Fiche de révision : Théorie juridique de l’État

📋 Plan du Cours

1. Origines contractuelles de l’État
2. Origine institutionnelle et disparition
3. Définition et éléments de l’État
4. Population et territoire étatiques
5. Souveraineté et puissance de l’État
6. Unité de l’État unitaire
7. Déconcentration et décentralisation
8. Formation de l’État fédéral
9. Organisation du fédéralisme
10. État régional ou autonomique
11. Unités constitutives de l’État fédéral
12. Participation fédérale et bicamérisme

📖 1. Origines contractuelles de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine contractuelle : Explication de l’apparition de l’État par le passage de l’état de nature à l’état de société au moyen d’un contrat social.
• Volonté générale : Chez Rousseau, la volonté générale procède de la volonté propre des hommes soumis à ses commandements, ce qui permet à chacun de rester libre dans l’état de société.

★ À maîtriser

• Dans Le Léviathan, publié en 1654, Hobbes décrit l’état de nature comme un état de chaos et de guerre dans lequel l’homme est un loup pour l’homme.

📌 Selon Hobbes, les hommes cèdent tous leurs biens au Léviathan en échange de la création d’un État de société, tandis que Locke estime que les hommes renoncent seulement à une partie de leurs libertés pour une situation plus favorable. — Le Léviathan, 1654

Compléments

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Hobbes voit le chaos, Locke un état satisfaisant mais imparfait, Rousseau la liberté par la volonté générale

📖 2. Origine institutionnelle et disparition

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de l’institution : La théorie de l’institution de Maurice Hauriou explique qu’une idée est concrétisée par la création d’organes auxquels les personnes acceptent de se soumettre.

★ À maîtriser

📌 Selon Marx et Engels, l’infrastructure économique détermine la superstructure politique et juridique.

📌 Dans la théorie marxiste, l’État est une organisation de la classe possédante destinée à la protéger contre la classe non possédante, de sorte qu’il disparaît dans une société sans classes.

Compléments

• L’État est une institution primaire, située au premier degré dans l’échelle des institutions.

💡 Astuce mémo

Idée → organes acceptés → institution ; société sans classes → disparition de l’État

📖 3. Définition et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui détient le monopole de la contrainte légale.
• Souveraineté : Autorité de droit exclusive exercée par l’État sur une population rassemblée sur un territoire.

📝 Points essentiels

• L’État assure notamment le maintien de l’ordre public et de la tranquillité publique.

💡 Astuce mémo

P-T-S : population, territoire, souveraineté

📖 4. Population et territoire étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Renan, Qu’est-ce qu’une nation ? — Communauté humaine qui partage des idées et des valeurs communes et qui manifeste le désir de continuer une vie commune.
• Mer territoriale : Espace maritime qui s’étend jusqu’à 12 miles marins et se trouve sous la souveraineté de l’État.

★ À maîtriser

📌 Un pays peut exister sans nation, une nation peut exister sans État et une nation peut être divisée entre plusieurs pays.

Compléments

• En 1871, l’Alsace a été intégrée à l’Allemagne, mais les Alsaciens ont continué à vouloir rester ensemble malgré des coutumes proches de celles de l’Allemagne.

• La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 miles marins.

💡 Astuce mémo

Un pays peut exister sans nation, tandis qu’une nation peut exister sans État

📖 5. Souveraineté et puissance de l’État

📝 Points essentiels

• Jean Bodin considère en 1576, dans Les Six Livres de la République, que la souveraineté est un élément constitutif de l’État.

📌 La souveraineté intérieure permet à l’État d’imposer son autorité à toutes les personnes présentes sur son territoire, tandis que la souveraineté extérieure interdit à un autre État de lui imposer son autorité.

• Les attributs de la souveraineté comprennent (Bodin):
  • le droit de légiférer
  • le droit de police
  • le droit de justice
  • le droit de lever et d’entraîner une armée

📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants ou par référendum.

💡 Astuce mémo

Souveraineté intérieure : maître chez lui ; souveraineté extérieure : aucun autre État ne lui commande

📖 6. Unité de l’État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État organisé tout entier autour du principe de l’unité.

★ À maîtriser

• Dans un État unitaire, l’unité juridique se traduit en principe par une seule Constitution et une seule loi.

Compléments

• L’unité organisationnelle repose sur un unique Parlement, un unique gouvernement et un unique président.

