Fiche de révision : Fondements du droit public

📋 Plan du Cours

1. Repères et intérêt du droit public
2. Le pouvoir comme fait social
3. La notion de pouvoir politique
4. Méthodes de la science politique
5. Classer les formes de pouvoir
6. Gouvernement mixte et liberté

📖 1. Repères et intérêt du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Droit politique qui organise la vie politique

★ À maîtriser

📌 Le droit public et le droit privé ne sont pas distingués dans leur importance, mais cette distinction est liée aux concours et à l’organisation de l’université.

📌 Le droit correspond à ce que l’on doit faire, tandis que le fait désigne ce qui est, sans être nécessairement ce qui doit être.

Compléments

• Le droit civil est présenté comme organisé par le droit public et comme faisant suite au droit constitutionnel, tandis que le droit public constitue une base pour toutes les professions.

• L’intérêt du droit public vient de son lien très fort avec la politique.

💡 Astuce mémo

Le droit décrit ce qui doit être, le fait ce qui est

📖 2. Le pouvoir comme fait social

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir : Rapport asymétrique dans lequel quelque chose commande et quelque chose obéit
• Épistémologie : Science du savoir

💡 Astuce mémo

Commander et obéir : deux positions asymétriques

📖 3. La notion de pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pouvoir qui s’exerce sur l’ensemble du champ social et tend à s’étendre en grignotant notamment le pouvoir domestique
• Activité politique pure : Bertran de jouvelel — Selon Bertrand de Jouvenel dans l’ouvrage Du pouvoir, publié en 1955, l’activité politique pure est l’activité conservatrice et consolidatrice d’agrégats humains.

★ À maîtriser

📌 Polity désigne l’ordre et l’organisation d’une société, politics désigne la vie politique et ses acteurs, tandis que policy désigne les programmes et les politiques publiques.

• Le pouvoir politique remplit les fonctions suivantes:
  • prévision
  • impulsion
  • décision
  • coordination

Compléments

📌 Le droit public organise la vie politique, tandis que le droit privé est également politique mais d’une manière différente.

💡 Astuce mémo

Prévoir → impulser → décider → coordonner

📖 4. Méthodes de la science politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode herméneutique : La méthode herméneutique est une méthode d’interprétation des objets et des traces, utilisée notamment par les historiens et les juristes.

★ À maîtriser

📌 Les méthodes sociologiques comprennent des méthodes qualitatives, comme l’analyse du discours, et des méthodes quantitatives, fondées sur des données statistiques.

• Le criticisme étudie une trace ou un objet en examinant sa cohérence interne puis sa provenance externe.

Compléments

• Durkheim et Weber ont posé des méthodes pour faire de la sociologie. — durkheim, weber

💡 Astuce mémo

Critique interne : cohérence ; critique externe : provenance

📖 5. Classer les formes de pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Modes de gouvernement : Classent le pouvoir selon l’identité de son détenteur

📝 Points essentiels

📌 Les deux grands types de classifications du pouvoir sont les modes de gouvernement et les régimes politiques.

• Les classifications servent à créer des catégories et à les utiliser pour comparer des phénomènes.

• Selon Aristote, un pouvoir détenu par une seule personne correspond à une monarchie, un pouvoir détenu par un groupe correspond à une oligarchie et un pouvoir détenu par le peuple correspond à une démocratie. — un livre sur les constitutions de la Grèce

💡 Astuce mémo

Un seul → un groupe → le peuple

📖 6. Gouvernement mixte et liberté

★ À maîtriser

📌 Hans Kelsen classe les gouvernements selon le critère de la liberté : lorsque le peuple se gouverne lui-même, il est libre, et lorsqu’il ne se gouverne pas lui-même, il est en autocratie.

• Montesquieu considère que les gouvernements mixtes sont une bonne chose et présente les gouvernements d’Aristote comme légitimes parce que leur détenteur du pouvoir est légitime. — montesquieux, lesprit des lois

Compléments

📌 Polybe critique la classification d’Aristote en affirmant que le pouvoir est toujours mixte.

• Montesquieu est présenté comme étant à l’origine du régime parlementaire, dont la légitimité du Parlement est démocratique. — montesquieux, lesprit des lois

💡 Astuce mémo

Aristote classe selon le détenteur ; Kelsen selon la liberté

📊 Tableaux de synthèse

Classifications du pouvoir