Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle juridiction représente le sommet commun des deux ordres en France ?
Le Tribunal des conflits.
Quelles juridictions distingue-t-on dans l’ordre judiciaire ?
Les juridictions civiles et les juridictions pénales.
Quel est le parcours juridictionnel dans l’ordre judiciaire français ?
Premier degré, appel au deuxième degré, puis contrôle ou pourvoi devant la Cour de cassation.
Quelles juridictions civiles siègent au premier degré de l’ordre judiciaire ?
Le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Quelles juridictions pénales siègent au premier degré de l’ordre judiciaire ?
Le tribunal correctionnel, le tribunal de police et la cour d’assises.
Quelles juridictions civiles siègent au deuxième degré de l’ordre judiciaire ?
La cour d’appel.
Quelles juridictions pénales siègent au deuxième degré de l’ordre judiciaire ?
La cour d’appel, la chambre correctionnelle et la cour d’assises d’appel.
Quelles chambres composent la Cour de cassation ?
Trois chambres civiles, une chambre sociale, une chambre commerciale et une chambre criminelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Organisation de la justice française.
1. Quelle organisation décrit correctement la justice française ?
2. Quelle distinction est établie entre les juridictions civiles et les juridictions pénales ?
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