QCM : Organisation de la justice française — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle organisation décrit correctement la justice française ?

Elle repose sur un ordre judiciaire et un ordre administratif, réunis au sommet par le Tribunal des conflits.
Elle repose sur un ordre administratif et un ordre pénal, réunis au sommet par la cour d’appel.
Elle repose sur un ordre civil et un ordre pénal, réunis au sommet par la Cour de cassation.
Elle repose sur un ordre judiciaire et un ordre constitutionnel, réunis au sommet par le Conseil d’État.

Elle repose sur un ordre judiciaire et un ordre administratif, réunis au sommet par le Tribunal des conflits.

Explication

La justice française comprend un ordre judiciaire et un ordre administratif, avec le Tribunal des conflits à leur sommet commun. L’ordre civil et l’ordre pénal sont des subdivisions de l’ordre judiciaire, et non deux ordres juridictionnels distincts.

2. Quelle distinction est établie entre les juridictions civiles et les juridictions pénales ?

Les juridictions civiles relèvent de la Cour de cassation, tandis que les pénales relèvent du Tribunal des conflits.
Les juridictions civiles appartiennent à l’ordre administratif, tandis que les pénales relèvent de l’ordre judiciaire.
Les juridictions civiles et pénales constituent deux catégories au sein de l’ordre judiciaire.
Les juridictions civiles statuent en appel, tandis que les pénales statuent au premier degré.

Les juridictions civiles et pénales constituent deux catégories au sein de l’ordre judiciaire.

Explication

Le schéma distingue les juridictions civiles et pénales comme deux catégories internes à l’ordre judiciaire. Elles ne correspondent pas à deux ordres séparés et ne se répartissent pas entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.

3. Quel enchaînement correspond au parcours juridictionnel dans l’ordre judiciaire ?

Un premier degré, un appel au deuxième degré, puis un contrôle ou un pourvoi devant la Cour de cassation.
Un premier degré, un contrôle au deuxième degré, puis un appel devant la Cour de cassation.
Un premier degré, une cassation au deuxième degré, puis un appel devant le Tribunal des conflits.
Un appel au premier degré, un pourvoi au deuxième degré, puis un contrôle devant le tribunal judiciaire.

Un premier degré, un appel au deuxième degré, puis un contrôle ou un pourvoi devant la Cour de cassation.

Explication

Le parcours comprend une décision au premier degré, un éventuel appel au deuxième degré, puis un contrôle ou un pourvoi devant la Cour de cassation. L’appel ne relève donc pas de la Cour de cassation, qui intervient au stade du contrôle.

4. Laquelle de ces juridictions appartient au premier degré civil de l’ordre judiciaire ?

La Cour de cassation
La cour d’assises d’appel
Le conseil de prud’hommes
La chambre correctionnelle

Le conseil de prud’hommes

Explication

Le conseil de prud’hommes figure parmi les juridictions civiles du premier degré, avec notamment le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. La chambre correctionnelle et la cour d’assises d’appel relèvent du pénal au deuxième degré, tandis que la Cour de cassation intervient au stade du contrôle.

5. Quelle juridiction appartient au premier degré pénal de l’ordre judiciaire ?

Le tribunal de commerce
Le tribunal correctionnel
La cour d’appel
La chambre sociale de la Cour de cassation

Le tribunal correctionnel

Explication

Le tribunal correctionnel appartient au premier degré des juridictions pénales, avec le tribunal de police et la cour d’assises. La cour d’appel relève du deuxième degré, la chambre sociale de la Cour de cassation du contrôle, et le tribunal de commerce du civil.

6. Quelle composition correspond à celle de la Cour de cassation ?

Trois chambres civiles, une chambre sociale, une chambre commerciale et une chambre criminelle.
Deux chambres civiles, deux chambres sociales, une chambre commerciale et une chambre pénale.
Trois chambres civiles, une chambre administrative, une chambre commerciale et une chambre constitutionnelle.
Une chambre civile, une chambre sociale, trois chambres commerciales et une chambre criminelle.

Trois chambres civiles, une chambre sociale, une chambre commerciale et une chambre criminelle.

Explication

La Cour de cassation comprend trois chambres civiles, une chambre sociale, une chambre commerciale et une chambre criminelle. Les chambres administrative et constitutionnelle ne font pas partie de cette composition, et le nombre de chambres civiles ou commerciales proposé ailleurs est différent.

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Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Organisation de la justice française.

Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?

L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Quelle juridiction représente le sommet commun des deux ordres en France ?

Le Tribunal des conflits.

Quelles juridictions distingue-t-on dans l’ordre judiciaire ?

Les juridictions civiles et les juridictions pénales.

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