Fiche de révision : Organisation de la justice française

📋 Plan du Cours

1. Les deux ordres de juridiction
2. L’ordre judiciaire français
3. L’ordre administratif français

📖 1. Les deux ordres de juridiction

★ À maîtriser

📌 La justice française est organisée autour de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, avec le Tribunal des conflits représenté à leur sommet commun.

Compléments

• Le schéma distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales au sein de l’ordre judiciaire.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire contre ordre administratif

📖 2. L’ordre judiciaire français

★ À maîtriser

• Les juridictions civiles du premier degré sont:

  • le conseil de prud’hommes
  • le tribunal de commerce
  • le tribunal judiciaire
  • le tribunal de proximité

• Les juridictions pénales du premier degré sont:

  • le tribunal correctionnel
  • le tribunal de police
  • la cour d’assises

• Les chambres de la Cour de cassation sont:

  • trois chambres civiles
  • la chambre sociale
  • la chambre commerciale
  • la chambre criminelle

• 🔄 Le parcours de l’ordre judiciaire comprend: le premier degré, l’appel au deuxième degré, le contrôle ou le pourvoi devant la Cour de cassation

Compléments

• Les juridictions d’appel de l’ordre judiciaire comprennent:
  • la cour d’appel civile
  • la chambre correctionnelle
  • la cour d’assises d’appel

💡 Astuce mémo

Premier degré → appel → Cour de cassation

📖 3. L’ordre administratif français

★ À maîtriser

• 🔄 Le parcours de l’ordre administratif comprend: le tribunal administratif au premier degré, la cour administrative d’appel au deuxième degré, le Conseil d’État au stade du contrôle ou du pourvoi

Compléments

• Le Conseil d’État comporte une section du contentieux.

• La cour administrative d’appel constitue la juridiction administrative du deuxième degré représentée dans le schéma.

💡 Astuce mémo

Tribunal administratif → cour administrative d’appel → Conseil d’État

📊 Tableaux de synthèse

Les degrés de juridiction