QCM : Villey, droit et droits de l’homme — 23 questions

Explication

Le phénomène juridique reste une réalité permanente de la vie sociale, alors que les règles peuvent être modifiées selon les sociétés et les époques. Confondre cette permanence avec celle des règles conduit à considérer à tort que le droit ne change pas.

Explication

Des règles anciennes peuvent continuer à servir de fondement au droit positif sans correspondre entièrement aux nécessités contemporaines. Leur héritage constitue donc un socle, et non une interdiction d’adapter le droit.

Explication

La formule établit un lien nécessaire entre l’existence d’une société et la présence de règles juridiques pour organiser les rapports sociaux. Elle ne signifie pas que toutes les règles sont appliquées de façon identique.

Explication

Le droit est présenté comme un instrument du bon ordre parce qu’il vise à prévenir les injustices, à établir un équilibre et à favoriser l’harmonie sociale. Les autres réponses lui attribuent des objectifs qui ne constituent pas cette définition générale.

Explication

L’enquête de 1989 a sollicité 50 auteurs afin qu’ils proposent chacun une définition du droit. Elle n’a donc pas imposé une définition unique ni été organisée à une autre période historique.

Explication

Carbonnier souligne que le droit peut être défini de plusieurs manières, ce qui rend impossible une définition unique et simple. Cette pluralité ne signifie toutefois ni que les définitions sont identiques ni qu’aucune formulation n’est possible.

Explication

Jusqu’au Moyen Âge, le droit est principalement envisagé comme un art ou une technique pratiquée au palais de justice, puis il est également présenté comme une science sociale à l’époque moderne. Les autres réponses inversent ou remplacent cette évolution.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative attribuée à une personne, qu’elle peut exercer ou revendiquer. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles juridiques générales, et non une prérogative individuelle.

Explication

Le droit réunit une dimension pratique et scientifique, ainsi que des règles générales et des droits subjectifs. Le réduire à un ensemble de sanctions confond le droit avec l’un de ses effets possibles.

Explication

Le droit progresse afin de répondre aux transformations et aux nouvelles nécessités de la vie sociale. Des coutumes inchangées ne permettraient pas cette adaptation aux évolutions collectives.

Explication

La loi traduit la volonté générale du législateur, la jurisprudence la volonté du juge et la doctrine les analyses des juristes. La jurisprudence ne se confond donc pas avec la loi, car elles correspondent à deux sources distinctes.

Explication

Les règles juridiques sont souvent obligatoires et sanctionnées, mais certaines ne sont pas accompagnées d’une sanction. Une règle sans sanction ne cesse donc pas, pour cette raison, d’appartenir au droit.

Explication

Directum désigne ce qui va en ligne droite, sens à l’origine du mot « droit ». Le terme tortum renvoie au contraire à ce qui est tordu, et non à directum.

Explication

L’étymologie du droit l’associe à la recherche de la justice, de la vérité et d’un ordre conciliant ces exigences. La richesse et la puissance politique ne constituent pas les exigences étymologiques mentionnées.

Explication

Un droit organisé suppose une institution politique capable de structurer et de porter les règles communes. La diversité des opinions peut exister dans une société, mais elle ne suffit pas à organiser juridiquement le droit.

Explication

L’Empire romain connaît d’abord une crise politique, puis une crise économique marquée par la régression des échanges, avant une crise morale et l’effondrement. Une prospérité économique ne correspond pas à la dynamique décrite.

Explication

En 451, les troupes d’Attila franchissent le Rhin et affrontent leurs adversaires aux champs Catalauniques, sans qu’un véritable vainqueur ne s’impose. La mort d’Attila après son éloignement de Rome intervient en 454, et non lors de cette bataille.

Explication

Clovis accède au pouvoir en 481, étape fondatrice de la royauté franque. L’année 507 correspond plutôt à la victoire de Vouillé, qui contribue ensuite à l’unification de la Gaule.

Explication

La victoire franque de Vouillé, en 507, contribue à l’unification de la Gaule. Elle ne doit pas être confondue avec l’avènement de Clovis, qui a lieu en 481.

Explication

La royauté franque est marquée par les dynasties mérovingienne et carolingienne. Les autres couples correspondent à des dynasties d’autres périodes ou espaces politiques.

Explication

Le bannum désigne le pouvoir germanique du roi de commander, de contraindre et d’interdire dans son royaume. Il ne s’agit ni d’un rite religieux ni d’une règle de succession.

Explication

La royauté franque combine l’héritage germanique de la guerre et des liens personnels avec des traditions romaines et chrétiennes. Elle ne repose donc pas sur une seule culture politique ni sur une administration maritime.

Explication

Clovis reçoit de l’empereur d’Orient le titre d’Auguste et est présenté comme généralissime de l’armée romaine de l’Ouest de la Gaule. Cette reconnaissance souligne la persistance d’une référence politique et militaire romaine.