Qu'est-ce que l'imperium en droit ?
C'est le pouvoir de commander et de faire exécuter une décision par la force publique.
Justice étatique
Fonction et service public détenu par l’État.
Que regroupe les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ?
L'arbitrage, la conciliation et la médiation.
Impérium
Pouvoir de commander et faire exécuter.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon sa définition ?
Elle interdit de concentrer les fonctions législative, exécutive et judiciaire en une seule autorité.
Modes alternatifs
Arbitrage, conciliation, médiation.
Qui a développé la théorie de la séparation des pouvoirs en 1690 ?
John Locke dans son Essai sur le gouvernement civil.
Arbitrage
Résolution par des personnes privées, en équité.
Transaction
Contrat avec concessions réciproques.
Procédure participative
Résolution amiable et coopération des parties.
Dualisme juridictionnel
Séparation du judiciaire et administratif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation de la justice.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la justice étatique des modes privés de règlement des différends ?
2. Qu'est-ce que la justice étatique selon la définition du monopole étatique?
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