Fiche de révision : Introduction à l’histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Notion et origines du droit
2. Droit et systèmes normatifs
3. Droit naturel et droit positif
4. Droit, science et art
5. Droit, histoire et discours
6. Périodes historiques et formation juridique
7. Sources et définition de la loi
8. La loi dans l’Antiquité
9. La loi et le droit romains
10. Droit médiéval et construction étatique
11. Modernité et transformations juridiques
12. Le droit prétorien et sa stabilisation
13. La loi impériale romaine
14. Lois et droits du haut Moyen Âge
15. La renaissance médiévale de la loi
16. La loi comme volonté souveraine
17. La coutume comme règle juridique
18. La transformation féodale de la coutume

📅 Repères chronologiques

1. Ier et IIe siècle avant J.-C.La coutume apparaît comme un concept juridique formel à la fin de la République romaine.
2. 3400 avant Jésus-Christ à 476L’Antiquité s’étend jusqu’à la chute de l’Empire romain d’Occident.
3. 506Le Bréviaire d’Alaric rassemble sous forme abrégée plusieurs textes du droit romain pour les Wisigoths.
4. 476 à 1500, 1500 à 1945 et depuis 1945Les grandes périodes historiques sont distinguées selon ces bornes conventionnelles.

📖 1. Notion et origines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ubi societas, ibi ius : L’adage latin « ubi societas, ibi ius » signifie que toute société générerait nécessairement des règles juridiques pour organiser son fonctionnement.

📝 Points essentiels

• La première Constitution française date de 1791, tandis que la Constitution française actuelle date de 1958.

📌 La coutume sociale repose sur des usages collectifs non juridiques, tandis que la coutume juridique constitue une source du droit fondée sur des règles contraignantes et formalisées.

• Le droit trouve ses origines en Mésopotamie, entre le Tigre et l’Euphrate, et son apparition a suivi de très près l’invention de l’écriture.

• La science juridique romaine s’est principalement développée entre le premier et le troisième siècle après Jésus-Christ et a systématisé des notions comme le contrat, l’obligation et la loi.

💡 Astuce mémo

Écriture → règles formalisées → droit juridique

📖 2. Droit et systèmes normatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : La justice désigne philosophiquement et moralement ce qui doit être accompli parce que cela est bon pour l’individu et la collectivité, tandis que la justice judiciaire applique les lois et tranche les litiges.
• Morale : Ensemble des principes et des règles de conduite considérés comme absolument valables sur le plan du bien et du mal.

★ À maîtriser

📌 Le droit cherche à se légitimer par la justice, mais le droit ne se confond pas avec la justice.

Compléments

• Les mœurs, issues des termes latins mos et mores, correspondent aux usages constatés dans une société et aux comportements perçus comme obligatoires par le groupe social.

• La qualification juridique implique une dimension axiologique, car elle comporte un jugement de valeur et une évaluation morale des situations.

💡 Astuce mémo

Droit formalisé, mœurs sociales, morale du bien et du mal

📖 3. Droit naturel et droit positif

★ À maîtriser

📌 Le droit positif est objectivement constatable et en vigueur, tandis que le droit naturel est présenté comme existant en tout temps et en tout lieu.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 entendait consacrer des droits naturels et sacrés.

Compléments

• L’idée de nature ordonnée est une notion occidentale élaborée par les Grecs puis reprise par les Romains.

• Cicéron est présenté comme la première grande référence du droit naturel, en s’inspirant de la philosophie stoïcienne.

💡 Astuce mémo

Naturel : universel et intemporel ; positif : observable et en vigueur

📖 4. Droit, science et art

★ À maîtriser

📌 Le droit entretient une relation de distance avec la science et l’art, car il constitue à la fois un système de règles et une technique particulière d’organisation sociale.

Compléments

• Dans la conception romaine, l’art désigne la capacité à produire avec talent, et cette conception a contribué à penser l’esthétique du droit comme qualité de la plaidoirie et du raisonnement.

📖 5. Droit, histoire et discours

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit est un discours historiquement situé qui produit des effets juridiques par des actes de parole et des formes reconnues.

★ À maîtriser

📌 Le droit est historiquement situé, car le sens d’un mot ou d’une notion juridique dépend du texte et du contexte dans lesquels il est mobilisé.

Compléments

• La qualification juridique d’un fait dépend de sa formalisation selon des règles antérieures et situées dans la hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

Contexte historique → sens des mots et effets juridiques

📖 6. Périodes historiques et formation juridique

★ À maîtriser

• L’invention de l’imprimerie vers 1450 a bouleversé la diffusion des connaissances en permettant la multiplication des textes.

• La Réforme de Martin Luther commence en 1517 avec la publication de thèses contestant l’autorité catholique.

