Fiche de révision : Notions et règles de droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions fondamentales du droit
2. Finalités sociales du droit
3. Caractéristiques de la règle de droit
4. Droit, morale et sanctions

📖 1. Définitions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit applicables dans un pays à un moment donné, notamment dans les codes civil et pénal.
• Droits subjectifs : Droits et obligations qui incombent à une personne et découlent du droit objectif.
• Prérogative : Pouvoir attribué à une personne, c’est-à-dire ce qu’elle peut faire.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Finalités sociales du droit

★ À maîtriser

• Le droit poursuit quatre finalités:

  • rééquilibrer les relations inégales
  • sécuriser les relations entre les personnes
  • transmettre des valeurs comme l’égalité et l’équité
  • organiser le fonctionnement de la société et des institutions

• Le droit protège la partie vulnérable dans des relations naturellement déséquilibrées, comme celles entre un élève et un professeur ou entre un salarié et un patron.

Compléments

• Le droit sécurise les contrats en protégeant les droits des parties au contrat.

• La transmission de valeurs comme l’égalité et l’équité peut conduire à une discrimination positive.

💡 Astuce mémo

Protéger, sécuriser, transmettre, organiser

📖 3. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale et impersonnelle : Générale et impersonnelle : elle s’adresse à tous sans désigner de personnes particulières ni entrer dans les cas particuliers.
• Règle permanente : Permanente afin d’assurer la sécurité juridique : elle ne doit pas changer trop fréquemment, même si elle peut être modifiée ou abrogée.

★ À maîtriser

📌 Les règles impératives s’imposent à tous et ne permettent pas d’y déroger, tandis que les règles supplétives s’appliquent en l’absence d’accord entre les parties.

Compléments

• Le caractère général de la règle de droit permet de l’appliquer au plus grand nombre sans devoir la modifier fréquemment, car il est impossible de dresser une liste exhaustive des situations particulières.

💡 Astuce mémo

GOP : générale, obligatoire, permanente

📖 4. Droit, morale et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle coercitive : Son non-respect peut entraîner une sanction ou une exécution forcée par la puissance publique.
• Morale : Constituée de valeurs personnelles ou partagées par un groupe qui influencent la manière de penser et d’agir.

★ À maîtriser

📌 L’État détient le monopole de la violence légitime pour faire respecter le droit, de sorte que les personnes ne doivent pas se faire justice elles-mêmes.

• Le non-respect du droit peut être sanctionné par:
  • une amende
  • une peine de prison
  • une saisie d’un bien
  • une saisie sur salaire
  • des dommages et intérêts
  • une réparation en nature

Compléments

• Les sanctions morales possibles sont la culpabilité ressentie par l’individu ou le rejet par le groupe.

• La morale peut influencer le droit par les mœurs, tandis que le droit peut aussi influencer la morale, notamment avec l’écologie.

💡 Astuce mémo

Le droit sanctionne publiquement ; la morale culpabilise ou exclut socialement

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit et morale