Quelle différence principale existe entre droit naturel et droit positif ?
Le droit naturel est universel et intemporel, le droit positif est constaté et en vigueur.
Sur quoi se fonde le droit naturel selon sa définition ?
Sur l’ordre de la nature ou sur la raison.
Avec quel document la conception moderne des droits naturels s’affirme-t-elle ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
En quoi le droit se distingue-t-il de la science ?
Il n'est pas seulement une description du réel.
Quelle caractéristique distingue le droit de l'art ?
Il est une technique particulière d'organisation sociale et historique.
Qu'est-ce que le droit ?
Une technique particulière d'organisation de la société et de l'histoire au moyen de règles spécifiques.
Comment le droit produit-il des effets juridiques ?
Par des actes de parole historiquement situés.
Donnez un exemple d'acte de parole qui fait exister juridiquement une infraction.
Le procès-verbal d’un agent de police.
Quelles sont les caractéristiques des règles juridiques ?
Elles sont formelles et déterminées.
De quoi dépend la validité des règles juridiques ?
De leur conformité à d’autres normes positives antérieures dans la pyramide des normes.
Quelle période historique s'étend de 3400 av. J.-C. à 476 ?
L'Antiquité.
Quelles sont les dates du Moyen Âge ?
De 476 à 1500.
Quand commence la période contemporaine ?
En 1945.
Quelle invention vers 1450 a bouleversé la diffusion des connaissances ?
L'imprimerie.
Quelle conséquence a eu l'invention de l'imprimerie vers 1450 ?
La multiplication des textes.
Quelle découverte en 1492 a déplacé le centre politique et économique ?
La découverte de l'Amérique.
Vers quelle région le centre politique et économique s'est-il déplacé après 1492 ?
Vers l'Atlantique.
Quelle nouvelle dynamique mondiale a favorisé la découverte de l'Amérique ?
Une nouvelle mondialisation.
Quelles conséquences la sédentarisation néolithique a-t-elle sur les populations ?
Elle favorise la concentration des populations, le développement des villes et de l’administration.
Quelle division sociale apparaît avec la sédentarisation néolithique ?
La division sociale du travail apparaît.
Quelle innovation apparaît après la division sociale du travail au Néolithique ?
L’écriture comptable apparaît.
Où se situe la Mésopotamie ?
Entre le Tigre et l’Euphrate dans l’actuel Irak.
Pourquoi la Mésopotamie est-elle considérée comme un berceau du Néolithique ?
Elle est le lieu des premières organisations urbaines.
À quelle époque apparaissent les premières règles juridiques conservées ?
Au IVe millénaire av. J.-C.
Quel texte ancien contient des traces des premières règles juridiques ?
Le Code d’Hammourabi.
Quelle année marque l'établissement du Principat par Octave Auguste ?
L'année -27.
Comment Dioclétien a-t-il réorganisé l'Empire romain au IVe siècle ?
En instituant la tétrarchie avec deux empereurs et deux coempereurs.
Quand Constantin s'est-il converti au christianisme ?
En 312-313.
À quelle période le christianisme devient-il religion d'Empire ?
À la fin du IVe siècle.
Qu'est-ce que la féodalité ?
Un système fondé sur des liens personnels de fidélité entre seigneurs et vassaux.
Sur quoi reposent les relations de pouvoir dans la féodalité ?
Sur des liens personnels de fidélité plutôt que sur des institutions centralisées.
Que reçoit le vassal en échange de son serment de fidélité ?
Un fief.
Quelle prérogative exerce le vassal sur le fief reçu ?
Il exerce des prérogatives sur ce bien.
Que mettent fin les traités de Westphalie de 1648 ?
Plusieurs guerres.
Quelle idée les traités de Westphalie de 1648 renforcent-ils ?
L’idée d’États souverains à l’intérieur de leurs frontières.
Quels éléments caractérisent la modernité ?
Le développement de la raison scientifique, de l’individualisme, du capitalisme, de l’impérialisme et la mise à distance du pouvoir religieux.
Quel effet la mondialisation et les guerres mondiales ont-elles sur les États ?
Elles renforcent l’interdépendance des États.
Quelle conséquence a l’interdépendance des États sur la souveraineté ?
La conception d’un État totalement souverain et autonome devient de moins en moins suffisante.
Qu'est-ce qu'une source du droit ?
La forme ou l'origine permettant d'identifier la provenance d'une règle juridique.
Quelle différence existe-t-il entre source directe et source indirecte ?
La source directe produit une règle par autorité constituante, la source indirecte tire sa force d'une règle préexistante.
Quelles sont les quatre sources classiques du droit ?
La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
Qu'est-ce que la loi selon la définition antique romaine ?
Une règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur.
Comment la loi française est-elle définie depuis 1789 ?
