Qu'est-ce que le droit constitutionnel encadre principalement ?
Le pouvoir politique.
Sur quels éléments porte notamment le droit constitutionnel ?
Les institutions, les droits et les libertés.
Comment le droit constitutionnel encadre-t-il le pouvoir politique ?
Par des règles juridiques.
De quoi dépend l’application des règles du droit constitutionnel ?
De la pratique et de la conjoncture politique.
Que désigne la constitution chez Aristote selon La constitution d’Athènes?
Le fonctionnement descriptif des institutions politiques sans jugement de valeur.
Que désigne la constitution moderne?
Un fonctionnement institutionnel qui organise et limite le pouvoir pour garantir la liberté politique.
Que signifie le principe « pas de taxation sans représentation » ?
Les citoyens ne peuvent être imposés sans être représentés au Parlement.
Pourquoi la Constitution américaine a-t-elle été conçue après l’indépendance ?
Pour garantir la liberté et limiter le pouvoir par un texte écrit.
Que se sont engagés à faire les députés le 20 juin 1789 ?
À doter la France d’une constitution.
Quelle est la nouveauté de la Constitution française de 1791 ?
Elle soumet le pouvoir français à une constitution écrite.
Que permet la Constitution française de 1958 concernant les lois ?
Des lois peuvent être déclarées anticonstitutionnelles et sanctionnées par un juge.
Quelle différence existe entre droit positif et légitimité politique ?
Le droit positif indique ce qui est juridiquement autorisé, la légitimité politique ce que les gouvernants devraient faire.
Qu'est-ce que l'État selon la définition politique contemporaine?
La forme politique qui organise le pouvoir par institutions et souveraineté.
Que remplace progressivement le morcellement féodal après 476?
La centralisation monarchique et la maîtrise unifiée du territoire.
Quel conflit oppose le pouvoir temporel du monarque au pouvoir spirituel du pape?
Le conflit théologico-politique sur l'autorité suprême et le droit applicable.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition classique ?
Le pouvoir suprême et indépendant d'un État sur son territoire.
Comment Machiavel conçoit-il la politique par rapport à la morale ?
Comme une activité autonome distincte de la morale.
Quel est l'objectif principal du prince selon Machiavel ?
Assurer la pérennité de l’État.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Dans quelle œuvre et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans Les Six Livres de la République, publié en 1576.
Qu'est-ce qui distingue la souveraineté révolutionnaire ?
Le titulaire de la souveraineté est distinct de son exercice par différents organes.
Quelle conséquence a la distinction entre titulaire et exercice de la souveraineté ?
Elle permet de répartir les compétences entre plusieurs organes.
Quelle autre conséquence découle de la distinction entre titulaire et exercice de la souveraineté ?
Elle permet de mettre en place une séparation des pouvoirs.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir de se donner une constitution.
À qui appartient le pouvoir constituant ?
À la nation ou au peuple souverain.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
L'espace juridique où s'exerce l'autorité souveraine de l'État.
Comment la population est-elle liée à l'État ?
Elle est soumise à son autorité et rattachée comme citoyens par la nationalité.
Que désigne l'imperium ?
Le pouvoir politique de commandement sur un territoire et une population.
Que désigne le dominium ?
Le droit de propriété sur un bien privé.
L'État est-il propriétaire de son territoire ?
Non, il exerce une autorité souveraine sur celui-ci.
Que peut faire l'État sur les biens et l'usage du sol ?
Il peut encadrer leur jouissance et usage.
Qu'est-ce que la décentralisation selon l'État ?
Attribuer des compétences à des collectivités territoriales exerçant de manière autonome.
Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
Le préfet agit au nom de l'État en déconcentration, une collectivité agit de façon autonome en décentralisation.
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Un système où des États fédérés unissent certaines compétences tout en gardant une existence propre.
Quels sont les trois fondements du fédéralisme selon George Scelle ?
Autonomie des États fédérés, participation aux décisions fédérales, superposition de deux ordres juridiques.
Qui a défini le fédéralisme par l'autonomie, la participation et la superposition juridique ?
George Scelle.
