QCM : Droit constitutionnel et pouvoir politique (27 questions)

Explication

Le 17 juin 1789, le Tiers État prend le nom d’Assemblée nationale et affirme agir au nom de la Nation tout entière. La rédaction d’une Constitution et le serment d’union correspondent aux étapes du 20 juin et du 9 juillet.

Explication

Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester unis et à travailler à une Constitution ainsi qu’à une déclaration des droits. La proclamation de l’Assemblée nationale avait eu lieu trois jours auparavant, le 17 juin.

Explication

Le 23 juin, Louis XVI annule les décisions de l’Assemblée nationale, défend la séparation des trois ordres et ordonne aux députés de se séparer. Cette position royale s’oppose à la revendication d’unité nationale portée par l’Assemblée.

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée devient constituante, ce qui signifie qu’elle s’affirme compétente pour élaborer une Constitution. La proclamation au nom de la Nation et le serment d’union renvoient respectivement aux 17 et 20 juin.

Explication

À Laffrey, Napoléon obtient le ralliement du 5ᵉ régiment de ligne chargé de l’arrêter. Cet épisode illustre le rôle décisif du soutien des troupes dans sa reconquête du pouvoir.

Explication

La reconquête repose sur le ralliement de soldats à Laffrey puis sur celui d’autres régiments, avant le retour de Napoléon à Paris le 20 mars et le début des Cent-Jours. Elle ne résulte pas d’un rappel officiel de la monarchie des Bourbons.

Explication

Le 20 juillet 1944, Stauffenberg place une mallette piégée au quartier général d’Hitler en Prusse-Orientale. L’opération Valkyrie désigne le dispositif de coup d’État utilisé par les conjurés, tandis que l’attentat vise directement Hitler.

Explication

Les conjurés remanient Valkyrie afin de mobiliser l’armée de réserve, d’arrêter les responsables SS et de transférer le pouvoir à un maréchal. Le plan avait initialement été conçu pour répondre à des troubles intérieurs, mais ils le retournent contre le régime nazi.

Explication

Le transfert du pouvoir échoue parce que les ordres des conjurés ne sont pas effectivement relayés par les instruments d’exécution de l’État. Le projet dépendait précisément de l’obéissance de ces structures pour arrêter les dirigeants nazis et installer un nouveau pouvoir.

Explication

Pour Max Weber, l’État est un groupement de domination politique qui établit le monopole de la violence légitime sur un territoire. Une administration ou une communauté culturelle peut participer à la vie étatique, mais ne suffit pas à définir l’État selon cette approche.

Explication

Une relation de domination repose sur une hiérarchie permettant au dominant de donner des ordres et d’obtenir l’obéissance du dominé. Un échange volontaire ou une discussion entre personnes placées sur un pied d’égalité ne présente pas cette structure hiérarchique.

Explication

Selon Max Weber, l’État est la structure capable de recourir à la contrainte physique contre la population en dernier ressort. Les contraintes religieuses ou sociales reposent sur d’autres mécanismes et ne constituent pas l’ultima ratio étatique.

Explication

Le territoire est un espace physique délimité par des frontières, comprenant les espaces terrestre et aérien, ainsi que l’espace maritime pour les États côtiers. Les populations, les institutions et les citoyens expatriés relèvent d’autres éléments ou réalités de l’État.

Explication

La population comprend toutes les personnes résidant sur le territoire, qu’elles soient nationales ou étrangères. La nationalité désigne un lien juridique avec l’État et ne recouvre donc pas toutes les personnes qui y résident.

Explication

La souveraineté correspond au monopole de la domination politique, appuyé sur des moyens matériels exclusifs comme l’armée, la police et l’administration. La culture commune ou les ressources économiques peuvent renforcer un État, mais ne définissent pas sa souveraineté.

Explication

La conquête du pouvoir consiste à accéder aux institutions, alors que son exercice consiste à produire et appliquer des normes contraignantes. Les élections ou l’administration peuvent intervenir dans la vie politique, mais ne correspondent pas à cette distinction fondamentale.

Explication

Le constitutionnalisme moderne se développe notamment avec les Révolutions américaine de 1776 et française de 1789 afin de fixer par écrit les règles du pouvoir politique. Les normes de l’Ancien Régime reposaient davantage sur des traditions politiques que sur une constitution écrite moderne.

Explication

Une Constitution libérale règle notamment la conquête du pouvoir, la formation et la structure des organes, leurs rapports, la production des normes et la garantie des droits fondamentaux. Elle ne se limite donc ni à la désignation des gouvernants ni à la gestion économique.

Explication

Les droits de première génération demandent à l’État de ne pas empiéter sur la sphère individuelle, tandis que les droits de deuxième génération lui imposent d’agir et de fournir des prestations. Les droits sociaux relèvent donc de la deuxième génération, et non de la première.

Explication

Mac-Mahon pousse Jules Simon à la démission puis nomme le duc de Broglie, dans le but d’imposer un gouvernement conservateur malgré la majorité républicaine de la Chambre. La nomination du duc de Broglie ne correspond donc pas à un gouvernement soutenu par cette majorité.

Explication

Gambetta exige que le Président accepte la volonté exprimée par la Chambre ou renonce à ses fonctions. La dissolution de la Chambre n’est pas le sens de l’expression « se soumettre ou se démettre ».

Explication

Jules Grévy s’interdit d’entrer en lutte contre la volonté nationale, ce qui installe une pratique de non-utilisation du droit de dissolution par les présidents de la IIIᵉ République. Cette évolution ne supprime pas la responsabilité politique du gouvernement devant la majorité.

Explication

En 1940, la limitation à deux mandats résultait de la coutume instaurée par George Washington, car la Constitution n’interdisait pas encore un troisième mandat. Il ne s’agissait donc ni d’une interdiction constitutionnelle ni d’une règle jurisprudentielle.

Explication

Le 22ᵉ amendement donne une valeur juridique formelle à la limite de deux mandats présidentiels. Il ne supprime donc pas la limitation issue de la coutume et n’autorise pas trois mandats.

Explication

La droite obtient la majorité à l’Assemblée tandis que François Mitterrand reste un président socialiste, ce qui oppose le Président à la majorité parlementaire. Une appartenance au même camp aurait correspondu à une situation de concordance.

Explication

L’article 20 confie au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation, point central rappelé par Jacques Chirac en 1986. La nomination du Premier ministre relève de l’article 8 et du Président de la République.

Explication

La Constitution formelle correspond au texte écrit, alors que la Constitution matérielle englobe les règles concernant la conquête et l’exercice du pouvoir, qu’elles soient écrites ou non. Les pratiques politiques peuvent donc relever de la Constitution matérielle sans constituer la Constitution formelle.