Fiche de révision : Histoire et sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit naturel et droit positif
2. Droit, science, art et histoire
3. Grandes périodes de l’histoire juridique
4. Naissance des ordres juridiques
5. Rome, christianisme et féodalité
6. Modernité et transformations mondiales
7. Sources formelles du droit
8. La loi de l’Antiquité à Rome
9. Droit impérial et droit médiéval
10. Renaissance médiévale de la loi
11. Sources juridiques du haut Moyen Âge
12. La loi comme expression de la raison
13. Le pouvoir législatif des princes
14. La loi comme volonté souveraine
15. Définition et formation de la coutume
16. La coutume du monde romain à la féodalité

📅 Repères chronologiques

1. -27Octave reçoit l’autorité du Sénat et devient Auguste, ce qui marque l’établissement du Principat.
2. 3400 av. J.-C. à 476L’Antiquité s’étend jusqu’à la chute de l’Empire romain d’Occident.
3. 506Le Bréviaire d’Alaric est rédigé comme un abrégé de textes du droit romain destiné aux Wisigoths.
4. 1075Le pape affirme que le pouvoir de faire des lois appartient à l’Église et qu’il peut exceptionnellement créer de nouvelles lois en période de crise.
5. vers 1450L’invention de l’imprimerie bouleverse la diffusion des connaissances en permettant la multiplication des textes.
6. 1492La découverte de l’Amérique déplace le centre politique et économique de la Méditerranée vers l’Atlantique et favorise une nouvelle mondialisation.
7. 1648Les traités mettent fin à plusieurs guerres et renforcent l’idée d’États souverains à l’intérieur de leurs frontières.

📖 1. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles universelles et intemporelles fondées sur l’ordre de la nature ou sur la raison.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel désigne un ordre de règles présenté comme universel et intemporel, tandis que le droit positif désigne les règles dont l’existence peut être objectivement constatée et qui sont en vigueur.

• La conception moderne des droits naturels et sacrés s’affirme avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, alors que l’accord sur ces droits n’était pas auparavant établi.

Compléments

• Cicéron est présenté comme la première grande référence du droit naturel, en lien avec son inspiration stoïcienne et sa réflexion de juriste sur l’ordre des relations entre les nations.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : universel et intemporel ; droit positif : constaté et en vigueur

📖 2. Droit, science, art et histoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Technique particulière d’organisation de la société et de l’histoire au moyen de règles spécifiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit se distingue de la science parce qu’il n’est pas seulement une description du réel, et de l’art parce qu’il constitue une technique particulière d’organisation sociale et historique.

• Le droit est un discours historiquement situé qui produit des effets juridiques par des actes de parole, comme le procès-verbal d’un agent de police qui fait exister juridiquement l’infraction constatée.

📌 Les règles juridiques sont formelles et déterminées, et leur validité dépend de leur conformité à d’autres normes positives antérieures dans la pyramide des normes.

💡 Astuce mémo

Le droit est historiquement situé → sa signification varie selon les sociétés et les époques

📖 3. Grandes périodes de l’histoire juridique

📝 Points essentiels

• Le Moyen Âge s’étend de 476 à 1500, la période moderne de 1500 à 1945 et la période contemporaine commence en 1945.

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → période moderne → période contemporaine

📖 4. Naissance des ordres juridiques

📝 Points essentiels

• 🔄 Le processus néolithique suit plusieurs étapes:

  1. Sédentarisation des populations
  2. Concentration des populations
  3. Développement des villes et de l’administration
  4. Division sociale du travail
  5. Apparition de l’écriture comptable

• La Mésopotamie, située entre le Tigre et l’Euphrate dans l’actuel Irak, est présentée comme un berceau du Néolithique et des premières organisations urbaines.

• Au IVe millénaire av. J.-C. apparaissent les premières traces de règles juridiques conservées, notamment dans le Code d’Hammourabi.

💡 Astuce mémo

Sédentarisation → villes et administration → écriture comptable → premières règles juridiques

📖 5. Rome, christianisme et féodalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Système dans lequel les relations de pouvoir reposent sur des liens personnels de fidélité entre seigneurs et vassaux, plutôt que sur des institutions administratives centralisées.

📝 Points essentiels

• Au IVe siècle, Dioclétien réorganise l’Empire romain en instituant la tétrarchie, composée de deux empereurs et de deux coempereurs.

• En 312-313, Constantin se convertit au christianisme, qui devient religion d’Empire à la fin du IVe siècle.

📌 Le vassal reçoit un fief en échange d’un serment personnel de fidélité à son seigneur et exerce des prérogatives sur ce bien.

💡 Astuce mémo

République → Principat → Dominat → chute de Rome → féodalité

📖 6. Modernité et transformations mondiales

★ À maîtriser

📌 La modernité se caractérise notamment par le développement de la raison scientifique, de l’individualisme, du capitalisme, de l’impérialisme et d’une mise à distance progressive du pouvoir religieux.