Quelle différence principale existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une constitution initiale sans constitution antérieure, le dérivé révise la constitution en vigueur.
Qu'est-ce qu'un pouvoir constitué selon la Constitution ?
Un pouvoir créé par la Constitution, subordonné et limité par elle.
Quelle est la place de la Constitution par rapport aux actes des pouvoirs constitués ?
La Constitution est une norme fondamentale supérieure à ces actes.
Que doivent respecter les actes des pouvoirs constitués ?
Ils doivent être conformes à la Constitution.
Quelle procédure impose la révision constitutionnelle par rapport à l'adoption d'une loi ?
Une procédure plus exigeante avec des majorités qualifiées.
Quel article de la Constitution prévoit les majorités qualifiées pour sa révision ?
L'article 89 de la Constitution.
Qu'est-ce qu'une institution en droit constitutionnel ?
Un processus de création d’un pouvoir organisé et la structure créée.
Qu'enrichit une institution selon sa définition ?
L’histoire des institutions antérieures.
Quelles formes politiques Aristote distingue-t-il selon leur orientation?
Celles orientées vers l’intérêt commun et leurs formes corrompues.
Comment Aristote qualifie-t-il la monarchie corrompue?
La tyrannie.
Comment Aristote qualifie-t-il l’aristocratie corrompue?
L’oligarchie.
Comment Aristote qualifie-t-il la politie corrompue?
La démagogie.
Quel lien Montesquieu établit-il dans L’Esprit des lois (1748)?
Un rapport entre la constitution et la liberté politique.
Dans quel ouvrage et année Montesquieu lie-t-il constitution et liberté politique?
Dans L’Esprit des lois, livre 9, publié en 1748.
Quelle décision la Cour suprême des États-Unis a-t-elle prise en 1803 ?
Un juge doit appliquer la Constitution et la faire respecter.
Quel rôle le président joue-t-il selon l’article 5 de la Constitution ?
Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics par arbitrage.
Que permet au président l’article 12 de la Constitution ?
De dissoudre l’Assemblée nationale dans un cadre juridiquement largement ouvert.
Comment le président nomme-t-il le Premier ministre selon l’article 8 ?
Il le nomme et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement.
Quelle action Henri VIII a-t-il prise en 1533 concernant l'Église d'Angleterre?
Il a prononcé son divorce et s'est déclaré chef de l'Église d'Angleterre.
Quelle indépendance l'Église d'Angleterre a-t-elle obtenue en 1533?
Elle est devenue indépendante du Vatican sous la forme de l'anglicanisme.
Quelle distinction fait Jean Bodin concernant le pouvoir souverain ?
Il distingue le pouvoir souverain durable de la personne du souverain temporaire.
À qui appartient le pouvoir souverain selon Jean Bodin ?
À l’institution étatique de façon durable.
Quelle est la durée d'exercice du pouvoir par la personne du souverain selon Bodin ?
Elle est temporaire.
Comment commence la Constitution des États-Unis ?
Par la formule « We, the people ».
Que signifie la formule « We, the people » dans la Constitution américaine ?
Le peuple est présenté comme source du pouvoir constituant.
Quelles capacités juridiques possède un État souverain ?
Il a une personnalité juridique et morale.
Que permet la personnalité juridique et morale de l'État souverain ?
D'avoir des droits, obligations, patrimoine et responsabilité administrative.
Quelle différence de souveraineté existe entre confédération et État fédéral ?
Les États membres conservent leur souveraineté en confédération, l'État fédéral est généralement souverain.
Que crée l'Union européenne par des traités dynamiques ?
Des institutions produisant un ordre juridique propre intégré aux ordres nationaux.
Selon Sieyès, que précède la Constitution ?
La nation préexiste à la Constitution.
Quelle fonction attribue Sieyès à la Constitution ?
Elle résulte de la volonté de la nation et organise politiquement celle-ci.
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1. Que recouvre principalement le droit constitutionnel ?
2. Pourquoi l’encadrement juridique du pouvoir politique ne suffit-il pas à prévoir toutes les conduites des gouvernants ?
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