Qu'est-ce que l'imperium en droit ?
C'est le pouvoir de commander et de faire exécuter une décision par la force publique.
Que regroupe les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ?
L'arbitrage, la conciliation et la médiation.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon sa définition ?
Elle interdit de concentrer les fonctions législative, exécutive et judiciaire en une seule autorité.
Qui a développé la théorie de la séparation des pouvoirs en 1690 ?
John Locke dans son Essai sur le gouvernement civil.
Justice étatique
Fonction et service public détenu par l’État.
Impérium
Pouvoir de commander et faire exécuter.
Modes alternatifs
Arbitrage, conciliation, médiation.
Arbitrage
Résolution par des personnes privées, en équité.
Transaction
Contrat avec concessions réciproques.
Procédure participative
Résolution amiable et coopération des parties.
Dualisme juridictionnel
Séparation du judiciaire et administratif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation de la justice.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la justice étatique des modes privés de règlement des différends ?
2. Dans le contexte judiciaire, que désigne l’imperium ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation de la justice.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards