Que règle l'ordre judiciaire ?
Les litiges entre particuliers.
Quelles infractions juge l'ordre judiciaire ?
Les infractions pénales.
Quelle est la différence principale entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
L'ordre administratif traite les conflits impliquant l'administration.
Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?
Une juridiction compétente pour les litiges civils de droit commun non attribués ailleurs.
Quelle est la compétence du tribunal de proximité ?
Régler les litiges civils de la vie quotidienne jusqu’à 10 000 €.
De quel tribunal dépend le tribunal de proximité ?
Du tribunal judiciaire.
Quels conflits juge le conseil de prud’hommes ?
Les conflits entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.
Quels litiges traite le tribunal de commerce ?
Les litiges entre commerçants, procédures collectives et actes de commerce.
Quelles sont les trois catégories d'infractions pénales par gravité ?
Contraventions, délits et crimes.
Quel tribunal juge principalement les contraventions de 5ème classe ?
Le tribunal de police.
Quel tribunal juge les délits en France ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle est la gravité des délits comparée aux contraventions et crimes ?
Les délits sont plus graves que les contraventions mais moins graves que les crimes.
Quels crimes juge la cour d’assises ?
Les meurtres, viols et vols à main armée.
Quels faits juge le tribunal pour enfants ?
Les faits commis par une personne mineure.
Quels types d'infractions juge le tribunal pour enfants ?
Les contraventions, délits et crimes.
Quels crimes juge la cour d’assises des mineurs ?
Les crimes graves commis par des mineurs.
Qui juge la Cour de justice de la République ?
Les membres du gouvernement.
Quels faits juge la Cour de justice de la République ?
Les crimes et délits commis dans l’exercice des fonctions.
Quelle est la fonction principale de la cour d’appel ?
Elle réexamine les affaires civiles et pénales jugées en première instance.
Quelles décisions civiles peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation uniquement ?
Celles portant sur des demandes inférieures ou égales à 5 000 €.
Quels jugements civils peuvent être contestés par appel ?
Les jugements civils autres que ceux sur demandes ≤ 5 000 €.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire ?
Elle vérifie la conformité d’une décision avec la loi sans rejuger les faits.
Quelles sont les trois degrés de la hiérarchie judiciaire ?
Juridictions de premier degré, cour d’appel, Cour de cassation.
Quelles types de juridictions comprend l'ordre judiciaire ?
Des juridictions civiles, pénales, spécialisées et de recours.
De quels tribunaux le tribunal judiciaire est-il issu ?
Du regroupement des tribunaux de grande instance et d’instance.
Quels types d'affaires peut connaître le tribunal judiciaire ?
Les affaires familiales, successions, litiges immobiliers, contrats commerciaux et service des mineurs.
Pour quels litiges le tribunal de proximité a-t-il une compétence exclusive ?
Pour certains litiges de voisinage, de vie rurale et de funérailles.
Qui sont les conseillers prud’homaux ?
Des représentants des employeurs et des salariés.
Qui sont les juges du tribunal de commerce ?
Des commerçants élus par leurs pairs.
Quels conflits règle le tribunal paritaire des baux ruraux ?
Les conflits entre propriétaires et exploitants agricoles sur la location de terres.
Quelles peines peuvent être infligées pour les contraventions ?
Amendes, suspension de permis et travaux d’intérêt général.
De qui est composée la cour d’assises ?
De juges professionnels et de jurés citoyens.
Quelle peine maximale peut prononcer la cour d’assises ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
Quelles chambres composent la cour d’appel ?
Les chambres civiles, sociales et pénales.
Quel est le rôle de la Cour de cassation face à une décision rendue en dernier ressort ?
Elle peut la casser si le droit n’a pas été correctement appliqué.
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1. Quel type de litiges et de comportements l’ordre judiciaire est-il chargé de traiter ?
2. Quelle distinction décrit correctement l’ordre judiciaire par rapport à l’ordre administratif ?
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