Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue par une règle de droit objectif.
Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Une entité pouvant être titulaire de droits subjectifs, pas forcément un être humain.
Pourquoi l'article 221-1 du Code pénal relève-t-il du droit objectif ?
Parce qu'il prévoit une sanction sans créer un droit subjectif.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles posées par les autorités régissant une société à un moment donné.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Un droit idéal découvert par la raison humaine ou la foi.
Pourquoi le droit positif n'est-il pas nécessairement juste ?
Parce qu'il est le droit appliqué, pas la justice comme idéal.
Que montrent les procès de Nuremberg et de Tokyo sur l'obéissance aux ordres ?
Qu'elle ne suffit pas à excuser des crimes contraires aux valeurs humaines.
Qu'est-ce qu'un concept juridique ?
Une représentation abstraite d’un objet matériel ou intellectuel selon l’ordre juridique.
Dans quelle langue s'exprime le droit français ?
En français.
Quelle décision rend un jugement en droit ?
Une décision rendue en première instance.
Qu'est-ce qu'un arrêt en droit ?
Une décision rendue après une première décision ou par une juridiction autre que de première instance.
Comment définit-on une personne absente en droit ?
Une personne sans nouvelles depuis assez longtemps pour présumer sa mort.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
C'est faire entrer une situation de fait dans un concept juridique pour appliquer son régime.
Comment peut-on qualifier le transfert d’un bien entre personnes ?
Il peut être qualifié de vente, donation, vol, prêt ou dépôt selon les critères.
Quelle différence existe-t-il entre définitions stipulatives et réelles ?
Les stipulatives s'appliquent au texte qui les contient, les réelles à tout le système juridique.
Comment l’article 1111 du Code civil définit-il le contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu'est-ce qu'un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Quelle différence distingue le contrat de l'acte unilatéral ?
Le contrat est un accord de volontés entre plusieurs personnes.
Quelle différence distingue l'acte unilatéral du contrat ?
L'acte unilatéral repose sur la volonté d'une seule personne.
Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
Un fait auquel le droit attache une conséquence juridique non recherchée.
Quelle est la différence entre contrat synallagmatique et unilatéral ?
Le synallagmatique impose des obligations réciproques.
Quelle obligation impose un contrat unilatéral ?
Une obligation à une seule partie.
Selon l'article 516 du Code civil, comment classifie-t-on les biens ?
En meubles ou immeubles selon leur aptitude au déplacement.
Comment est classé l'animal en droit français ?
Parmi les choses, comme objet de propriété sans droits subjectifs.
Qu'est-ce qu'une présomption en droit ?
Une présomption déduit un fait inconnu d'un fait connu.
Quelle différence existe-t-il entre présomption simple et irréfragable ?
La présomption simple peut être renversée, l'irréfragable ne peut pas.
Que présume la possession d'une chose ?
Elle présume que le possesseur en est le propriétaire.
Comment peut-on renverser la présomption de propriété par possession ?
En prouvant que le possesseur est un voleur.
Qu'est-ce qu'une fiction juridique ?
C'est faire comme si un fait contraire à la réalité existait pour produire un effet de droit.
Que prévoit la règle infans conceptus ?
L'enfant conçu est considéré comme né quand cela sert son intérêt.
Dans quel cas l'infans conceptus peut-il hériter ?
S'il est conçu avant la mort de son père, il peut hériter.
Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?
Une confrontation entre une règle de droit et des faits pour déduire une décision.
De quoi se compose la majeure dans un syllogisme juridique ?
La règle de droit.
Que représente la mineure dans un syllogisme juridique ?
Les faits de l'espèce.
Quelle est la conclusion dans un syllogisme juridique ?
La décision juridique.
Quelle sanction prévoit l'article 311-3 du Code pénal pour le vol ?
Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Quel exemple illustre l'application du syllogisme juridique dans le vol ?
Le vol du vélo de Pierre par Paul conduit à appliquer les sanctions de l'article 311-3.
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
C'est l'opération qui donne un sens aux signes et énoncés des règles de droit.
Que recherche l'interprétation intentionnelle ?
La volonté passée de l'auteur du texte.
Que recherche l'interprétation actuelle ?
Le sens le plus pertinent au moment de l'application.
Sur quoi peut s'appuyer l'interprétation intentionnelle ?
Sur les travaux préparatoires et débats parlementaires.
Que prohibe la maxime interdisant de distinguer là où la loi ne distingue pas ?
D'ajouter une distinction à un texte formulé en termes généraux.
Quelle règle prime entre la règle spéciale et la règle générale ?
La règle spéciale prime dans son domaine.
Comment doivent être interprétées les exceptions ?
Elles sont d’interprétation stricte et limitées à leur domaine.
Quelle différence y a-t-il entre l’argument par analogie et l’argument a contrario ?
L’analogie applique une règle à un cas proche, l’a contrario applique la solution inverse aux cas non prévus.
Que signifie l’argument a fortiori ?
Appliquer une règle à une situation présentant une raison plus forte de l’appliquer.
Pourquoi l’activité du juriste n’est-elle pas mécanique ?
Parce qu’elle exige de développer des capacités d’argumentation convaincantes.
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1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles qui organisent la conduite des personnes et les rapports sociaux ?
2. Une personne peut-elle être titulaire d’un droit subjectif sans être un être humain ?
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