Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite édictées par une société donnée.
Quelles sont les caractéristiques des règles du droit objectif ?
Elles sont obligatoires, s'appliquent à tous et sont sanctionnées par la société.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives et pouvoirs reconnus à un individu ou groupe dans ses relations.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays à une époque donnée.
Qu'est-ce que la morale selon la définition donnée ?
L'ensemble des valeurs et principes fondant des règles de conduite personnelle ou sociale.
Que distingue la morale dans les règles de conduite ?
Les oppositions entre bien et mal, juste et injuste, acceptable et inacceptable.
Qu'est-ce que l'éthique selon la définition donnée ?
Une réflexion autonome sur la meilleure manière d’agir à partir de valeurs morales.
Que sont les règles déontologiques ?
Des règles d’action propres à une profession ou à un groupe de personnes.
Quelles relations le droit privé règle-t-il ?
Les relations entre personnes privées sur un pied d’égalité juridique.
Quelle différence principale existe entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative ne peut être écartée, la supplétive s’applique si rien n’est prévu.
Quelles règles regroupe le droit commercial ?
Celles applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
Que regroupe le droit des sociétés ?
Les règles sur la création, organisation et fonctionnement des sociétés.
Quels rapports régit le droit de la consommation ?
Les rapports entre professionnels et consommateurs.
Quelles branches réunit le droit des affaires ?
Les règles du droit civil, commercial, fiscal, social et pénal.
Quelle est la nature du droit des affaires ?
Une branche hybride réunissant les règles économiques et d’entreprise.
Qu'organise le droit public ?
Le fonctionnement de l’État, des administrations et leurs relations avec les citoyens.
Quel caractère a le droit public concernant les obligations des citoyens ?
Il est impératif et autoritaire.
Quelles règles regroupe le droit constitutionnel ?
Celles sur la forme de l’État, le gouvernement, les pouvoirs publics et les droits fondamentaux.
Que concerne le droit administratif ?
L’organisation et le fonctionnement des collectivités publiques et services publics, et leurs rapports avec les particuliers.
Que détermine le droit pénal ?
Les infractions et les peines applicables.
Que fixe le droit fiscal ?
Les règles relatives au paiement de l’impôt, y compris personnes imposables, montant, date, calcul et sanctions.
Qu'impose le droit international privé pour les relations entre personnes privées ?
Il règle les relations présentant un lien avec plusieurs pays.
Que permet de déterminer le droit international privé ?
La loi applicable, le tribunal compétent et la reconnaissance d’une décision étrangère.
Quelles relations régit le droit international public ?
Celles entre États et organisations internationales.
Quelles organisations sont régies par le droit international public ?
L’ONU et l’Union européenne.
Comment le droit positif organise-t-il la société ?
En édic tant des règles communes qui structurent les comportements.
Quels éléments le droit protège-t-il ?
Les biens, les personnes physiques et morales, leurs droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux et leur réputation.
Qu'est-ce que la sécurité juridique ?
La capacité à prévoir les conséquences des actes en connaissant droits, obligations et sanctions.
Quelles qualités doivent avoir les règles de droit ?
Elles doivent être claires, précises, intelligibles et publiques.
Pourquoi les règles de droit doivent-elles être publiques ?
Pour être connues de tous et appliquées objectivement par le juge.
Que prohibe le principe de non-rétroactivité ?
D’appliquer une règle nouvelle à un acte passé non illégal lors de sa commission.
Qu'est-ce qu'une règle juridique abstraite ?
Elle vise une situation générale, pas une personne particulière.
À qui s'applique une règle juridique générale et impersonnelle ?
À tous les citoyens sur le territoire concerné.
Pourquoi une règle juridique est-elle obligatoire ?
Parce que les personnes doivent la respecter.
Qu'impose une règle juridique obligatoire ?
Le respect, comme porter la ceinture ou exécuter un contrat.
Pourquoi une règle juridique est-elle coercitive ?
Parce que son non-respect peut être sanctionné par un juge.
Quelles sanctions un juge peut-il appliquer pour non-respect d'une règle coercitive ?
Une amende, une peine d'emprisonnement ou des dommages-intérêts.
Comment appelle-t-on le titulaire d'un droit subjectif ?
Le sujet de droit.
Quelle obligation déontologique est associée au médecin ?
Le secret médical.
Quelle obligation déontologique est associée au journaliste ?
La vérification des informations.
Quelles obligations déontologiques concernent l’avocat ?
Le secret professionnel et la défense loyale du client.
Quelles qualités déontologiques sont exigées du magistrat ?
L’impartialité et la neutralité.
Que protège et organise le droit social ?
Il protège les travailleurs et organise les relations de travail.
Quel est l'objet du droit de l’environnement ?
Protéger l’environnement et les ressources naturelles par des règles de droit public et privé.
Que montre l’Accord de Paris sur le climat ?
Un engagement des États à coopérer contre le réchauffement climatique.
Quand une règle juridique est-elle permanente ?
Lorsqu'elle continue de s'appliquer jusqu'à son abrogation.
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1. Concernant l’éthique, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?
2. Concernant le caractère coercitif de la règle juridique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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