• L’article 2 de la Constitution de 1958 fait du français la langue officielle, sous réserve de dérogations historiques ou spatiales.

💡 Astuce mémo

Peuple, droit, pouvoirs, normes, langue : les cinq unités de l’État unitaire

📖 7. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Transfert d’attributions d’administrations de l’État installées dans la capitale vers d’autres administrations de l’État installées dans les régions et les départements.
• Décentralisation : Transfert décidé par l’État, par la loi, de compétences à d’autres entités politiques et juridiques.

📝 Points essentiels

• L’article 1 de la Constitution affirme que la France est indivisible et que son organisation est décentralisée.

• La politique française de décentralisation commence en 1982.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : des entités distinctes exercent des compétences

📖 8. Formation de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État composé d’États, dans lequel un nouvel État fédéral se superpose aux entités fédérées au moyen d’une Constitution.

★ À maîtriser

📌 La confédération est une association d’États souverains liés par un traité international, tandis que la fédération crée un nouvel État régi par une Constitution.

Compléments

• Le 4 juillet 1776, treize colonies américaines proclament leur indépendance et se lient ensuite dans une confédération par l’acte de 1783.

• La Suisse passe d’une confédération à un État fédéral en 1848.

💡 Astuce mémo

Association : plusieurs États forment un État fédéral ; dissociation : un État unitaire se fédéralise

📖 9. Organisation du fédéralisme

★ À maîtriser

• 🔄 L’organisation fédérale repose successivement sur (George Scelle):
  1. la superposition
  2. l’autonomie
  3. la participation

📌 En cas d’incompatibilité manifeste entre la loi fédérale et la loi fédérée, la clause de suprématie fait primer la loi fédérale.

• L’autonomie permet à chaque État fédéré de créer des normes juridiques et de disposer d’une organisation institutionnelle et juridique propre dans les limites de la Constitution fédérale.

Compléments

• Aux États-Unis, le code de la route et le port d’armes varient selon les États fédérés.

💡 Astuce mémo

Superposition → autonomie → participation

📖 10. État régional ou autonomique

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Jean Pierre Duprat — Forme hybride qui maintient le caractère unitaire de l’État tout en empruntant des mécanismes de l’État fédéral.

★ À maîtriser

• La Constitution italienne de 1947 et la Constitution espagnole de 1978 consacrent des États hybrides ayant progressivement emprunté des mécanismes fédéraux.

• Les régions autonomes espagnoles et italiennes ne peuvent pas adopter une Constitution propre, mais elles disposent d’un statut soumis au contrôle de l’État ou de la juridiction constitutionnelle.

📌 En Espagne et en Italie, les régions disposent de statuts différenciés et de compétences législatives, tandis qu’en France les compétences des collectivités territoriales sont principalement fixées par la loi.

Compléments

• En 1997, le Royaume-Uni, auparavant très unitaire, confère des attributions à l’Écosse et au pays de Galles par les Wales Acts.

💡 Astuce mémo

Unité constitutionnelle maintenue, autonomie régionale renforcée

📖 11. Unités constitutives de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de participation : Louis Le Fur — Le principe de participation exige que les États fédérés participent à la formation de la volonté de l’État fédéral tout entier.

★ À maîtriser

• Aux États-Unis, une révision de la Constitution fédérale nécessite l’accord des deux chambres puis celui des trois quarts des États fédérés dans une période de sept ans.

Compléments

• Au Canada, la clause 7/50 exige l’accord des deux tiers des provinces représentant 50 % de la population, et certaines situations imposent l’unanimité des provinces.

📖 12. Participation fédérale et bicamérisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicamérisme fédéral : Parlement à deux chambres comprenant une chambre représentant la population et une chambre représentant les entités fédérées.

★ À maîtriser

📌 La représentation des entités fédérées peut être totalement égalitaire, avec le même nombre de représentants pour chaque État, ou partiellement corrigée par la démographie, avec un minimum de représentants complété par la prise en compte de la population.

• Aux États-Unis, le bicamérisme est parfait : toute loi implique l’accord des deux chambres.

Compléments

• Aux États-Unis, chaque État fédéré dispose de deux sénateurs, quelle que soit sa population.

• Au Canada, le Premier ministre nomme les sénateurs, ce qui contribue à la faible légitimité du Sénat.

📊 Tableaux de synthèse

Formes territoriales de l’État

Modalités d’organisation territoriale