Fiche de révision : Droit constitutionnel et pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. Naissance de l’Assemblée nationale
2. Le retour de Napoléon en 1815
3. L’échec de l’opération Valkyrie
4. État, contrainte et légitimité
5. Les éléments constitutifs de l’État
6. Constitution et organisation du pouvoir
7. La cohabitation de 1986

📅 Repères chronologiques

1. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume prêtent le serment de rester unis et engagent la rédaction d’une Constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
2. 23 juin 1789Lors de la séance royale, Louis XVI annule les décisions de l’Assemblée nationale, exige le maintien de la séparation des trois ordres et ordonne aux députés de se séparer
3. 9 juillet 1789L’Assemblée se déclare constituante et s’affirme capable de rédiger une Constitution
4. 7 mars 1815À Laffrey, Napoléon Bonaparte obtient le ralliement du 5ᵉ régiment de ligne envoyé pour l’arrêter
5. 16 mai 1877Mac-Mahon pousse Jules Simon à la démission
6. 15 août 1877Léon Gambetta affirme que le Président devra « se soumettre ou se démettre » après que la France aura fait entendre sa voix
7. 1879Jules Grévy devient Président et s’interdit d’entrer en lutte contre la volonté nationale
8. 16 juillet 1940Franklin D. Roosevelt accepte de briguer un troisième mandat présidentiel malgré la coutume instaurée par George Washington
9. 20 juillet 1944Le colonel Claus von Stauffenberg dépose une mallette piégée au quartier général d’Hitler en Prusse-Orientale
10. 1951Le 22ᵉ amendement à la Constitution américaine fixe officiellement la limite à deux mandats présidentiels

📖 1. Naissance de l’Assemblée nationale

📝 Points essentiels

• Le 17 juin 1789, le Tiers État se proclame « Assemblée nationale » dans la salle des Menus-Plaisirs et affirme agir au nom de la Nation tout entière.

💡 Astuce mémo

17 juin : Assemblée nationale → 20 juin : serment → 23 juin : résistance → 9 juillet : Assemblée constituante

📖 2. Le retour de Napoléon en 1815

📝 Points essentiels

• 🔄 La reconquête de Napoléon se déroule selon cette séquence:
  1. Ralliement du bataillon de Laffrey
  2. Suivi d’autres régiments
  3. Retour à Paris le 20 mars
  4. Début des Cent-Jours

💡 Astuce mémo

Fidélité des soldats → ralliement de Laffrey → retour à Paris → Cent-Jours

📖 3. L’échec de l’opération Valkyrie

📝 Points essentiels

• 🔄 Le projet des conjurés consiste à:
  1. Mobiliser l’armée de réserve contre les dirigeants nazis
  2. Arrêter les hauts responsables SS
  3. Remettre le pouvoir à un maréchal
  4. Engager des négociations de paix avec les Alliés

📌 La tentative de transfert du pouvoir échoue parce que les conjurés ne parviennent pas à faire obéir les leviers d’exécution de l’État.

💡 Astuce mémo

Hitler survit → les ordres sont contestés → les leviers de l’État échappent aux conjurés → le coup d’État échoue

📖 4. État, contrainte et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Max WEBER, 1864-1920 - Groupement de domination politique qui parvient à établir sur un territoire donné le monopole de la violence légitime
• Relation de domination : Hiérarchie dans laquelle un dominant est capable de donner des ordres et de se faire obéir par un dominé
• Institutionnalisation du pouvoir : Répétition et pérennisation d’une relation de domination grâce à des règles qui transmettent les rôles au-delà de la mort des individus qui les exercent

📝 Points essentiels

• Selon Max Weber, l’État est la seule structure capable de contraindre physiquement la population en dernier ressort.

💡 Astuce mémo

Peur de la sanction physique ≠ consentement fondé sur démocratie et droits fondamentaux

📖 5. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace physique borné par des frontières et comprenant l’espace terrestre, l’espace aérien et, pour les États côtiers, l’espace maritime
• Population : Ensemble des personnes résidant sur le territoire de l’État, qu’elles soient nationales ou étrangères
• Souveraineté : Monopole de la domination politique soutenu par des moyens matériels exclusifs tels que l’armée, la police et l’administration

💡 Astuce mémo

TPS : Territoire, Population, Souveraineté

📖 6. Constitution et organisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme moderne : Mouvement qui se développe au XVIIIᵉ siècle, notamment avec les Révolutions américaine de 1776 et française de 1789, pour fixer par écrit les règles du jeu politique

★ À maîtriser

📌 L’activité politique comprend l’exercice du pouvoir, qui consiste à produire des normes contraignantes, et la conquête du pouvoir, qui consiste à accéder aux institutions.

• Une Constitution libérale contient des règles relatives:
  • À la conquête du pouvoir
  • À la formation et à la structure des organes
  • Aux rapports entre les organes
  • À la production normative
  • À la garantie des droits fondamentaux

📌 Les droits de première génération imposent à l’État de s’abstenir d’empiéter sur la sphère individuelle, tandis que les droits de deuxième génération lui imposent d’agir et de fournir des prestations.

Compléments

📌 La Constitution est rigide lorsqu’elle est difficile à modifier, afin d’empêcher les gouvernants d’en altérer arbitrairement le contenu.

💡 Astuce mémo

Conquérir le pouvoir → organiser les organes → régler leurs rapports → produire les normes → garantir les droits

📖 7. La cohabitation de 1986

📝 Points essentiels

• Le 16 mars 1986, les élections législatives donnent la majorité à la droite et créent une situation de cohabitation avec le Président socialiste François Mitterrand.

📌 Le 20 mars 1986, Jacques Chirac est nommé Premier ministre et rappelle que l’article 20 de la Constitution confie au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation.

📌 La Constitution formelle est le texte écrit de la Constitution, tandis que la Constitution matérielle désigne les règles relatives à la conquête et à l’exercice du pouvoir, même lorsqu’elles ne figurent pas dans ce texte.

💡 Astuce mémo

Président de gauche ≠ majorité parlementaire de droite : le Gouvernement conduit la politique nationale

📊 Tableaux de synthèse

Éléments constitutifs de l’État

Constitution formelle et matérielle