QCM : Théorie juridique de l’État — 34 questions

Explication

L’origine contractuelle décrit la transition de l’état de nature vers l’état de société grâce à un contrat social. La création d’organes autour d’une idée relève plutôt de l’origine institutionnelle.

Explication

Hobbes présente l’état de nature comme une situation chaotique et conflictuelle, résumée par l’idée que l’homme est un loup pour l’homme. L’état relativement satisfaisant malgré certains dérèglements correspond plutôt à la conception de Locke.

Explication

Pour Hobbes, les hommes cèdent tous leurs biens au Léviathan, alors que Locke considère qu’ils renoncent à une partie de leurs libertés pour obtenir une situation plus favorable. La création d’organes acceptés appartient à la théorie institutionnelle de Hauriou.

Explication

Chez Rousseau, la volonté générale procède de la volonté propre des hommes qui se soumettent à ses commandements, ce qui leur permet de rester libres. La cession complète des biens correspond à la présentation de Hobbes, non à celle de Rousseau.

Explication

Hauriou explique qu’une idée se concrétise par la création d’organes auxquels les personnes acceptent de se soumettre. Le passage par un contrat social relève de l’origine contractuelle, tandis que les deux autres propositions renvoient à la théorie marxiste.

Explication

Marx et Engels affirment que l’infrastructure économique détermine la superstructure politique et juridique. La relation inverse n’est pas celle qui est formulée par cette théorie.

Explication

Dans la théorie marxiste, l’État est l’organisation de la classe possédante destinée à la protéger contre la classe non possédante ; une société sans classes supprime donc sa fonction. La disparition n’est pas expliquée par un déplacement de population ou par le statut d’institution primaire.

Explication

L’État est une personne morale de droit public disposant du monopole de la contrainte légale. Les personnes privées peuvent exercer certains droits, mais elles ne disposent pas d’un monopole général de contrainte légale.

Explication

La souveraineté désigne l’autorité de droit exclusive de l’État sur une population réunie sur un territoire. Le maintien de l’ordre par les particuliers ne constitue pas une souveraineté étatique.

Explication

Une nation se définit par une communauté humaine partageant des idées et des valeurs ainsi que par la volonté de continuer une vie commune. Une population désigne plutôt une donnée humaine regroupée dans un pays, sans impliquer cette volonté collective.

Explication

Les trois notions ne coïncident pas nécessairement : un pays peut exister sans nation, une nation peut exister sans État et une nation peut être divisée entre plusieurs pays. L’idée d’une correspondance automatique entre frontières étatiques et nation est donc erronée.

Explication

La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 miles marins et relève de la souveraineté de l’État côtier. La limite de 200 miles marins correspond à la zone économique exclusive, qui constitue une notion différente.

Explication

Pour Jean Bodin, la souveraineté est un élément constitutif de l’État, comme il l’affirme en 1576 dans Les Six Livres de la République. Les compétences administratives ne suffisent pas, à elles seules, à constituer un État souverain.

Explication

La souveraineté intérieure permet à l’État d’imposer son autorité aux personnes présentes sur son territoire, tandis que la souveraineté extérieure interdit à un autre État de lui imposer son autorité. La distinction repose donc sur l’ordre interne et les relations entre États.

Explication

Bodin rattache à la souveraineté le droit de légiférer, de police, de justice ainsi que le droit de lever et d’entraîner une armée. Les autres ensembles mélangent des fonctions administratives, politiques ou économiques qui ne reprennent pas cette liste.

Explication

L’article 3 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple et qu’il l’exerce par ses représentants ou par référendum. Le gouvernement et le Parlement peuvent participer à son exercice institutionnel, mais ils n’en sont pas les titulaires.

Explication

L’État unitaire est organisé tout entier autour du principe de l’unité. La superposition d’un État fédéral et d’États fédérés caractérise au contraire l’État fédéral.

