QCM : Dignité et droits du patient — 25 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle responsabilité a pour objectif principal de réparer un dommage subi par une personne ?

La responsabilité indemnitaire
La responsabilité disciplinaire
La responsabilité pénale
La responsabilité déontologique

La responsabilité indemnitaire

Explication

La responsabilité indemnitaire vise la réparation d’un dommage. La responsabilité pénale répond à une infraction personnelle, tandis que les responsabilités disciplinaire et déontologique répriment des manquements distincts au statut, au contrat ou aux devoirs professionnels.

2. Quelles conséquences peuvent suivre la divulgation d’une information relevant du secret professionnel ?

Une plainte pénale, une sanction de l’employeur et une demande d’indemnisation
Une médiation interne accompagnée d’une suspension temporaire des transmissions
Une demande d’indemnisation sans autre procédure concernant le professionnel
Une plainte ordinale suivie d’une réévaluation des compétences professionnelles

Une plainte pénale, une sanction de l’employeur et une demande d’indemnisation

Explication

Une même divulgation peut entraîner simultanément une plainte pénale, une sanction de l’employeur, une plainte ordinale et une demande d’indemnisation. Il est donc inexact de réduire la situation à une seule procédure ou sanction.

3. Quelle conduite est requise avant de réaliser un soin corporel ?

Préparer le matériel, agir rapidement, expliquer le soin ensuite et préserver le confort
Obtenir l’accord d’un proche, couvrir la personne après le soin et réduire les échanges
Informer la personne, rechercher son accord, limiter l’exposition et protéger son intimité
Installer la personne, privilégier l’efficacité du geste et recueillir ses impressions ensuite

Informer la personne, rechercher son accord, limiter l’exposition et protéger son intimité

Explication

Avant un soin corporel, l’infirmier informe la personne, recherche son accord, limite l’exposition au strict nécessaire et protège son intimité. Le confort compte dans la qualité du soin, mais il ne remplace pas les exigences juridiques liées à l’information, à l’accord et au respect du corps.

4. Quelle distinction décrit correctement le droit positif, la déontologie, les recommandations et l’éthique ?

Le droit positif codifie des devoirs, la déontologie confronte des valeurs, les recommandations sanctionnent une infraction et l’éthique décrit des pratiques
Le droit positif confronte des valeurs, la déontologie décrit des pratiques, les recommandations codifient des devoirs et l’éthique impose une règle
Le droit positif conseille une pratique, la déontologie sanctionne une infraction, les recommandations imposent une norme et l’éthique codifie des devoirs
Le droit positif impose une norme, la déontologie codifie des devoirs, les recommandations décrivent des pratiques et l’éthique confronte des valeurs

Le droit positif impose une norme, la déontologie codifie des devoirs, les recommandations décrivent des pratiques et l’éthique confronte des valeurs

Explication

Ces quatre notions se distinguent par leur fonction : la norme juridique est en vigueur, les devoirs déontologiques sont codifiés, les recommandations proposent des bonnes pratiques et l’éthique organise une réflexion entre valeurs légitimes. Une recommandation peut guider le soin, mais elle n’a pas la même force qu’une règle juridique sanctionnable.

5. Comment la dignité d’une personne doit-elle être comprise dans le soin ?

Comme une qualité qui peut diminuer lorsque la personne perd son autonomie physique
Comme un droit qui dépend de la capacité de la personne à comprendre les soins proposés
Comme une considération accordée lorsque l’état de santé permet encore une relation consciente
Comme une valeur inhérente à toute personne, qui demeure malgré la maladie ou la dépendance

Comme une valeur inhérente à toute personne, qui demeure malgré la maladie ou la dépendance

Explication

La dignité appartient à toute personne du seul fait de son humanité et ne diminue ni avec la maladie, ni avec la dépendance, ni avec le handicap ou la confusion. L’altération de l’autonomie ou de la compréhension ne retire donc pas cette valeur inhérente.

6. Que protège le secret professionnel de l’infirmier ?

L’ensemble des informations concernant la personne prise en charge
Les renseignements transmis par la personne lorsqu’elle demande leur conservation
Les données utiles au traitement, tandis que les autres échanges relèvent de la vie privée
Les informations médicales jugées suffisamment sensibles par l’équipe soignante

L’ensemble des informations concernant la personne prise en charge

Explication

Le secret professionnel couvre toutes les informations concernant la personne prise en charge et s’impose personnellement à l’infirmier. Il ne dépend donc pas d’une sélection opérée par l’équipe ni du seul degré de sensibilité apparent.

7. Lors d’une approche globale, quelles informations le professionnel doit-il recueillir ?

Les informations médicales liées au corps, les autres dimensions étant réservées à l’entourage.
Les informations pertinentes concernant les dimensions physique, psychique, sociale, culturelle et spirituelle.
Les informations choisies par le professionnel selon ses habitudes, indépendamment des besoins du patient.
Les informations détaillées sur chaque aspect de la vie, même lorsqu’elles ne concernent pas la prise en charge.

Les informations pertinentes concernant les dimensions physique, psychique, sociale, culturelle et spirituelle.

Explication

L’approche globale prend en compte plusieurs dimensions de la personne, tout en limitant le recueil aux éléments pertinents pour la prise en charge. Une collecte sans lien avec les soins ne respecte pas cette exigence de pertinence.

8. Quelle démarche permet de raisonner juridiquement face à une situation de soin ?

Comparer plusieurs recommandations, puis privilégier celle qui semble la plus protectrice
Commencer par une valeur éthique, puis choisir la règle qui paraît la plus adaptée
Partir du texte applicable, qualifier les faits, puis déterminer la conséquence juridique
Évaluer l’intention du professionnel, puis retenir la solution la plus conforme aux usages

Partir du texte applicable, qualifier les faits, puis déterminer la conséquence juridique

Explication

Le raisonnement juridique commence par l’identification du texte applicable, la qualification des faits et la recherche de la conséquence juridique. Une réflexion éthique peut éclairer la situation, mais elle organise un arbitrage entre valeurs et ne remplace pas l’identification de la règle de droit.

9. Quel rôle peut jouer une personne de confiance lorsque la personne soignée ne peut plus exprimer sa volonté ?

Elle remplace le professionnel de santé dans l’évaluation de l’état clinique et des traitements.
Elle prend en charge toutes les décisions juridiques et médicales à la place de la personne soignée.
Elle peut l’accompagner et témoigner de sa volonté sans devenir automatiquement son représentant légal général.
Elle devient responsable de la personne soignée dès sa désignation, y compris pour ses biens.

Elle peut l’accompagner et témoigner de sa volonté sans devenir automatiquement son représentant légal général.

Explication

La personne de confiance accompagne la personne et peut témoigner de sa volonté lorsqu’elle ne peut plus l’exprimer. Sa désignation ne lui confère pas pour autant un rôle automatique de représentant légal général.

10. Quelle conduite est appropriée lorsqu’une personne refuse un soin proposé ?

Transmettre le refus à l’équipe, puis laisser la personne gérer seule les conséquences de sa décision.
Informer sur les conséquences, vérifier la compréhension, transmettre la situation, poursuivre les soins acceptés et tracer les faits.
Respecter le refus puis interrompre l’ensemble de l’accompagnement afin de ne pas contrarier la personne.
Convaincre la personne d’accepter le soin en insistant sur ses bénéfices jusqu’à obtenir son accord.

Informer sur les conséquences, vérifier la compréhension, transmettre la situation, poursuivre les soins acceptés et tracer les faits.

Explication

Face à un refus, le professionnel informe sur les conséquences, recherche la compréhension, transmet la situation, maintient les autres soins acceptés et consigne les faits. Refuser un soin ne signifie pas abandonner la personne ni interrompre tout accompagnement.

11. Une personne protégée conserve-t-elle la possibilité de décider seule pour sa personne lorsque son état le permet ?

Non, toute décision personnelle revient automatiquement à la personne chargée de sa protection.
Non, car une mesure de protection transfère la décision personnelle au représentant désigné.
Oui, mais elle ne reçoit d’informations que si le professionnel estime qu’elle peut tout comprendre.
Oui, et les informations qui lui sont données doivent être adaptées à sa compréhension.

Oui, et les informations qui lui sont données doivent être adaptées à sa compréhension.

Explication

La personne protégée prend elle-même les décisions relatives à sa personne lorsque son état le permet, avec une information adaptée à ses capacités de compréhension. Une mesure de protection ne supprime donc pas automatiquement son pouvoir de décision personnelle.

12. Dans quelles conditions un acte médical ou un traitement peut-il être réalisé ?

Avec le consentement libre et éclairé de la personne, qu’elle peut retirer à tout moment.
Après le consentement initial, qui reste valable tant que le traitement n’est pas terminé.
Après une information générale, même si la personne n’a pas exprimé une décision personnelle.
Avec l’accord de l’entourage, lorsque le professionnel estime le traitement utile.

Avec le consentement libre et éclairé de la personne, qu’elle peut retirer à tout moment.

Explication

Un acte médical ou un traitement requiert un consentement libre et éclairé, et la personne peut retirer cet accord à tout moment. L’accord de l’entourage ou un consentement devenu ancien ne remplace pas cette exigence.

13. Quelle démarche permet de traiter juridiquement une situation de soin de manière rigoureuse ?

Transmettre immédiatement la situation, en laissant à un autre professionnel l’analyse et la documentation
Identifier les faits, qualifier la question, repérer le texte, choisir la mesure la moins attentatoire, puis transmettre et tracer
Commencer par appliquer une mesure protectrice, puis rechercher après coup le texte pouvant la justifier
Se concentrer sur la demande de la personne, sans analyser les faits ni les obligations applicables

Identifier les faits, qualifier la question, repérer le texte, choisir la mesure la moins attentatoire, puis transmettre et tracer

Explication

La démarche attendue commence par les faits observables et la qualification juridique, puis conduit à rechercher le texte applicable et la solution la moins attentatoire aux droits, avant de transmettre, d’alerter et de tracer ce qui est utile. Appliquer une mesure avant cette analyse risque de conduire à une restriction injustifiée.

14. Dans une relation de soins humaniste, quelle conception de la personne guide l’accompagnement ?

La personne est principalement définie par son diagnostic et les actes nécessaires à son traitement.
La personne est considérée comme un ensemble de symptômes à surveiller au cours du suivi.
La personne est abordée selon ses performances physiques et son adhésion aux prescriptions médicales.
La personne est une fin en soi et ne se réduit ni à sa maladie ni à un geste technique.

La personne est une fin en soi et ne se réduit ni à sa maladie ni à un geste technique.

Explication

L’humanisme reconnaît la valeur propre de l’être humain et considère la personne dans sa globalité, au-delà de la pathologie ou de la technique. Réduire la personne à son diagnostic ferait perdre la dimension relationnelle et humaine du soin.

15. Quelle distinction décrit correctement la personnalité juridique et la capacité juridique ?

La personnalité permet d’avoir des droits et obligations, tandis que la capacité permet de les exercer soi-même.
La personnalité dépend de l’autonomie, tandis que la capacité est attachée à toute personne dès sa naissance.
La personnalité concerne les décisions médicales, tandis que la capacité concerne les relations avec la famille.
La personnalité permet d’exercer ses droits, tandis que la capacité désigne le fait d’être titulaire d’obligations.

La personnalité permet d’avoir des droits et obligations, tandis que la capacité permet de les exercer soi-même.

Explication

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, alors que la capacité juridique est l’aptitude à exercer soi-même ses droits. La capacité ne définit donc pas la titularité des droits.

16. Quelle caractéristique correspond à une traçabilité professionnelle de qualité ?

Une formulation concise indiquant une faute supposée afin de faciliter l’analyse ultérieure
Une appréciation générale du comportement, sans date, pour préserver la souplesse du dossier
Un récit détaillé des impressions de l’équipe, même lorsque les faits observés manquent
Une note factuelle, datée, identifiable et pertinente, dépourvue de jugement inutile

Une note factuelle, datée, identifiable et pertinente, dépourvue de jugement inutile

Explication

La traçabilité doit présenter des faits pertinents, datés et identifiables, sans jugement de valeur inutile, afin de soutenir la continuité, la sécurité et l’analyse d’un litige. Les impressions non étayées ou les fautes supposées fragilisent la valeur du dossier.

17. Quelles informations peuvent être partagées entre professionnels participant à une même prise en charge ?

Celles qui permettent de connaître le parcours personnel complet de la personne
Celles qui peuvent intéresser l’ensemble de l’équipe, même sans utilité directe pour les soins
Celles que la famille demande à recevoir pour mieux comprendre la situation de santé
Celles qui sont strictement nécessaires à la coordination, à la continuité, à la prévention ou au suivi

Celles qui sont strictement nécessaires à la coordination, à la continuité, à la prévention ou au suivi

Explication

Le partage entre professionnels concernés est limité aux informations strictement nécessaires à la coordination, à la continuité, à la prévention ou au suivi. L’appartenance à une équipe ou l’intérêt de la famille ne suffit pas à élargir ce partage.

18. Dans quel contexte l’isolement ou la contention peut-il être envisagé ?

Face à un dommage immédiat ou imminent, comme mesure motivée et temporaire
Face à un désaccord avec la personne, afin de faciliter l’organisation du service
Face à un risque hypothétique, lorsque des mesures moins contraignantes semblent complexes
Face à une difficulté comportementale durable, avec une mesure maintenue sans échéance

Face à un dommage immédiat ou imminent, comme mesure motivée et temporaire

Explication

L’isolement et la contention sont des recours ultimes destinés à répondre à un dommage immédiat ou imminent, avec une décision motivée et une durée limitée. Un désaccord ou un risque hypothétique ne suffit pas à justifier ces mesures.

19. Dans quelle situation une restriction de liberté respecte-t-elle les exigences professionnelles et juridiques ?

Lorsqu’elle repose sur une base claire, reste proportionnée, temporaire et réévaluée
Lorsqu’elle est décidée rapidement, sans surveillance, pour prévenir toute difficulté
Lorsqu’elle répond à une inquiétude générale, même sans risque concret identifié
Lorsqu’elle protège la personne, même si sa durée et ses effets ne sont pas documentés

Lorsqu’elle repose sur une base claire, reste proportionnée, temporaire et réévaluée

Explication

Une restriction de liberté doit être juridiquement ou médicalement fondée, légitime, nécessaire, proportionnée au risque, limitée dans le temps, surveillée, réévaluée et tracée. Une mesure décidée sans risque concret ni suivi ne satisfait pas ces garanties.

20. Que reconnaît l’article 16-1 du Code civil concernant le corps humain ?

Le droit au respect du corps et son inviolabilité
La libre appropriation du corps par la personne qui en assure l’entretien
La possibilité de disposer du corps comme d’un bien personnel
La priorité des intérêts médicaux sur le consentement de la personne

Le droit au respect du corps et son inviolabilité

Explication

L’article 16-1 reconnaît le droit au respect du corps et son inviolabilité, dans le cadre de la primauté de la personne affirmée par l’article 16. Cette protection exclut que le corps humain soit traité comme une chose disponible ou appropriable.

21. Dans quelle situation la responsabilité infirmière peut-elle être engagée ?

Après une difficulté administrative sans conséquence pour le patient
Après une action fautive, une omission ou une transmission insuffisante
Après une décision médicale sans lien avec les soins infirmiers
Après un désaccord d’équipe dépourvu de manquement professionnel

Après une action fautive, une omission ou une transmission insuffisante

Explication

La responsabilité infirmière peut découler d’une action, d’une omission, d’un défaut d’information ou d’un défaut de transmission. Un simple désaccord d’équipe ou une difficulté administrative ne suffit pas à caractériser ces situations.

22. Quel ordre présente correctement la hiérarchie des normes mobilisée en santé, de la norme supérieure vers la norme institutionnelle ?

Lois, bloc de constitutionnalité, conventions internationales, déontologie, règlements, recommandations institutionnelles
Bloc de constitutionnalité, lois, conventions internationales, règlements, recommandations institutionnelles, déontologie
Conventions internationales, bloc de constitutionnalité, règlements, lois, recommandations institutionnelles, déontologie
Bloc de constitutionnalité, conventions internationales, lois, règlements, déontologie, recommandations institutionnelles

Bloc de constitutionnalité, conventions internationales, lois, règlements, déontologie, recommandations institutionnelles

Explication

La hiérarchie indiquée va du bloc de constitutionnalité aux conventions internationales, puis aux lois, aux règlements, à la déontologie et enfin aux recommandations institutionnelles. Les recommandations institutionnelles se situent donc après les normes juridiques et déontologiques dans cet ordre.

23. Comment les principes de dignité, d’humanisme, de liberté et de confiance s’articulent-ils dans le soin ?

Ils imposent une même décision dès lors que la personne reçoit une prise en charge
Ils se confondent avec la protection, qui permet alors de limiter les autres principes
Ils se renforcent généralement, mais peuvent entrer en tension dans une situation concrète
Ils s’appliquent dans un ordre fixe qui permet de résoudre chaque conflit entre eux

Ils se renforcent généralement, mais peuvent entrer en tension dans une situation concrète

Explication

Ces principes se soutiennent mutuellement, tout en pouvant entrer en tension selon la situation de soin. Ils ne forment pas une hiérarchie automatique permettant de résoudre chaque difficulté sans mise en balance.

24. Quelle information doit notamment être communiquée à une personne avant une décision de soin ?

Les informations jugées utiles par l’équipe, même lorsqu’elles ne concernent pas la décision envisagée.
Son état de santé, les soins envisagés, leurs risques, les alternatives et les conséquences d’un refus.
Les résultats attendus du traitement, sans détail sur les risques ou les solutions différentes.
Le nom du professionnel, le coût prévisionnel et le calendrier administratif de la prise en charge.

Son état de santé, les soins envisagés, leurs risques, les alternatives et les conséquences d’un refus.

Explication

Le droit à l’information porte notamment sur l’état de santé, les investigations, les traitements, les risques, les alternatives et les conséquences d’un refus. Cette information constitue une condition juridique de la décision de soin, et non une simple attention de courtoisie.

25. Quelle conduite respecte l’autonomie d’une personne physiquement dépendante ?

Confier ses choix à un proche dès qu’elle a besoin d’une aide matérielle régulière
Présumer qu’elle ne peut pas choisir tant qu’elle ne réalise pas seule les actes quotidiens
Décider à sa place pour éviter que sa dépendance physique ne compromette sa sécurité
L’aider dans ses actes tout en la laissant participer aux décisions qui la concernent

L’aider dans ses actes tout en la laissant participer aux décisions qui la concernent

Explication

La dépendance physique n’empêche pas une personne de rester autonome dans ses choix, qui doivent donc être respectés et soutenus. La protection ne justifie pas que les professionnels ou les proches décident systématiquement à sa place.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 54 flashcards sur Dignité et droits du patient.

Quelles sont les étapes du raisonnement juridique en soin infirmier ?

Partir du texte applicable, qualifier les faits, rechercher la conséquence juridique, puis transmettre, alerter ou tracer si nécessaire.

Qu'est-ce que le droit positif ?

Une norme en vigueur.

Que regroupe la déontologie en soin infirmier ?

Les devoirs codifiés de la profession.

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Consultez la fiche de révision complète sur Dignité et droits du patient.

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