Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Le vivre-ensemble.
Quelles relations le droit encadre-t-il ?
Celles entre individus.
Que détermine le droit concernant les actions ?
Ce qui est autorisé ou interdit.
Que prévoit le droit en cas de conflits ?
Les conséquences des conflits.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une norme générale, abstraite et obligatoire de conduite dans les rapports sociaux.
Quelle autorité assure la sanction de la règle de droit ?
L'autorité publique.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain né vivant et viable.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un être fictif titulaire de droits et d'obligations.
Quels exemples illustrent une personne morale ?
L'État, une entreprise ou une association.
Qu'est-ce que l'ordre juridique en droit français ?
L'ensemble des règles structurées définissant le statut des personnes et leurs rapports juridiques.
Quelle est la fonction principale de la Constitution ?
Organiser l'exercice du pouvoir et le fonctionnement de l'État.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Comment se définissent les lois en droit français ?
Règles de droit adoptées par le pouvoir législatif après une procédure législative.
Quelle est la différence entre lois organiques, ordinaires et constitutionnelles ?
Organisent pouvoirs publics, régissent matières ordinaires, modifient dispositions constitutionnelles.
Que sont les normes réglementaires ?
Règles adoptées par le pouvoir exécutif pour préciser et appliquer la loi.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit français ?
Les décisions de justice interprétant et appliquant les sources du droit.
Qui a présenté l'ordre juridique comme une hiérarchie de normes en 1934?
Hans Kelsen.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen a-t-il exposé la hiérarchie des normes?
Théorie pure du droit.
Quel principe impose la conformité d'une norme inférieure aux normes supérieures?
Le principe de hiérarchie des normes.
Que fait le contrôle a priori sur une norme inférieure contraire à une norme supérieure?
Il l'écarte avant son entrée en vigueur.
Quel contrôle écarte l'application d'une norme déjà en vigueur contraire aux droits fondamentaux?
Le contrôle a posteriori.
Quelle est la source majeure du droit dans les systèmes de Common Law ?
La jurisprudence.
Quelle est la principale source du droit dans les systèmes de Civil Law ?
La loi.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports entre l’État, ses agents et les particuliers.
Quelles règles regroupe le droit privé ?
Celles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec des collectivités privées.
Quelle matière traite principalement l’ordre judiciaire ?
Le droit privé.
Quelle matière traite principalement l’ordre administratif ?
Le droit public.
Le Conseil constitutionnel appartient-il à l’ordre judiciaire ou administratif ?
Il n’appartient ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif.
Sur quoi se prononce le Conseil constitutionnel ?
Sur la compatibilité d’une norme avec la Constitution.
Où peut-on rechercher les sources du droit ?
Sur Légifrance, dans les ressources du droit de l’Union européenne et dans les manuels et revues universitaires.
Qu'impose la maîtrise de la hiérarchie des normes pour utiliser les sources du droit ?
Elle est nécessaire pour utiliser correctement les sources du droit.
Pourquoi faut-il connaître le vocabulaire précis pour utiliser les sources du droit ?
Parce que cela permet une compréhension exacte des textes juridiques.
Où et quand le Code de Hammurabi a-t-il été élaboré ?
À Babylone au XVIIIe siècle avant J.-C.
Quel code les Romains ont-ils développé au VIe siècle ?
Le Code Justinien.
Quels codes Napoléon a-t-il élaborés ?
Le Code civil et le Code pénal.
Comment appelle-t-on les codes formés par Napoléon ?
Les codes napoléoniens.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse.
Quelles sont les étapes pour qu'une loi entre en vigueur ?
Promulgation par le président puis publication au Journal officiel.
Que signifie le principe pacta sunt servanda pour les États?
Respecter les engagements internationaux conclus.
Quel article de la Constitution française concerne l'autorité des traités ratifiés?
L'article 55.
Quel article de la Constitution française concerne la participation à l'Union européenne?
L'article 88-1.
Que peut faire une partie qui conteste un jugement ?
Elle peut faire appel devant la cour d’appel.
Que fait la cour d’appel après un appel ?
Elle rejugera l’affaire.
Quels sont les trois niveaux de juridictions administratives ?
Le tribunal administratif, le conseil administratif et le Conseil d’État.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit ?
2. Comment le droit intervient-il lorsqu’un conflit oppose deux individus ?
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