Démocratie et séparation des pouvoirs

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements de la démocratie
  2. Formes de démocratie et Canada
  3. Principe de séparation des pouvoirs
  4. Rôles des trois pouvoirs
  5. Évolution constitutionnelle et judiciaire

Repères chronologiques

  1. 1608Le gouverneur de la Nouvelle-France est la seule autorité de la colonie et possède tous les pouvoirs : faire les lois, veiller à leur respect et trancher les conflits.
  2. 1639Des tribunaux sont créés, mais leurs juges ont moins d’autorité que le gouverneur, qui conserve le pouvoir ultime.
  3. 1763Le traité de Paris fait du Canada une colonie de la Grande-Bretagne et la Proclamation royale rend le droit anglais applicable à la Nouvelle-France.
  4. 1774L’Acte de Québec prévoit que le droit civil est régi par le droit canadien et que le droit criminel est régi par le droit anglais.
  5. 1791L’Acte constitutionnel abroge l’Acte de Québec et divise la province de Québec en Haut-Canada et Bas-Canada.
  6. 1793Le Bas-Canada est divisé en trois districts judiciaires, Québec, Montréal et Trois-Rivières, et des cours provinciales et cours de circuit sont mises en place.
  7. 1843Une loi rend les juges indépendants du pouvoir exécutif et leur interdit d’être élus députés ou de participer à la création des lois.
  8. …
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Aperçu du QCM

1. Quelle situation caractérisait l’organisation du pouvoir en Nouvelle-France en 1608 ?

2. Après l’adoption d’une nouvelle loi, quelle responsabilité relève principalement du pouvoir exécutif ?

3. Quel effet constitutionnel majeur le rapatriement de 1982 produit-il ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la démocratie ?

Un système politique où le pouvoir appartient au peuple.

Sur quels principes repose la démocratie ?

La participation citoyenne, la liberté d'expression, l'égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs.

Comment est communément comprise la démocratie ?

Comme un système politique soumis à la règle de la majorité.

Comment Abraham Lincoln définit-il la démocratie ?

Comme le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Quelle est la différence entre démocratie directe et représentative ?

Dans la démocratie directe, les citoyens votent les lois eux-mêmes, dans la représentative, ils élisent des représentants.

Qu'est-ce que la démocratie participative ?

Une démocratie où les citoyens sont consultés régulièrement par débats ou référendums.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Démocratie et séparation des pouvoirs ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Démocratie et séparation des pouvoirs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Démocratie et séparation des pouvoirs ?

Le QCM contient 18 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Démocratie et séparation des pouvoirs avec les flashcards ?

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