Qu'est-ce qu'une institution en droit ?
Une institution est une valeur, un facteur d'encadrement ou un organe institué pour une fonction précise.
Que désigne une juridiction ?
Une juridiction est une organisation instituée pour trancher un litige lié à une règle de droit.
Quelle justice doit primer selon l'État et pourquoi ?
La justice étatique doit primer car l'État détient le monopole de la justice.
Qu'est-ce que l'arbitrage en justice ?
Un mode conventionnel où les parties choisissent des juges pour leur différend.
Institution
Organes ou valeurs encadrant une fonction spécifique.
Juridiction
Organisation judiciaire pour trancher des litiges.
Procédure
Règles d'organisation et de déroulement judiciaire.
Pouvoir judiciaire
Rend la justice au nom de l’État.
Justice privée
Justice par arbitrage ou autres modes non étatiques.
Sentence arbitrale
Décision de justice rendue par arbitrage, sans force exécutoire.
Monopole de l'État
L'État détient seul le pouvoir de rendre la justice.
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1. Laquelle de ces propositions définit le mieux une institution juridique ?
2. Quelle situation correspond à l’intervention d’une juridiction ?
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