• Les traités de Westphalie de 1648 mettent fin à plusieurs guerres et renforcent l’idée d’États souverains à l’intérieur de leurs territoires.

Compléments

• La découverte de l’Amérique en 1492 a déplacé le centre économique et politique de la Méditerranée vers l’Atlantique.

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → modernité → époque contemporaine

📖 7. Sources et définition de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Forme qui permet d’identifier l’origine du droit dans une société et à une époque données.
• Loi : Règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur, dont la définition varie selon les époques et les législateurs.

📝 Points essentiels

📌 Une source directe tire sa force d’un acte constituant, tandis qu’une source indirecte tire sa force d’une autre règle.

• La typologie classique distingue quatre sources du droit:

  • la loi
  • la coutume
  • la jurisprudence
  • la doctrine

• En France, la loi est définie comme une règle de droit votée par le Parlement depuis 1789.

💡 Astuce mémo

LCJD : loi, coutume, jurisprudence, doctrine

📖 8. La loi dans l’Antiquité

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomos : Règle liée à l’organisation politique de la cité et opposée à la physis, conçue comme l’ordre naturel et permanent.

📝 Points essentiels

• Le Code d’Hammourabi est une stèle de pierre conservée au Louvre, dont chaque phrase correspond à une proposition juridique.

📌 Dans les conceptions monothéistes présentées, la loi divine exprime un ordre universel que les hommes doivent retranscrire, tandis que le législateur humain n’en est pas l’auteur véritable.

💡 Astuce mémo

Orient divin → nomos grec → lex romaine

📖 9. La loi et le droit romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Liste d’actions en justice publiée chaque année par le préteur au début de son mandat sur le forum.

📝 Points essentiels

• À Rome, une loi était proposée par un magistrat, publiée et discutée, votée par les citoyens, puis rendue pleinement légitime par l’autorité du Sénat.

• La loi des Douze Tables est élaborée au début du Ve siècle avant Jésus-Christ par les décemvirs afin de fixer des règles communes aux citoyens romains.

📌 Le plébiscite est une règle adoptée par la plèbe pour elle-même, tandis que la loi peut s’appliquer à l’ensemble de la cité.

📌 Sous l’Empire romain, la volonté de l’empereur acquiert progressivement force de loi, tandis que le Sénat cesse d’être l’organe principal de décision.

💡 Astuce mémo

Douze Tables → préteur → empereur

📖 10. Droit médiéval et construction étatique

★ À maîtriser

• Après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, l’Église conserve des fonctions administratives et devient un relais des institutions impériales.

• La féodalité repose sur des liens personnels de fidélité entre un seigneur et son vassal, en échange desquels le vassal reçoit un fief.

• En 800, Charlemagne est couronné empereur à Rome, ce qui renforce la dimension universelle de son pouvoir.

• Le Corpus juris civilis, commandé par Justinien, rassemble et synthétise le droit romain classique élaboré principalement entre le premier et le troisième siècle après Jésus-Christ.

• À partir du XIIe siècle, le développement de l’écrit documentaire renforce la sécurité juridique en servant de preuve pour les contrats, le gouvernement des territoires et la transmission des patrimoines.

Compléments

• En 1059, la désignation du pape est réorganisée afin de limiter l’intervention des pouvoirs laïques dans l’Église.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement impérial → féodalité → renforcement des institutions

📖 11. Modernité et transformations juridiques

★ À maîtriser

• Les traités de Westphalie de 1648 consacrent une conception d’États souverains, mais la mondialisation contemporaine rend les États de plus en plus interdépendants.

• La modernité est associée à l’individualisme, au capitalisme, à l’impérialisme, à l’esprit scientifique et à la mise à distance progressive du religieux dans les institutions publiques.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme un universalisme qui reste limité, notamment parce que les femmes et les pauvres ne disposent pas du droit de vote.

Compléments

• La colonisation s’accélère entre les années 1810 et 1980, principalement en Afrique et en Asie du Sud-Est.

• La décolonisation de 1955 redistribue les États et contribue à faire du monde une mosaïque d’États interdépendants.

💡 Astuce mémo

Rationalisme et souveraineté → droits universels et droit positif

📖 12. Le droit prétorien et sa stabilisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus : Mode romain de résolution des conflits, auquel les Romains sont davantage attachés qu’à la lex.

📝 Points essentiels

• Le dialogue entre magistrats et docteurs transforme progressivement des règles précises en règles plus génériques, ce qui technicise le droit et le rend plus concret.

📌 L’empereur fait fixer l’édit du préteur et interdit qu’il puisse encore changer, transformant ainsi le droit prétorien en droit stabilisé intégré au corpus civil du VIe siècle.

