Règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions du droit
2. Caractère général de la règle
3. Caractère obligatoire et sanctions
4. Extériorité et protection juridique

📖 1. Définitions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société, gouvernent les relations entre les personnes et s’imposent à elles, au besoin par la contrainte étatique.
• Droits subjectifs : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection d’une autorité publique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit protège particulièrement la personne la plus faible ou une catégorie déterminée de personnes et ne protège pas nécessairement tout le monde de manière identique.

• Les droits subjectifs comprennent notamment le droit à réparation et le droit au respect de la vie privée, qui découlent du droit objectif.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives personnelles

📖 2. Caractère général de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale et abstraite : Générale et abstraite parce qu’elle ne vise personne en particulier, s’applique de manière uniforme et constitue une garantie contre l’arbitraire.

📝 Points essentiels