QCM : Introduction à l’histoire du droit (11 questions)

Explication

La première Constitution française a été adoptée en 1791, tandis que la Constitution actuellement en vigueur date de 1958. Confondre les deux dates revient à attribuer à la Constitution révolutionnaire le statut de Constitution actuelle.

Explication

Cet adage affirme qu’une société fait naître des règles juridiques destinées à organiser son fonctionnement. Il ne signifie pas que les règles sociales sont exclusivement religieuses, ni que l’existence de l’écriture est une condition de toute organisation normative.

Explication

La justice philosophique et morale concerne ce qui doit être accompli parce que c’est bon pour l’individu et la collectivité, alors que la justice judiciaire applique les lois et tranche les litiges. La justice judiciaire n’a donc pas pour fonction première de définir le bien moral.

Explication

Le droit cherche à être légitime en s’appuyant sur l’idée de justice, mais ces deux notions restent distinctes. Le fait qu’une règle soit appliquée par un tribunal ne suffit donc pas à identifier entièrement le droit à la justice.

Explication

Le droit naturel est considéré comme existant en tout temps et en tout lieu, basé sur l'ordre naturel et la raison, contrairement au droit positif qui est observable et en vigueur dans une société donnée. La conception romaine et grecque le voit comme un ordre universel et intemporel.

Explication

Cicéron est considéré comme la première grande référence du droit naturel, s'inspirant de la philosophie stoïcienne. Il a élaboré cette notion en la reliant à la justice universelle et à la loi naturelle.

Explication

Le discours juridique est un outil qui produit des effets juridiques par des actes de parole et des formes reconnues, ce qui le lie étroitement à l'histoire du droit. La morale et les mœurs, bien qu'influentes, ne constituent pas directement le discours juridique, qui se fonde sur des textes et des actes formels.

Explication

La formation juridique s'inscrit dans la période allant de 3400 avant Jésus-Christ jusqu'à la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, correspondant à l’Antiquité. Les autres options correspondent à des périodes historiques différentes ou à des événements précis.

Explication

La coutume juridique est une source du droit fondée sur des règles contraignantes et formalisées, contrairement à la coutume sociale qui repose sur des usages collectifs non juridiques. La première a une force obligatoire reconnue par une autorité, la seconde non.

Explication

Cicéron est considéré comme la première grande référence du droit naturel en s’inspirant de la philosophie stoïcienne. Hammourabi a élaboré un code, Justinien a synthétisé le droit romain, et Charlemagne a renforcé l’unité politique, mais aucun n’est considéré comme le pionnier du droit naturel.

Explication

L'apparition de la loi dans l'Antiquité est principalement liée à l'organisation politique des cités, où la nécessité de règles communes pour gérer la vie collective a conduit à la formalisation de lois. La loi divine, bien que présente, n'est pas la cause principale de cette formalisation.