1. Quelle mesure la loi du 22 mars 1841 a-t-elle instaurée ?
2. Quel effet la loi du 21 mars 1895 a-t-elle produit sur les regroupements professionnels ?
3. Comment la loi du 9 avril 1898 a-t-elle modifié la responsabilité en cas d’accident du travail ?
Quelle loi interdit le travail des enfants de moins de 8 ans en France ?
La loi du 22 mars 1841.
Quelle loi a abrogé la loi Le Chapelier en 1895 ?
La loi du 21 mars 1895.
Quelle loi transfère la responsabilité de l'accident du travail à l'employeur ?
La loi du 9 avril 1898.
Quelle loi accorde 12 jours de congés payés annuels en 1936 ?
La loi du 20 juin 1936.
Quelle loi limite la durée hebdomadaire du travail à 40 heures ?
La loi du 21 juin 1936.
Quelle ordonnance crée la sécurité sociale en France ?
L’ordonnance du 4 octobre 1945.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Contrats et rupture du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 63 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (63 questions) →Revizly propose 80 flashcards interactives sur Contrats et rupture du travail. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 80 flashcards →Droit civil · Droit
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