• La mondialisation et les guerres mondiales renforcent l’interdépendance des États, ce qui rend de moins en moins suffisante la conception d’un État totalement souverain et autonome.

Compléments

• La révolution industrielle crée au XIXe siècle une nouvelle question sociale, marquée par l’exode rural, les bidonvilles et des formes de pauvreté liées à l’industrie.

📖 7. Sources formelles du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Forme ou origine qui permet d’identifier d’où vient une règle juridique dans une société et à une époque données.

★ À maîtriser

📌 Une source directe produit une règle à partir de l’autorité constituante, tandis qu’une source indirecte tire sa force d’une autre règle préexistante.

• La typologie classique retient quatre sources:
  • La loi
  • La coutume
  • La jurisprudence
  • La doctrine

Compléments

• La notion scientifique de source du droit apparaît dans la seconde moitié du XIXe siècle et cette typologie est réductrice, notamment parce qu’elle ne comprend pas explicitement la Constitution.

💡 Astuce mémo

L-C-J-D : loi, coutume, jurisprudence, doctrine

📖 8. La loi de l’Antiquité à Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur, dont la définition varie selon les périodes historiques.

★ À maîtriser

• Depuis 1789, la loi française est définie comme une règle de droit votée par le Parlement, alors qu’elle désignait auparavant d’autres formes de règles.

• À Rome, un projet de loi était publié et discuté, voté par les citoyens sous la forme d’une lex rogata, puis recevait l’autoritas du Sénat pour devenir une lex publica.

Compléments

• Entre 449 et -27 av. J.-C., Rome aurait adopté environ 800 lois, principalement relatives à l’ordre public et social.

💡 Astuce mémo

Loi divine : ordre préexistant ; loi romaine : procédure civique délibérée

📖 9. Droit impérial et droit médiéval

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Liste d’actions en justice publiée chaque année sur le forum par le préteur au début de son mandat.

★ À maîtriser

• Dans l’Empire romain, la volonté de l’empereur acquiert progressivement force de loi et s’exprime notamment par des édits, des mandats, des décrets et des rescrits.

📌 L’autoritas désigne le pouvoir d’influence et de validation, la potestas le pouvoir du magistrat et l’imperium le pouvoir de commandement suprême.

Compléments

• Le droit prétorien s’est progressivement stabilisé sous l’autorité impériale, puis l’édit du préteur a été fixé et intégré au Corpus juris civilis au VIe siècle.

💡 Astuce mémo

Édit du préteur → constitutions impériales → lois germaniques → droit canonique

📖 10. Renaissance médiévale de la loi

📝 Points essentiels

📌 Au haut Moyen Âge, les royaumes distinguent la loi germanique propre à un peuple et la loi romaine des Germains, qui interprète des règles romaines pour ces peuples.

• Le droit canonique comprend notamment:

  • Les décrétales pontificales
  • Les décisions conciliaires
  • Les pénitentiels
  • Les statuts épiscopaux

• À partir du XIIe siècle, le développement de l’écrit documentaire et des archives renforce la sécurité juridique des contrats, des preuves et de la transmission des patrimoines.

💡 Astuce mémo

Réorganisation ecclésiastique et redécouverte du droit romain → renaissance de la loi

📖 11. Sources juridiques du haut Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Grand texte qui traite plusieurs sujets ou décompose un sujet en alinéas.
• Décrétales pontificales : Décisions du pape constituant une source du droit canonique.

★ À maîtriser

• Chez les Francs, la Lex Salica, appelée aussi Pactus legis Salicae, est présentée comme un pacte entre les grands chefs francs plutôt que comme la simple volonté du prince.

• Les principales sources mentionnées du droit canonique sont:

  • les décrétales pontificales
  • les canons conciliaires
  • les pénitentiels
  • les statuts épiscopaux

Compléments

• Le Bréviaire d’Alaric est rédigé par des Germains qui maîtrisent mal le latin et la technicité juridique, ce qui contribue à une alternance entre loi wisigothique et loi romaine.

• Les capitulaires attribués aux Mérovingiens sont considérés comme des faux fabriqués sous les Carolingiens, notamment sous Charlemagne.

💡 Astuce mémo

Loi romaine écrite ≠ coutume germanique progressivement mise par écrit

📖 12. La loi comme expression de la raison

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi selon saint Thomas d’Aquin : Pour saint Thomas d’Aquin, la loi est une ordonnance de raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté.

★ À maîtriser

• En 1075, le Dictatus du pape Grégoire VII affirme que le pape possède seul le pouvoir de faire des lois, exceptionnellement en période de crise.

