Qu'explique l'origine contractuelle dans l'apparition de l'État ?
Le passage de l'état de nature à l'état de société par un contrat social.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature dans Le Léviathan ?
Comme un état de chaos et de guerre où l'homme est un loup pour l'homme.
Que cèdent les hommes au Léviathan selon Hobbes ?
Tous leurs biens.
Que renoncent les hommes selon Locke pour une situation plus favorable ?
Une partie de leurs libertés.
Quelle est la source de la volonté générale chez Rousseau ?
La volonté propre des hommes soumis à ses commandements.
Que permet la volonté générale selon Rousseau ?
À chacun de rester libre dans l'état de société.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
La loi est l'expression de la volonté générale.
Dans quelle œuvre et année Hobbes décrit-il l'état de nature comme chaos et guerre ?
Dans Le Léviathan, publié en 1654.
Qu'explique la théorie de l'institution de Maurice Hauriou ?
Une idée se concrétise par la création d'organes auxquels on se soumet.
Quelle est la position de l'État dans l'échelle des institutions ?
L'État est une institution primaire au premier degré.
Selon Marx et Engels, qu'est-ce qui détermine la superstructure politique et juridique ?
L'infrastructure économique détermine la superstructure politique et juridique.
Dans la théorie marxiste, quelle est la fonction de l'État ?
L'État protège la classe possédante contre la classe non possédante.
Que devient l'État dans une société sans classes selon Marx ?
L'État disparaît dans une société sans classes.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public.
Quel monopole détient l'État ?
Le monopole de la contrainte légale.
Quel rôle l'État joue-t-il dans l'ordre public ?
Il assure le maintien de l'ordre public.
Quel rôle l'État joue-t-il dans la tranquillité publique ?
Il assure le maintien de la tranquillité publique.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
L'autorité de droit exclusive exercée par l'État.
Sur quoi la souveraineté s'exerce-t-elle ?
Sur une population rassemblée sur un territoire.
Qu'est-ce qu'une nation selon Renan ?
Une communauté humaine partageant idées, valeurs et désir de vie commune.
Quelles relations peuvent exister entre pays, nation et État ?
Un pays peut exister sans nation, une nation sans État, et une nation peut être divisée entre plusieurs pays.
Que s'est-il passé en 1871 concernant l'Alsace ?
L'Alsace a été intégrée à l'Allemagne mais les Alsaciens ont voulu rester unis.
Jusqu'où s'étend la mer territoriale ?
Jusqu'à 12 miles marins sous souveraineté de l'État.
Quelle est l'étendue de la zone économique exclusive ?
Elle s'étend jusqu'à 200 miles marins.
Qu'est-ce que Jean Bodin considère comme élément constitutif de l’État en 1576 ?
La souveraineté.
Quelle souveraineté permet à l’État d’imposer son autorité sur son territoire ?
La souveraineté intérieure.
Quelle souveraineté interdit à un autre État d’imposer son autorité ?
La souveraineté extérieure.
Quels droits font partie des attributs de la souveraineté selon Bodin ?
Le droit de légiférer, de police, de justice et de lever une armée.
Qui a défini les attributs de la souveraineté comprenant légiférer, police, justice et armée ?
Jean Bodin.
Que dispose l’article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon la Constitution de 1958 ?
Par ses représentants ou par référendum.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Un État organisé tout entier autour du principe de l’unité.
Que signifie l'unité juridique dans un État unitaire ?
Une seule Constitution et une seule loi.
Sur quoi repose l'unité organisationnelle dans un État unitaire ?
Un unique Parlement, un unique gouvernement et un unique président.
Que dit l'article 2 de la Constitution de 1958 sur la langue officielle ?
Le français est la langue officielle.
Quelles exceptions l'article 2 de la Constitution de 1958 prévoit-il à la langue officielle ?
Des dérogations historiques ou spatiales.
Qu'impose la déconcentration en termes de transfert d'attributions ?
La déconcentration transfère des attributions d'administrations de l'État centrales vers régionales.
Qu'est-ce que la décentralisation selon la loi ?
La décentralisation est le transfert légal de compétences à d'autres entités politiques.
Que dit l'article 1 de la Constitution sur l'organisation de la France ?
La France est indivisible et son organisation est décentralisée.
En quelle année commence la politique française de décentralisation ?
La politique française de décentralisation commence en 1982.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé d’États avec une Constitution fédérale.
Quelle différence principale distingue une confédération d'une fédération ?
La confédération lie des États souverains par traité, la fédération crée un nouvel État.
Que se passe-t-il le 4 juillet 1776 aux États-Unis ?
Treize colonies américaines proclament leur indépendance.
Que lie les treize colonies américaines après 1776 ?
Elles se lient dans une confédération par l’acte de 1783.
Quand la Suisse est-elle devenue un État fédéral ?
En 1848.
Quels sont les trois principes du fédéralisme selon George Scelle ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Que fait la clause de suprématie en cas d’incompatibilité entre lois fédérale et fédérée ?
Elle fait primer la loi fédérale.
Que permet l’autonomie aux États fédérés ?
De créer des normes juridiques et d’avoir une organisation propre.
Quelles variations existent aux États-Unis selon les États fédérés ?
Le code de la route et le port d’armes varient.
Qu'est-ce que l'État régional selon Jean Pierre Duprat ?
Une forme hybride qui maintient l'unité de l'État tout en empruntant des mécanismes fédéraux.
Quelles Constitutions ont consacré des États hybrides en 1947 et 1978 ?
La Constitution italienne de 1947 et la Constitution espagnole de 1978.
Les régions autonomes espagnoles et italiennes peuvent-elles adopter une Constitution propre ?
Non, elles ne peuvent pas adopter une Constitution propre.
Comment sont contrôlés les statuts des régions autonomes espagnoles et italiennes ?
Ils sont soumis au contrôle de l'État ou de la juridiction constitutionnelle.
Quelle différence existe entre les régions en Espagne/Italie et les collectivités territoriales en France ?
Les régions ont des statuts différenciés et des compétences législatives, la France fixe surtout par la loi.
Quelles attributions le Royaume-Uni a-t-il conférées en 1997 ?
Des attributions à l'Écosse et au pays de Galles par les Wales Acts.
Qu'impose le principe de participation dans un État fédéral ?
Les États fédérés participent à la formation de la volonté de l’État fédéral.
Quelle procédure exige une révision constitutionnelle aux États-Unis ?
L’accord des deux chambres puis des trois quarts des États fédérés en sept ans.
Combien de temps a-t-on pour obtenir l’accord des États fédérés aux États-Unis ?
Une période de sept ans.
Quelle majorité provinciale exige la clause 7/50 au Canada ?
Les deux tiers des provinces représentant 50 % de la population.
Quelle exigence particulière impose la Constitution canadienne dans certaines situations ?
L’unanimité des provinces.
Qu'est-ce que le bicamérisme fédéral ?
Un Parlement à deux chambres représentant population et entités fédérées.
Comment peut être la représentation des entités fédérées ?
Totalement égalitaire ou partiellement corrigée par la démographie.
Quelle est la représentation des États fédérés au Sénat américain ?
Chaque État a deux sénateurs indépendamment de sa population.
Qu'implique le bicamérisme parfait aux États-Unis ?
Toute loi nécessite l'accord des deux chambres.
Qui nomme les sénateurs au Canada ?
Le Premier ministre nomme les sénateurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur Théorie juridique de l’État.
1. Comment l’origine contractuelle explique-t-elle l’apparition de l’État ?
2. Quelle description Hobbes donne-t-il de l’état de nature dans Le Léviathan ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Théorie juridique de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards