Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit applicables dans un pays à un moment donné.
Comment appelle-t-on aussi le droit objectif ?
Le droit positif.
Dans quels codes trouve-t-on notamment le droit objectif ?
Dans les codes civil et pénal.
Que sont les droits subjectifs ?
Les droits et obligations qui incombent à une personne.
De quoi découlent les droits subjectifs ?
Du droit objectif.
Qu'est-ce qu'une prérogative ?
Un pouvoir attribué à une personne.
Que signifie une prérogative pour une personne ?
Ce qu'elle peut faire.
Quelles sont les quatre finalités du droit ?
Rééquilibrer, sécuriser, transmettre des valeurs, organiser la société.
Comment le droit protège-t-il dans des relations inégales ?
Il protège la partie vulnérable.
Dans quel type de relations le droit protège-t-il la partie vulnérable ?
Dans des relations naturellement déséquilibrées.
Donnez un exemple de relation naturellement déséquilibrée protégée par le droit.
La relation entre un élève et un professeur.
Quelle est la fonction du droit concernant les contrats ?
Sécuriser les contrats en protégeant les droits des parties.
Que peut entraîner la transmission de valeurs comme l’égalité et l’équité ?
Une discrimination positive.
Qu'impose la règle de droit générale et impersonnelle ?
Elle s'adresse à tous sans désigner de personnes particulières.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale ?
Pour s'appliquer au plus grand nombre sans modifications fréquentes.
Quelle différence existe entre règles impératives et supplétives ?
Les impératives s'imposent toujours, les supplétives s'appliquent sans accord.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite permanente ?
Pour assurer la sécurité juridique en évitant des changements fréquents.
Qu'impose la règle de droit en cas de non-respect ?
Une sanction ou une exécution forcée par la puissance publique.
Quelles sanctions peuvent suivre le non-respect d'une règle de droit ?
Une amende, une peine de prison, une saisie, des dommages et intérêts ou une réparation en nature.
Qui détient le monopole de la violence légitime pour faire respecter le droit ?
L'État détient ce monopole.
Que doivent éviter les personnes selon la règle de droit ?
De se faire justice elles-mêmes.
Qu'est-ce que la morale ?
Un ensemble de valeurs personnelles ou partagées influençant penser et agir.
Quelles sont les sanctions morales possibles ?
La culpabilité ressentie ou le rejet par le groupe.
Comment la morale peut-elle influencer le droit ?
Par les mœurs.
Comment le droit peut-il influencer la morale ?
Notamment avec l'écologie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions et règles de droit.
1. Quelle règle s’applique lorsqu’un contrat ne prévoit pas d’accord particulier entre les parties ?
2. Que désigne le droit objectif, aussi appelé droit positif ?
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