Une règle de droit votée par le Parlement.
Que désignait la loi en France avant 1789 ?
D'autres formes de règles que celles votées par le Parlement.
Quelle était la première étape du processus législatif à Rome ?
La publication et la discussion d'un projet de loi.
Comment un projet de loi devenait-il une lex rogata à Rome ?
Il était voté par les citoyens.
Quelle autorité donnait l'autoritas pour transformer une lex rogata en lex publica ?
Le Sénat.
Qu'est-ce que l'édit du préteur ?
Une liste d'actions en justice publiée chaque année sur le forum.
Par quels moyens la volonté de l'empereur s'exprime-t-elle dans l'Empire romain ?
Par des édits, mandats, décrets et rescrits.
Que désigne l'autoritas dans le droit impérial ?
Le pouvoir d'influence et de validation.
Que signifie la potestas dans le contexte du droit impérial ?
Le pouvoir du magistrat.
Quel pouvoir représente l'imperium dans l'Empire romain ?
Le pouvoir de commandement suprême.
Quelle loi les royaumes distinguent-ils au haut Moyen Âge ?
La loi germanique propre à un peuple et la loi romaine des Germains.
Quels textes rassemble le droit canonique ?
Les décrétales pontificales, décisions conciliaires, pénitentiels et statuts épiscopaux.
Quel effet a le développement de l’écrit documentaire au XIIe siècle ?
Il renforce la sécurité juridique des contrats, preuves et patrimoines.
Comment est présentée la Lex Salica chez les Francs ?
Comme un pacte entre les grands chefs francs.
Qu'est-ce qu'un capitulaire ?
Un grand texte traitant plusieurs sujets ou décomposé en alinéas.
Que sont les décrétales pontificales ?
Des décisions du pape source du droit canonique.
Que proclame le Dictatus du pape Grégoire VII en 1075 ?
Le pape possède seul le pouvoir de faire des lois, exceptionnellement en période de crise.
Comment saint Thomas d’Aquin définit-il la loi ?
Une ordonnance de raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté.
Quelle différence y a-t-il entre la loi chez saint Thomas d’Aquin et chez Grégoire VII ?
Chez saint Thomas, la loi est un pouvoir ordinaire des princes, chez Grégoire VII c’est un pouvoir exceptionnel du pape.
Que signifie la formule « le roi est empereur en son royaume » reprise par Jean de Blanot ?
Le roi dispose dans son royaume des mêmes prérogatives que l’empereur dans l’Empire.
Qui est la première grande référence du droit naturel ?
Cicéron.
Quelle inspiration caractérise la réflexion de Cicéron sur le droit naturel ?
L’inspiration stoïcienne.
Quelle nouvelle question sociale crée la révolution industrielle au XIXe siècle ?
Une question marquée par l’exode rural, les bidonvilles et des formes de pauvreté liées à l’industrie.
Quand apparaît la notion scientifique de source du droit ?
Dans la seconde moitié du XIXe siècle.
Pourquoi la typologie classique des sources du droit est-elle réductrice ?
Parce qu'elle n'inclut pas explicitement la Constitution.
Combien de lois Rome aurait-elle adoptées entre 449 et -27 av. J.-C. ?
Environ 800 lois.
À quoi se rapportaient principalement les lois adoptées à Rome entre 449 et -27 av. J.-C. ?
À l'ordre public et social.
Comment le droit prétorien a-t-il évolué sous l'autorité impériale ?
Il s'est progressivement stabilisé et intégré au Corpus juris civilis au VIe siècle.
En quelle année le Bréviaire d’Alaric a-t-il été rédigé ?
En 506.
À quels peuples le Bréviaire d’Alaric est-il destiné ?
Aux Wisigoths.
Que proclame le pape en 1075 concernant le pouvoir législatif ?
Le pouvoir de faire des lois appartient à l’Église.
Que peut faire exceptionnellement le pape en période de crise selon 1075 ?
Créer de nouvelles lois.
Qui a rédigé le Bréviaire d’Alaric et quelle est leur maîtrise du latin ?
Des Germains qui maîtrisent mal le latin.
Quelle alternance caractérise le Bréviaire d’Alaric ?
Une alternance entre loi wisigothique et loi romaine.
Quelle est la nature des capitulaires attribués aux Mérovingiens ?
Des faux fabriqués sous les Carolingiens.
Qui est notamment responsable des faux capitulaires mérovingiens ?
Charlemagne.
Quelle évolution accompagne la définition de la loi à la fin du XIIIe siècle ?
Une réaffirmation du pouvoir royal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 53 questions sur Histoire et sources du droit.
1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit naturel et le droit positif ?
2. Sur quel fondement le droit naturel est-il traditionnellement conçu ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire et sources du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards