QCM : Ordre judiciaire français (16 questions)

Explication

L’ordre judiciaire intervient dans les litiges opposant des particuliers et dans le jugement des infractions pénales. Les conflits impliquant l’administration relèvent plutôt de l’ordre administratif, ce qui constitue la confusion la plus fréquente.

Explication

La séparation repose sur la nature du litige : l’ordre judiciaire traite les rapports privés et les infractions, alors que l’ordre administratif traite les conflits mettant en cause l’administration. Les autres propositions attribuent à tort certains contentieux à l’un ou l’autre ordre.

Explication

Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun pour les litiges qui ne sont pas confiés à une juridiction spécialisée. Les conflits du travail et les litiges commerciaux relèvent de juridictions spécialisées, tandis qu’une infraction pénale appartient à la matière pénale.

Explication

Le tribunal de proximité, qui dépend du tribunal judiciaire, règle certains litiges civils de la vie quotidienne jusqu’à 10 000 €. Les litiges commerciaux, les conflits liés au contrat de travail et les successions relèvent d’autres compétences.

Explication

Le conseil de prud’hommes juge les conflits entre employeurs et salariés liés au contrat de travail, notamment les licenciements et les salaires impayés. Les litiges entre commerçants et les procédures collectives relèvent du tribunal de commerce, tandis qu’un conflit de voisinage est civil de droit commun.

Explication

Le tribunal de commerce traite notamment les litiges entre commerçants, les procédures collectives et les contestations relatives aux actes de commerce. Les salaires relèvent du conseil de prud’hommes, les successions du tribunal judiciaire et l’indemnisation liée à une infraction de la juridiction pénale compétente.

Explication

Les infractions pénales sont réparties en contraventions, délits et crimes, dans cet ordre de gravité croissante. Intervertir les catégories modifierait la hiérarchie prévue entre ces infractions.

Explication

Le tribunal de police est compétent pour juger les contraventions, notamment celles de cinquième classe. Le tribunal correctionnel intervient pour les délits, qui constituent une catégorie plus grave.

Explication

Le tribunal correctionnel, situé dans le tribunal judiciaire, juge les délits. Le tribunal de police traite les contraventions, tandis que la cour d’assises juge les crimes.

Explication

La cour d’assises juge les crimes, parmi lesquels figurent notamment les meurtres, les viols et les vols à main armée. Les délits relèvent du tribunal correctionnel et les contraventions du tribunal de police.

Explication

La cour d’assises des mineurs juge les crimes graves commis par des personnes qui étaient mineures au moment des faits. Le tribunal pour enfants connaît plus largement des faits commis pendant la minorité, mais la distinction porte ici sur les crimes graves.

Explication

La Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du gouvernement concernant les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Les autres juridictions proposées ne sont pas définies par cette compétence personnelle.

Explication

La cour d’appel réexamine les affaires civiles et pénales et peut confirmer, infirmer ou modifier le jugement initial. La Cour de cassation exerce un contrôle de conformité à la loi sans rejuger les faits.

Explication

Pour une demande civile inférieure ou égale à 5 000 euros, la décision peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La règle exclut alors l’appel, qui est ouvert pour les autres jugements civils selon les conditions applicables.

Explication

La Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire, contrôle la conformité d’une décision avec la loi sans rejuger les faits. Le réexamen de l’affaire relève de la cour d’appel, qui intervient au second degré.

Explication

La hiérarchie judiciaire va des juridictions de premier degré à la cour d’appel, puis à la Cour de cassation comme juridiction suprême. Placer la Cour de cassation avant les juridictions de jugement inverserait cette organisation.