📌 Chez saint Thomas d’Aquin, la loi relève du pouvoir ordinaire et rationnel des princes au service de l’intérêt commun, tandis que chez Grégoire VII le pouvoir de faire la loi est un pouvoir exceptionnel du pape.

• La formule « le roi est empereur en son royaume », reprise par Jean de Blanot, signifie que le roi dispose dans son royaume des mêmes prérogatives que l’empereur dans l’Empire.

Compléments

• À la fin du XIIIe siècle, la définition de la loi comme expression d’une raison et d’un bien commun s’accompagne d’une réaffirmation du pouvoir royal.

💡 Astuce mémo

Renforcement des principautés → retour de la loi comme ordre rationnel

📖 13. Le pouvoir législatif des princes

★ À maîtriser

• Entre le début du XIIIe siècle et 1270, le roi passe d’une législation nécessitant le consensus des grands à une législation décidée après consultation des vassaux.

• Sous Philippe III, à partir de 1270, le roi décide sans requérir l’accord de ses vassaux, qu’il consulte seulement.

📌 Selon Philippe de Beaumanoir, le roi peut établir de nouvelles règles pour le profit commun, mais il doit respecter l’intérêt de la communauté et éviter l’arbitraire.

Compléments

• Philippe de Beaumanoir, bailli formé au droit romain, met par écrit les coutumes de Beauvaisis à l’échelle locale et dispose d’un pouvoir comparable à celui du roi, mais dans un ressort plus réduit.

• Le grand conseil sert à consulter le plus grand nombre de personnes et à légitimer les décisions royales, même si cette consultation n’est pas toujours juridiquement obligatoire.

💡 Astuce mémo

Consensus des grands → consultation → décision royale autonome

📖 14. La loi comme volonté souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin - Puissance absolue et perpétuelle d’une république, qui se manifeste en premier lieu par le pouvoir de faire la loi.
• Loi selon Rousseau : Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau définit la loi comme l’expression de la volonté générale et de l’intérêt public, nécessairement la même pour tous.

★ À maîtriser

• Jean Bodin définit la loi comme le commandement pur et simple du souverain, de sorte que l’existence de la loi dépend de la volonté du prince.

📌 Dans la doctrine de Bodin, le souverain n’est pas soumis à la loi qu’il fait, tandis que les sujets sont soumis à cette loi. - Jean Bodin

Compléments

• Dans le Léviathan, Hobbes soutient que le droit n’existe que sous une forme positive et étatique, car l’assimilation par chacun de son intérêt privé au droit conduirait au désordre.

• Au XIXe siècle, le légalisme fait de la loi l’expression du peuple souverain organisé dans la démocratie et tend à identifier la loi et le droit.

💡 Astuce mémo

Bodin : volonté du souverain ; Rousseau : volonté générale du peuple

📖 15. Définition et formation de la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage assorti du sentiment de son caractère obligatoire.

★ À maîtriser

📌 La coutume comporte un aspect matériel, constitué par une pratique répétée, et un aspect normatif, constitué par le sentiment que cette pratique est obligatoire.

• La coutume existe d’abord substantiellement par la pratique, puis formellement lorsqu’une autorité la constate ou l’affirme.

Compléments

• Une pratique doit être répétée pendant une durée suffisante pour devenir une coutume, parfois trente ans ou parfois un temps immémorial selon les cas.

📌 La coutume doit être jugée raisonnable et conforme à l’intérêt commun pour être retenue comme règle juridique.

💡 Astuce mémo

Usage répété + sentiment d’obligation → coutume juridique

📖 16. La coutume du monde romain à la féodalité

★ À maîtriser

• À Rome, la coutume est construite comme un consentement général consacré par le temps, intervenant notamment lorsque la loi fait défaut.

📌 Pour Isidore de Séville, le droit est composé de lois écrites et de mœurs, la loi étant une constitution écrite et la coutume une loi non écrite.

• À l’époque féodale, les juges enquêtent par turbe pour vérifier si une règle est ancienne, pratiquée par tous et raisonnable, afin de distinguer les bonnes coutumes des coutumes abusives.

Compléments

• Cicéron oppose la loi volontaire à la coutume, qui procède d’un usage sans loi mais comme si elle venait de la loi.

• Après la christianisation de l’Empire au IVe siècle, le caractère raisonnable de la coutume est apprécié à l’aune de la morale chrétienne et des préceptes de la loi chrétienne.

• À partir des Xe-XIIe siècles, le terme coutume désigne d’abord les taxes abusives imposées habituellement par les seigneurs, avant de désigner plus largement d’autres règles féodales.

• Le roi s’érige en premier juge de la coutume et peut écarter les coutumes récentes ou abusives.

💡 Astuce mémo

Rome → christianisation → enquêtes féodales sur les bonnes coutumes

📊 Tableaux de synthèse

Principales périodes historiques

Formes du droit romain