Institutions judiciaires et procédure

📋 Plan du Cours

1. Définitions fondamentales de la justice
2. Pouvoir judiciaire et justice privée
3. Équilibre entre les pouvoirs
4. Organisation des juridictions judiciaires
5. Histoire du tribunal judiciaire
6. Compétence du tribunal judiciaire
7. Organisation et fonctionnement du tribunal judiciaire
8. Tribunaux de proximité et de commerce

📅 Repères chronologiques

1. 20 avril 1810La loi a pérennisé l’organisation des tribunaux civils par arrondissement
2. 1958Les tribunaux civils ont été renommés tribunaux de grande instance et la justice de paix est devenue le tribunal d’instance
3. 15 février 2008Le décret a institué quelques tribunaux de commerce afin qu’aucune région géographiquement vaste ne soit privée d’accès à la justice commerciale
4. 2020Le tribunal judiciaire est né de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance
5. 1er janvier 2020Les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance ont fusionné, tandis que les tribunaux de proximité ont conservé les attributions de l’ancien tribunal d’instance