★ À maîtriser
📌 La justice française est organisée autour de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, avec le Tribunal des conflits représenté à leur sommet commun.
Compléments
Ordre judiciaire contre ordre administratif
★ À maîtriser
Les juridictions civiles du premier degré sont:
Les juridictions pénales du premier degré sont:
Les chambres de la Cour de cassation sont:
🔄 Le parcours de l’ordre judiciaire comprend: le premier degré, l’appel au deuxième degré, le contrôle ou le pourvoi devant la Cour de cassation
Compléments
1. Quelle organisation décrit correctement la justice française ?
2. Quelle distinction est établie entre les juridictions civiles et les juridictions pénales ?
3. Quel enchaînement correspond au parcours juridictionnel dans l’ordre judiciaire ?
Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle juridiction représente le sommet commun des deux ordres en France ?
Le Tribunal des conflits.
Quelles juridictions distingue-t-on dans l’ordre judiciaire ?
Les juridictions civiles et les juridictions pénales.
Quel est le parcours juridictionnel dans l’ordre judiciaire français ?
Premier degré, appel au deuxième degré, puis contrôle ou pourvoi devant la Cour de cassation.
Quelles juridictions civiles siègent au premier degré de l’ordre judiciaire ?
Le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Quelles juridictions pénales siègent au premier degré de l’ordre judiciaire ?
Le tribunal correctionnel, le tribunal de police et la cour d’assises.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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