la famille.

• Entre 1994 et 1996, le nouveau Code civil du Québec entre en vigueur.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs