Quelle proportion des travailleurs sont fonctionnaires ?
Deux sur dix travailleurs sont fonctionnaires.
Quel pourcentage des travailleurs exercent dans le salariat ?
80 % des travailleurs exercent dans le salariat.
Qu'est-ce qui caractérise le contrat de travail ?
Un lien de subordination entre employeur et salarié.
Quel rôle joue l'employeur dans le contrat de travail ?
Il donne l'ordre de travailler au salarié.
À quels travailleurs s'applique le droit du travail ?
Aux travailleurs sous subordination d'autrui.
Pourquoi le droit du travail ne s'applique-t-il pas aux travailleurs indépendants ?
Ils travaillent pour leur propre compte sans recevoir d'ordres.
Quelles sont les quatre catégories de travailleurs indépendants ?
Les auto-entrepreneurs et professions libérales, artisans, commerçants, travailleurs agricoles.
Quelles sont les trois fonctions publiques ?
La fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Quels statuts peuvent avoir les travailleurs subordonnés de l’État ?
Fonctionnaire ou agent contractuel de droit public.
Où se situent les entreprises à statut ?
Entre les entreprises privées et les établissements publics.
Avec qui les entreprises à statut collaborent-elles souvent ?
L’État ou les collectivités territoriales.
À quoi participent le plus souvent les entreprises à statut ?
À l’exécution d’un service public.
Qu'a décidé le Conseil d'État dans l'arrêt Berkani du 25 mars 1996 ?
Les agents contractuels des services publics administratifs sont des agents publics.
Quelle nature juridique ont les agents contractuels de droit public ?
Ce sont des agents publics non statutaires.
Par quel type de textes sont régis les droits des agents contractuels de droit public ?
Par des textes réglementaires.
Quel juge est compétent pour les litiges des agents contractuels de droit public ?
Le juge administratif.
Sous quel droit sont soumis les litiges des agents contractuels de droit public ?
Au droit public.
Quels principes du droit du travail protègent les agents contractuels de droit public ?
L'interdiction des amendes, le droit au SMIC et la protection de la femme enceinte.
Quels exemples d'entreprises à statut sont mentionnés ?
Les musées, aéroports, SNCF, Air France, RATP, EDF et GDF.
Quels agents des entreprises à statut ne sont pas salariés de droit privé ?
Les directeurs généraux et les agents comptables.
Quelle juridiction traite les litiges d'exécution des contrats des salariés à statut ?
Le conseil de prud’hommes.
Comment sont régies les conditions de travail dans les entreprises à statut ?
Par un statut réglementaire et à défaut par le Code du travail.
Quel service public administratif emploie environ 150 000 salariés de droit privé ?
La Sécurité sociale.
Quel établissement public chargé d’un service administratif recrute des salariés de droit privé ?
France Travail.
Qu'est-ce qu'un contrat aidé ?
Un dispositif où l’État soutient l’emploi de personnes en créant des emplois publics.
Quelle qualité conservent exceptionnellement les travailleurs en contrat aidé chez un employeur public ?
La qualité de salariés de droit privé.
Depuis quand les contrats aidés sont-ils appelés contrats uniques d’insertion ?
Depuis 2005.
Quels sont les deux types de contrats uniques d’insertion depuis 2005 ?
Le CAE pour le non marchand et le CIE pour le marchand.
Que sont devenus les CAE depuis 2018 ?
Ils ont été conservés sous la forme des parcours emploi compétences (PEC).
Que sont devenus les CIE depuis 2018 ?
Ils ne sont plus utilisés.
Quelles catégories de personnes concernent notamment les contrats aidés ?
Les personnes handicapées, chômeurs de longue durée et parents isolés.
Que caractérise les situations hybrides entre fonction publique et salariat ?
Elles oscillent entre un statut de droit public et un contrat de droit privé.
Pourquoi est-il difficile de déterminer le juge compétent en cas de situations hybrides ?
Parce que le statut oscille entre droit public et droit privé.
Combien y a-t-il de greffiers en France ?
Environ 22 000 greffiers.
Combien de greffiers sont fonctionnaires en France ?
Environ 10 000 greffiers sont fonctionnaires.
Quel est le statut majoritaire des enseignants en France ?
Ils sont majoritairement fonctionnaires.
Quel est le statut des enseignants remplaçants en France ?
Ils sont des contractuels de droit public.
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1. Quelle relation caractérise le contrat de travail entre l’employeur et le salarié ?
2. Quelle activité relève en principe du droit du travail ?
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