Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements et fonctions du droit
2. Grandes notions et personnes juridiques
3. Sources du droit français
4. Hiérarchie des normes
5. Systèmes et branches du droit
6. Juridictions et recours
7. Méthodologie et recherche juridique

📖 1. Fondements et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la société et le vivre-ensemble

★ À maîtriser

• Le droit encadre les relations entre individus, détermine ce qui est autorisé ou interdit et prévoit les conséquences des conflits.

Compléments

• Le Code de Hammurabi a été élaboré à Babylone au XVIIIe siècle avant J.-C.

• Les Romains ont notamment développé le Code Justinien au VIe siècle.

• Napoléon a élaboré le Code civil et le Code pénal, formant les codes napoléoniens.

💡 Astuce mémo

Relations sociales → règles → sanctions et résolution des conflits

📖 2. Grandes notions et personnes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Cornu - Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif
• Règle de droit : Norme générale, abstraite et obligatoire de conduite dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par l’autorité publique

★ À maîtriser

📌 Une personne physique est un être humain né vivant et viable, tandis qu’une personne morale est un être fictif titulaire de droits et d’obligations, comme l’État, une entreprise ou une association.

Compléments

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 3. Sources du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble des règles structurées en système qui définissent, pour un État et à un moment donné, le statut des personnes publiques et privées ainsi que leurs rapports juridiques
• Constitution : Norme suprême de l’État qui organise l’exercice du pouvoir et le fonctionnement de l’État
• Lois : Règles de droit adoptées par le pouvoir législatif à l’issue d’une procédure législative
• Normes réglementaires : Règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif afin de préciser la loi et de l’appliquer
• Jurisprudence : Arrêts et décisions de justice rendus par les juges lorsqu’ils interprètent et appliquent les sources du droit pour trancher les conflits

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité français comprend: la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Charte de l’environnement de 2004

📌 Les lois organiques fixent les modalités d’organisation des pouvoirs publics, les lois ordinaires régissent les matières ordinaires et les lois constitutionnelles élaborent ou modifient des dispositions constitutionnelles.

Compléments

• Pour entrer en vigueur, une loi adoptée est promulguée par le président de la République puis publiée au Journal officiel de la République.

• La Convention européenne des droits de l’homme a été adoptée en 1950 et ratifiée par la France en 1974.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement → droit international et européen → jurisprudence

📖 4. Hiérarchie des normes

★ À maîtriser

• Hans Kelsen, juriste autrichien né en 1881 et mort en 1973, a présenté dans Théorie pure du droit, publiée en 1934, l’ordre juridique comme une hiérarchie de normes.

📌 Selon le principe de hiérarchie des normes, une norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures.

📌 Le contrôle a priori écarte une norme inférieure contraire à une norme supérieure avant son entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori écarte l’application d’une norme déjà en vigueur contraire aux droits fondamentaux.

Compléments

📌 Le principe pacta sunt servanda impose aux États de respecter les engagements internationaux qu’ils ont conclus.

• En France, l’article 55 de la Constitution concerne l’autorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés dès leur publication, tandis que l’article 88-1 concerne la participation à l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen place les normes supérieures au-dessus des normes inférieures

📖 5. Systèmes et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers
• Droit privé : Règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés et les associations

📝 Points essentiels

📌 Dans les systèmes de Common Law, la jurisprudence est une source majeure du droit, tandis que dans les systèmes de Civil Law ou droit romain, la loi est la principale source du droit.

💡 Astuce mémo

Civil Law privilégie la loi ; Common Law privilégie la jurisprudence

📖 6. Juridictions et recours

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Ne fait partie ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administratif et se prononce sur la compatibilité d’une norme avec la Constitution

★ À maîtriser

📌 L’ordre judiciaire traite principalement du droit privé, tandis que l’ordre administratif traite du droit public.

Compléments

• Lorsqu’une partie conteste un jugement, elle peut faire appel devant la cour d’appel, qui rejugera l’affaire.

• Les trois niveaux de juridictions administratives sont:

  • le tribunal administratif
  • le conseil administratif
  • le Conseil d’État

💡 Astuce mémo

Jugement → appel → niveaux supérieurs → dernier recours

📖 7. Méthodologie et recherche juridique

📝 Points essentiels

• Les principales ressources sont: Légifrance, les ressources du droit de l’Union européenne, les manuels et revues de la bibliothèque universitaire

📌 Pour utiliser les sources du droit, il faut connaître précisément le vocabulaire et les définitions, maîtriser la hiérarchie des normes et maîtriser la méthodologie pratiquée en travaux dirigés.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit public et droit privé