1. Quelle caractéristique distingue principalement la justice étatique des modes privés de règlement des différends ?
2. Dans le contexte judiciaire, que désigne l’imperium ?
3. Quel principe exprime la séparation des pouvoirs ?
Qu'est-ce que l'imperium en droit ?
C'est le pouvoir de commander et de faire exécuter une décision par la force publique.
Que regroupe les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ?
L'arbitrage, la conciliation et la médiation.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon sa définition ?
Elle interdit de concentrer les fonctions législative, exécutive et judiciaire en une seule autorité.
Qui a développé la théorie de la séparation des pouvoirs en 1690 ?
John Locke dans son Essai sur le gouvernement civil.
Justice étatique
Fonction et service public détenu par l’État.
Impérium
Pouvoir de commander et faire exécuter.
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