1. Quelle caractéristique distingue principalement la justice étatique des modes privés de règlement des différends ?
2. Qu'est-ce que la justice étatique selon la définition du monopole étatique?
3. Dans le contexte judiciaire, que désigne l’imperium ?
Qu'est-ce que l'imperium en droit ?
C'est le pouvoir de commander et de faire exécuter une décision par la force publique.
Justice étatique
Fonction et service public détenu par l’État.
Que regroupe les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ?
L'arbitrage, la conciliation et la médiation.
Impérium
Pouvoir de commander et faire exécuter.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon sa définition ?
Elle interdit de concentrer les fonctions législative, exécutive et judiciaire en une seule autorité.
Modes alternatifs
Arbitrage, conciliation, médiation.
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