Fiche de révision : La Constitution

📋 Plan du Cours

1. Définition et origines constitutionnelles
2. Formes de la Constitution
3. Contenu et portée constitutionnels
4. Élaboration d’une nouvelle Constitution
5. Révision et rigidité constitutionnelles
6. Procédures comparées de révision
7. Révisions constitutionnelles françaises

📅 Repères chronologiques

1. 1787Les États-Unis adoptent une Constitution.
2. 3 juin 1958La loi constitutionnelle aboutit à la Constitution de la Ve République française.
3. 1962Une révision instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
4. 1962De Gaulle utilise l’article 11 pour faire adopter l’élection du président au suffrage universel direct.
5. 1969De Gaulle propose une réforme de l’organisation régionale et du statut du Sénat, mais le référendum échoue et entraîne sa démission.
6. 1999Une révision introduit la parité entre les hommes et les femmes dans les mandats électoraux.
7. 2008Une réforme d’ensemble des institutions introduit notamment le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité.

📖 1. Définition et origines constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême dans l’ordre juridique d’un État et ensemble des règles fondamentales qui définissent la forme de l’État, les rapports entre gouvernants et gouvernés, l’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions afin de garantir les droits des citoyens.

★ À maîtriser

• La Constitution détermine notamment: si l’État est unitaire ou fédéral, s’il est une monarchie ou une République, quels droits et libertés sont reconnus, qui gouverne et pour combien de temps

• Le constitutionnalisme, apparu en Europe aux XVIe et XVIIe siècles, est un mouvement de réflexion sur le rôle et les pouvoirs de l’État ainsi que sur le titulaire du pouvoir et de la souveraineté.

• Le constitutionnalisme vise à éviter la concentration des pouvoirs, l’arbitraire et l’absolutisme, et il a été renforcé par les Lumières et la Révolution française.

Compléments

• Parmi les textes précurseurs de la protection des droits figurent:
  • la Magna Carta de 1215
  • la pétition des droits
  • l’habeas corpus de 1679
  • le Bill of Rights de 1689
  • la Déclaration des droits de Virginie

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → constitutionnalisme → limitation de l’arbitraire

📖 2. Formes de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte élaboré selon une procédure solennelle par un organe spécifique et défini par sa forme et son mode d’élaboration.

📝 Points essentiels

• Une Constitution coutumière repose sur des règles développées au fil du temps sans être réunies dans un texte officiel unique, comme au Royaume-Uni et en Arabie Saoudite.

• Une Constitution écrite est composée d’un ou plusieurs textes comprenant généralement un préambule et des articles, auxquels peuvent s’ajouter des déclarations de droits, comme en France, en Allemagne et aux États-Unis.

• La Constitution coutumière est souple et adaptable mais moins claire et moins solennelle, tandis que la Constitution écrite est plus lisible et accessible mais moins adaptable.

• La Constitution matérielle est définie par son contenu et son objet, c’est-à-dire les règles relatives à l’exercice du pouvoir, au fonctionnement des institutions et aux droits des citoyens.

💡 Astuce mémo

Coutumière = souple mais moins claire ; écrite = lisible mais moins adaptable

📖 3. Contenu et portée constitutionnels

★ À maîtriser

• Une Constitution contient des dispositions relatives aux institutions, notamment leur désignation, leur statut, leur rôle et leurs prérogatives.

• Une Constitution protège les droits par une déclaration des droits ou un préambule énonçant les droits et libertés que le pouvoir s’engage à respecter.

📌 Le texte constitutionnel doit être distingué de la pratique politique, car les textes complémentaires, les usages, les coutumes et la vie politique expliquent aussi le fonctionnement réel des institutions, notamment dans les régimes autoritaires et les dictatures.

Compléments

• Une Constitution peut fixer:
  • le nom de l’État
  • la forme du régime
  • la capitale
  • l’hymne national
  • la langue
  • la religion officielle
  • des valeurs
  • des références historiques

📖 4. Élaboration d’une nouvelle Constitution

📝 Points essentiels

• L’élaboration d’une nouvelle Constitution relève du pouvoir constituant originaire, qui décide librement de son contenu et la rédige avec peu de contraintes.

• Une nouvelle Constitution peut être rédigée par:

  • une assemblée constituante
  • une convention citoyenne
  • le pouvoir exécutif

• Une nouvelle Constitution peut être approuvée par:

  • le peuple par référendum
  • une assemblée ou une convention
  • le pouvoir exécutif

💡 Astuce mémo

Rédiger → approuver → instaurer un nouvel ordre constitutionnel

📖 5. Révision et rigidité constitutionnelles

📝 Points essentiels

• La révision constitutionnelle relève du pouvoir constituant dérivé et est encadrée par la Constitution afin de permettre son adaptation à la société actuelle.

• Une Constitution souple est révisée selon la procédure législative classique, tandis qu’une Constitution rigide ou formelle exige des organes distincts, une procédure en plusieurs étapes et éventuellement une majorité qualifiée.

• En France, l’article 89 permet de proposer une révision constitutionnelle au Président de la République ou aux membres du Parlement, puis impose une approbation par les deux chambres.

• Lorsque la révision française est proposée par des parlementaires, elle doit être approuvée par les deux chambres puis par référendum, tandis que lorsqu’elle est proposée par le Président, le Président choisit entre le référendum et l’approbation par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

• En France, la Constitution ne peut pas être révisée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale de la France ni lorsque la révision porte atteinte à la forme républicaine du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Constitution souple = procédure législative ; constitution rigide = procédure spéciale

📖 6. Procédures comparées de révision

★ À maîtriser

• En Allemagne, l’article 79 de la Loi fondamentale permet une proposition de révision par le gouvernement ou les membres du Parlement, puis exige l’approbation des deux chambres à la majorité des deux tiers.

• Aux États-Unis, l’article 5 permet une proposition de révision par le Congrès à la majorité des deux tiers ou par une convention nationale demandée par les deux tiers des États fédérés.

• Aux États-Unis, l’approbation d’une révision exige les trois quarts des pouvoirs législatifs des États ou les trois quarts des conventions des États, et la représentation des petits États au Sénat ne peut pas être supprimée.

• Les procédures de révision constitutionnelle comportent généralement un stade de proposition et un stade d’approbation, avec des acteurs différents pour garantir un véritable consensus et une représentation démocratique ; le Parlement est systématiquement impliqué à l’un de ces stades.

Compléments

• Une révision allemande ne peut supprimer: l’organisation fédérale en Länder, les droits fondamentaux, le caractère de République démocratique et sociale, la séparation des pouvoirs

📖 7. Révisions constitutionnelles françaises

★ À maîtriser

📌 En 2024, la Constitution française garantit la liberté de la femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans son article 34, mais cette liberté ne doit pas être confondue avec un droit.

📌 L’article 11 permet au Président de la République de soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, ce qui peut contourner la procédure de révision de l’article 89.

Compléments

• La France a connu 25 révisions de sa Constitution depuis 1958.

💡 Astuce mémo

1962 : SUD → 1999 : parité → 2008 : QPC → 2024 : IVG

📊 Tableaux de synthèse

Formes de la Constitution

Procédures de révision comparées