Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et pouvoir politique
2. Évolution historique de la Constitution
3. Constitution, révolution et contrôle juridictionnel
4. Spécificités du droit constitutionnel
5. Formation de l’État moderne
6. Pensées de la souveraineté
7. Souveraineté révolutionnaire et libéralisme
8. Caractéristiques de la souveraineté
9. Organisation territoriale de l’État
10. Pouvoir constituant et Constitution

📅 Repères chronologiques

1. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de doter la France d’une constitution
2. 1791La première Constitution française soumet le pouvoir français à une constitution écrite
3. 1803La Cour suprême des États-Unis admet qu’un juge doit appliquer la Constitution et la faire respecter

📖 1. Droit constitutionnel et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit politique qui encadre le pouvoir politique et porte notamment sur les institutions, les droits et les libertés.
• Institution : À la fois le processus de création d’un pouvoir organisé et la structure créée, enrichie par l’histoire des institutions antérieures.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique par des règles juridiques, mais leur application dépend aussi de la pratique et de la conjoncture politique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique → encadrement juridique

📖 2. Évolution historique de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution antique : La constitution d’Athènes - Chez Aristote, désigne de manière descriptive le fonctionnement des institutions politiques, sans prescrire une bonne ou une mauvaise organisation.
• Constitution moderne : Fonctionnement des institutions politiques qui organise et limite le pouvoir afin de permettre et garantir la liberté politique.

📝 Points essentiels

• Aristote distingue les formes politiques orientées vers l’intérêt commun de leurs formes corrompues : la monarchie devient tyrannie, l’aristocratie devient oligarchie et la politie devient démagogie.

• Dans le livre 9 de L’Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu met en rapport la constitution et la liberté politique.

💡 Astuce mémo

Aristote décrit ; le constitutionnalisme limite

📖 3. Constitution, révolution et contrôle juridictionnel

📝 Points essentiels

📌 Le principe « pas de taxation sans représentation » signifie que les citoyens ne peuvent être imposés sans être représentés au Parlement, car l’impôt doit être consenti par celui-ci.

• La Constitution américaine est conçue après l’indépendance des colonies pour garantir leur liberté et limiter le pouvoir par un texte écrit.

• La Constitution française de 1958 admet que des lois puissent être déclarées anticonstitutionnelles et sanctionnées par un juge.

💡 Astuce mémo

Révolution → Constitution écrite → contrôle du juge

📖 4. Spécificités du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 Le droit positif indique ce que les textes autorisent juridiquement, tandis que la légitimité politique évalue ce que les gouvernants devraient faire au regard de leur représentation du peuple.

Compléments

• Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

• Selon l’article 12 de la Constitution, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale dans le cadre d’une compétence juridiquement largement ouverte.

• Selon l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

💡 Astuce mémo

Droit positif ≠ légitimité politique

📖 5. Formation de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme politique contemporaine qui organise et fournit le cadre général du pouvoir politique au moyen d’institutions et de la souveraineté.

★ À maîtriser

• Après la chute de Rome en 476, le morcellement féodal du pouvoir est progressivement remplacé par une centralisation monarchique et une maîtrise plus unifiée du territoire.

📌 Le conflit théologico-politique oppose le pouvoir temporel du monarque au pouvoir spirituel du pape pour déterminer l’autorité suprême et le droit applicable.

Compléments

• En 1533, Henri VIII prononce lui-même son divorce et se déclare chef de l’Église d’Angleterre, qui devient indépendante du Vatican sous la forme de l’anglicanisme.

💡 Astuce mémo

Centralisation → souveraineté → État moderne

📖 6. Pensées de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême et indépendant qui permet à l’État d’avoir le dernier mot et le monopole de l’édiction du droit sur son territoire.

★ À maîtriser

• Machiavel pense la politique comme une activité autonome, distincte de la morale, dont le prince doit assurer la pérennité de l’État.

• Dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, Jean Bodin définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une république.

Compléments

📌 Bodin distingue le pouvoir souverain, qui appartient durablement à l’institution étatique, de la personne du souverain qui l’exerce temporairement. - Jean Bodin

💡 Astuce mémo

Machiavel autonomise la politique ; Bodin unifie le pouvoir

📖 7. Souveraineté révolutionnaire et libéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Pouvoir de se donner une constitution et qui appartient à la nation ou au peuple souverain.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté révolutionnaire distingue le titulaire de la souveraineté, qui est la nation ou le peuple, de son exercice par différents organes institués.

📌 La distinction entre titulaire et exercice de la souveraineté permet de répartir les compétences entre plusieurs organes et de mettre en place une séparation des pouvoirs.

Compléments

• La Constitution des États-Unis commence par la formule « We, the people », qui présente le peuple comme source du pouvoir constituant.

💡 Astuce mémo

Titulaire de la souveraineté ≠ exercice de la souveraineté

📖 8. Caractéristiques de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace juridique sur lequel s’exerce l’autorité souveraine de l’État.

★ À maîtriser

• La population est à la fois soumise à l’autorité de l’État comme ensemble de sujets et rattachée à celui-ci comme ensemble de citoyens lorsqu’elle possède sa nationalité.

• L’imperium désigne le pouvoir politique de commandement sur un territoire et une population, tandis que le dominium désigne le droit de propriété sur un bien privé.

• L’État n’est pas propriétaire de son territoire : il y exerce une autorité souveraine qui peut encadrer la jouissance des biens et l’usage du sol.

Compléments

• L’État souverain dispose d’une personnalité juridique et morale, ce qui lui permet d’avoir des droits, des obligations, un patrimoine et une responsabilité administrative.

📖 9. Organisation territoriale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Consiste pour l’État à attribuer des compétences à des collectivités territoriales qui les exercent de manière autonome dans les limites fixées par l’État.
• Fédéralisme : Système dans lequel des États fédérés s’unissent, mettent en commun certaines compétences et conservent une existence institutionnelle propre.

★ À maîtriser

📌 Dans la déconcentration, le préfet exerce les compétences de l’État en son nom, tandis que dans la décentralisation une collectivité exerce certaines compétences de manière autonome.

• Selon George Scelle, le fédéralisme repose sur trois principes:
  • L’autonomie des États fédérés
  • La participation des États fédérés aux décisions fédérales
  • La superposition de deux ordres juridiques

Compléments

📌 Dans une confédération, les États membres conservent leur souveraineté et l’union n’est pas elle-même souveraine, tandis que dans un État fédéral l’État fédéral est généralement souverain.

• L’Union européenne crée, par des traités dynamiques, des institutions capables de produire un ordre juridique propre intégré aux ordres juridiques nationaux.

💡 Astuce mémo

Décentralisation : compétences déléguées ; fédéralisme : autonomie garantie

📖 10. Pouvoir constituant et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constitué : Pouvoir créé par la Constitution, qui lui est subordonné et dont les compétences sont limitées par elle.

★ À maîtriser

• Le pouvoir constituant originaire crée une constitution initiale sans être soumis à une constitution antérieure, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise la constitution en vigueur selon les procédures prévues.

• La Constitution est une norme fondamentale supérieure aux actes des pouvoirs constitués, qui doivent lui être conformes.

• La révision constitutionnelle doit suivre une procédure plus exigeante que l’adoption d’une loi, notamment par des majorités qualifiées prévues par l’article 89 de la Constitution.

Compléments

• Selon Sieyès, la nation préexiste à la Constitution, qui résulte de sa volonté et constitue l’instrument de son organisation politique.

💡 Astuce mémo

Constituant crée ; constitué est subordonné

📊 Tableaux de synthèse

Décentralisation et fédéralisme