💡 Astuce mémo

Doctrine → jus concret → édit prétorien stabilisé

📖 13. La loi impériale romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutions impériales : Actes par lesquels la volonté de l’empereur organise et gouverne l’Empire romain.

★ À maîtriser

• Sous l’Empire, la volonté de l’empereur acquiert force de loi sans qu’il ait besoin de consulter les comices, tandis que le Sénat se limite progressivement à approuver ses décisions.

• Les édits impériaux énoncent des règles générales qui s’imposent à tous.

Compléments

📌 Les décrets sont des jugements rendus par l’empereur pour un cas particulier, mais leur solution peut ensuite être appliquée à tous les cas identiques.

📌 Les rescrits sont les réponses de l’empereur à des questions juridiques, et ces réponses peuvent également être appliquées aux cas identiques.

💡 Astuce mémo

E-D-R : édits, décrets, rescrits

📖 14. Lois et droits du haut Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Le droit canonique de l’Église repose notamment sur les décrétales pontificales, les décisions conciliaires, les pénitentiels et les statuts épiscopaux.

★ À maîtriser

📌 Au haut Moyen Âge, on distingue la loi germanique propre à un peuple et la loi romaine des Germains, qui interprète des règles romaines pour ces peuples.

Compléments

• Chez les Francs, la Lex salica est présentée comme un pacte conclu par les grands chefs francs plutôt que comme une décision unilatérale du prince.

💡 Astuce mémo

Loi germanique pour le peuple, loi romaine des Germains

📖 15. La renaissance médiévale de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Ordonnance de raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté.

★ À maîtriser

📌 Selon saint Thomas d’Aquin, le prince exerce un pouvoir législatif ordinaire au service de l’intérêt supérieur des sujets, et non selon sa seule volonté.

• Jean de Blanot affirme que le roi est empereur en son royaume, ce qui attribue au roi les mêmes prérogatives que celles de l’empereur dans l’Empire.

📌 Selon Philippe de Beaumanoir, le roi peut établir de nouvelles règles pour le profit commun, mais il doit agir conformément à l’intérêt de la communauté et à sa fonction.

Compléments

📌 À la fin du règne de Saint Louis, le roi peut légiférer sans obtenir l’accord de ses vassaux, qu’il consulte seulement.

💡 Astuce mémo

Raison → bien commun → loi promulguée

📖 16. La loi comme volonté souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin - Puissance absolue et perpétuelle de la République, qui se manifeste d’abord par le pouvoir de donner des lois à tous.
• Volonté générale : Contrat social, 1762 - Pour Rousseau, la loi doit exprimer la volonté générale et l’intérêt public commun, et elle doit être la même pour tous.

★ À maîtriser

• Jean Bodin définit la loi comme le commandement pur et simple du souverain, faisant de la volonté du prince le critère de l’existence de la loi.

• Au XIXe siècle, le légalisme fait de la loi l’expression du peuple souverain organisé dans la démocratie et tend à identifier la loi et le droit.

Compléments

📌 Le magistrat peut interpréter la loi, mais il ne peut pas la supprimer ou la casser.

💡 Astuce mémo

Bodin : volonté du souverain ; Rousseau : volonté générale

📖 17. La coutume comme règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage répété auquel s’ajoute le sentiment de son caractère obligatoire.

📝 Points essentiels

• La coutume comporte un aspect matériel, constitué par la pratique répétée, et un aspect normatif, constitué par le sentiment que cette pratique doit être suivie.

• Une coutume devient formellement juridique lorsqu’une autorité la constate et l’affirme, même si elle existait déjà matériellement dans la société.

• Dans la pensée romaine, la coutume peut combler les lacunes de la loi lorsqu’elle repose sur un consentement général, une pratique ancienne et un contenu raisonnable conforme à l’intérêt commun.

💡 Astuce mémo

Usage matériel ≠ sentiment obligatoire

📖 18. La transformation féodale de la coutume

★ À maîtriser

• Au haut Moyen Âge, les lois des royaumes germaniques reprennent souvent des pratiques germaniques, mais leur mise par écrit en latin les transforme déjà en lois plutôt qu’en simples coutumes.

• À l’époque féodale, le terme coutume désigne d’abord des taxes seigneuriales habituelles, puis des règles dont le juge recherche l’ancienneté et la pratique générale.

📌 Une bonne coutume doit être ancienne, consentie et raisonnable, tandis qu’une coutume récente ou abusive peut être écartée.

Compléments

📌 Isidore de Séville distingue la loi écrite, constituée par les constitutions, et la coutume non écrite, prouvée par son ancienneté.

• À la période féodale, le roi s’affirme comme le premier juge de la coutume.

💡 Astuce mémo

Enquête → ancienneté → consentement → bonne coutume

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif

Les formes du droit impérial