Explication

Dans un État unitaire, l’unité juridique se traduit en principe par une seule Constitution et une seule loi, ce qui tend à former un ordre juridique unifié. La coexistence d’un ordre fédéral et d’ordres fédérés relève du modèle fédéral.

Explication

La déconcentration déplace des attributions vers des administrations territoriales qui restent intégrées à l’État, alors que la décentralisation transfère des compétences à des entités distinctes. La réponse évoquant des collectivités autonomes pour la déconcentration inverse précisément ces deux notions.

Explication

La décentralisation résulte d’un transfert de compétences décidé par l’État au moyen de la loi au profit d’entités politiques et juridiques distinctes. La création d’antennes régionales de l’administration centrale relève plutôt de la déconcentration.

Explication

L’État fédéral est composé d’États fédérés et ajoute un nouvel ordre étatique organisé par une Constitution. L’existence d’un centre étatique principal sans superposition d’un État fédéral décrit plutôt l’État unitaire.

Explication

Une confédération est une association d’États souverains fondée sur un traité international, alors qu’une fédération constitue un nouvel État régi par une Constitution. La proposition qui inverse le traité et la Constitution confond les deux formes d’organisation.

Explication

George Scelle théorise l’organisation fédérale autour de la superposition des ordres, de l’autonomie des entités fédérées et de leur participation à la volonté fédérale. La centralisation et la déconcentration renvoient à d’autres logiques d’organisation administrative.

Explication

La clause de suprématie impose la primauté de la loi fédérale lorsqu’une incompatibilité manifeste l’oppose à une loi fédérée. Une compétence locale ne permet donc pas à la loi fédérée de prévaloir contre cette clause.

Explication

L’autonomie permet à chaque État fédéré d’élaborer des normes et d’organiser ses institutions dans le cadre constitutionnel fédéral. Elle ne lui confère pas un droit de sécession ni la faculté d’écarter les règles fédérales supérieures.

Explication

L’État régional conserve le caractère unitaire de l’État tout en intégrant certains mécanismes inspirés du fédéralisme. La présence d’États fédérés dotés d’une autonomie constitutionnelle caractérise plutôt l’État fédéral.

Explication

La Constitution italienne date de 1947 et la Constitution espagnole de 1978 ; toutes deux ont consacré des formes étatiques hybrides. L’inversion de ces années constitue la confusion la plus fréquente.

Explication

Les régions autonomes espagnoles et italiennes disposent d’un statut, mais elles ne peuvent pas adopter leur propre Constitution et restent soumises à un contrôle institutionnel. L’autonomie constitutionnelle appartient plutôt aux entités fédérées d’un État fédéral.

Explication

En Espagne et en Italie, les régions disposent de statuts différenciés et de compétences législatives, alors qu’en France les compétences territoriales sont principalement fixées par la loi. Les régions autonomes ne possèdent toutefois pas de Constitution propre.

Explication

Le principe de participation associe les États fédérés à la formation de la volonté fédérale, notamment par les mécanismes institutionnels prévus à cet effet. Le pouvoir normatif propre relève plutôt du principe d’autonomie.

Explication

Une révision constitutionnelle américaine exige l’accord des deux chambres, suivi de la ratification par les trois quarts des États fédérés dans une période de sept ans. La clause des deux tiers concerne plutôt la procédure canadienne 7/50.

Explication

Le bicamérisme fédéral associe une chambre représentant la population et une chambre représentant les entités fédérées. Cette seconde chambre assure ainsi la participation institutionnelle des composantes de la fédération.

Explication

La représentation totalement égalitaire donne le même nombre de représentants à chaque État fédéré, alors que la représentation corrigée combine un minimum garanti et un ajustement démographique. La répartition selon la population décrit donc la seconde formule, non la première.

Explication

Le bicamérisme américain est qualifié de parfait parce que toute loi doit être approuvée par les deux chambres. Le Sénat ne peut donc pas, à lui seul, adopter une loi fédérale en remplacement de la Chambre des représentants.