Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux.
Quelles sont les caractéristiques d'une règle de droit ?
Elle est générale, obligatoire et sanctionnée en cas de non-respect.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles sanctionnées par l'autorité publique à un moment et lieu donnés.
Qu'affirme le jusnaturalisme sur le droit naturel ?
Il existe un droit naturel antérieur et supérieur au droit positif.
Quel est le contenu du droit naturel selon le jusnaturalisme ?
La justice.
Comment le positivisme juridique décrit-il le droit positif ?
De manière objective.
Quand une règle est-elle valide selon le positivisme juridique ?
Lorsqu'elle est édictée par une autorité habilitée.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles qui déterminent l’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public ?
Parce que la Constitution habilite les autorités à produire les autres règles de droit.
Qu'est-ce que la Constitution organise et limite ?
Le pouvoir politique de l’État.
Quelles normes la Constitution rassemble-t-elle ?
Les normes juridiques fondamentales et suprêmes.
Quel est le but principal de la Constitution ?
Garantir les libertés.
Que marque le droit constitutionnel par rapport au pouvoir politique ?
Les limites juridiques.
Face à qui le droit constitutionnel limite-t-il le pouvoir politique ?
Face à l’individu et à la société.
Quelle forme particulière et récente de pouvoir politique est l'État ?
Une forme historique particulière et plus récente du pouvoir politique.
Quel processus fait naître l'État moderne entre le XIIIe et le XVIe siècle ?
La centralisation du pouvoir suivie de son institutionnalisation.
Que garantit l'institutionnalisation du pouvoir ?
La permanence de l'État et des actes adoptés en son nom.
Que distingue l'institutionnalisation du pouvoir ?
Le pouvoir de la personne qui l'exerce.
Qu'est-ce que l'État en droit public ?
Une personne morale de droit public avec un pouvoir souverain.
Sur quels espaces l'État exerce-t-il sa puissance souveraine ?
Sur l'espace terrestre, souterrain, atmosphérique et maritime.
Que comprend la population dans le cadre étatique ?
Tous les individus soumis à l'autorité étatique.
Qui sont les nationaux d'un État ?
Les personnes possédant la nationalité de l'État.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Laferrière ?
Un pouvoir de droit originaire et suprême sans autorité juridique supérieure.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Quel pouvoir la souveraineté confère-t-elle selon Jean Bodin ?
Le pouvoir de donner et casser la loi à tous et à chacun.
Qui a défini la souveraineté comme « puissance absolue et perpétuelle d’une république » ?
Jean Bodin.
Que désigne la souveraineté interne ?
La suprématie juridique de l’État sur son territoire.
Que désigne la souveraineté externe ?
L’indépendance de l’État à l’égard des autres États.
Qu'est-ce qu'un organe de l’État ?
Une institution exerçant une fonction législative, exécutive ou juridictionnelle au nom de l’État.
Quels organes regroupe l’administration ?
Les ministères, préfectures, rectorats et services publics.
Quelles sont les caractéristiques principales de l'État unitaire ?
Un seul centre de pouvoir politique, un seul ordre juridique, une Constitution organisant les règles de droit.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration confie des compétences à des agents sans personnalité morale, la décentralisation à des collectivités avec personnalité morale.
Que dit la Constitution française de 1958 sur l'organisation de la République ?
La France est une République indivisible et décentralisée depuis 2003.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé d’entités fédérées avec leur propre ordre juridique superposé à l’ordre fédéral.
Qu'est-ce qu'une confédération selon le traité international ?
Une association d’États souverains dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Que permet le principe de participation dans un État fédéral ?
Aux entités fédérées de participer aux décisions fédérales par représentation et révision constitutionnelle.
Que garantit le principe d’autonomie aux entités fédérées ?
D’établir leur propre ordre juridique et d’exercer les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Qu'est-ce que l'Union européenne selon sa nature juridique ?
Une organisation politique et économique sui generis.
Pourquoi l'Union européenne n'est-elle pas un État souverain ?
Parce qu'elle agit seulement dans les compétences attribuées par les États membres.
Qu'est-ce que la Constitution moderne ?
L'ensemble des règles qui institue, organise et limite le pouvoir de l'État.
Quelle date marque l'adoption de la première Constitution écrite en France ?
Le 3 septembre 1791.
Quel événement précède l'adoption de la première Constitution écrite en France ?
Le serment du Jeu de paume de 1789.
Quel est l'objectif du constitutionnalisme ?
Concilier la puissance souveraine de l'État avec la liberté individuelle.
Par quel moyen le constitutionnalisme concilie-t-il pouvoir et liberté ?
Au moyen de règles constitutionnelles.
Que fait la Constitution selon Kelsen ?
Elle habilite les organes et institutions à édicter des règles de droit.
Quelle place occupe la Constitution dans le bloc de constitutionnalité selon Kelsen ?
Elle se situe au sommet du bloc de constitutionnalité.
Qui a affirmé que la Constitution habilite les organes à édicter des règles de droit ?
Kelsen.
En quelle année les États-Unis ont-ils adopté leur première Constitution écrite moderne ?
En 1787.
En quelle année la France a-t-elle adopté sa première Constitution écrite ?
En 1791.
Que garantit le contrat social selon Rousseau ?
La liberté.
Que garantit le contrat social selon Hobbes ?
La sécurité face à la guerre de tous contre tous.
Sur quels critères repose la conception objective de la nation ?
Sur l'origine, la religion ou la langue.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une entité avec une personnalité indépendante de ses membres.
Que peut faire une personne morale ?
Conclure des contrats et avoir des obligations.
Quel est l'objectif principal de l’administration ?
Poursuivre un objectif d’intérêt général.
Comment l’administration traduit-elle une règle constitutionnelle ou législative ?
En décisions concrètes.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il prise le 9 mai 1991 concernant le peuple corse ?
Il a refusé de reconnaître un peuple corse distinct du peuple français.
Quel statut particulier possède la Nouvelle-Calédonie ?
Un statut sui generis permettant à son Congrès d’adopter des lois du pays à valeur législative dans certains domaines.
Quelles caractéristiques définissent un État régional ?
Un pouvoir central unique et une seule Constitution avec une large autonomie pour certaines régions.
Quelles compétences l'Union européenne exerce-t-elle ?
Des compétences économiques, monétaires, de santé, transports, industrielles et d’éducation.
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1. Que désigne le droit objectif dans une société donnée ?
2. Quelle caractéristique permet de reconnaître une règle de droit ?
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