Qu'est-ce que le droit pénal général ?
La branche du droit qui définit les comportements nuisibles, prévoit les sanctions et organise le pouvoir de punir de l’État.
Qu'est-ce que l'incrimination en droit pénal ?
L'interdiction légale d'un comportement avec une peine rattachée.
Que désigne l'infraction réalisée ?
La réalisation concrète d'un comportement interdit.
Quelle est la définition de la peine en droit pénal ?
Une sanction punitive prévue par la loi et prononcée par une juridiction pénale.
Que recherche la criminologie ?
Les causes du passage à l'acte criminel.
Qu'étudie la criminalistique ?
Les traces, indices et méthodes d'enquête liés à l'infraction.
Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de sanctionateur ?
Parce qu’il réprime les comportements nuisibles à la société.
Qu'impose le caractère impératif du droit pénal aux particuliers ?
Ils ne peuvent pas y déroger par des accords privés.
Comment le droit pénal exprime-t-il les valeurs fondamentales de la société ?
En réprimant certains comportements comme le meurtre et le vol.
Dans quelles hypothèses le droit pénal intervient-il en dernier recours ?
Pour les cas les plus graves et les troubles importants à l’ordre public.
Quelle différence principale existe entre droit pénal et droit civil ?
Le droit pénal protège l’intérêt général, le droit civil les intérêts individuels.
Que regroupe le droit pénal général ?
Les principes et notions communs à toutes les infractions.
Que traite le droit pénal spécial ?
Les règles propres à chaque infraction.
Quelle évolution historique suit le pouvoir de punir ?
Des vengeances personnelles à la loi du talion, puis à la composition et enfin à la peine publique de l’État.
Que prescrit la loi du talion pour canaliser les vengeances personnelles ?
Une réponse proportionnée à la force de l’attaque.
Qu'est-ce que la composition dans le droit pénal ancien ?
Une indemnité réparant le préjudice causé par l’infraction.
Comment se répartit la composition entre les parties ?
Une partie revient à la victime et une autre à l’État.
Quand une infraction devient-elle une atteinte à l’ordre public ?
Lorsqu’elle ne constitue plus seulement une atteinte privée.
Quelle conséquence permet à l’État de punir une infraction ?
L’État s’attribue le droit de punir quand l’infraction est une atteinte à l’ordre public.
Quelles critiques Beccaria formule-t-il dans Des délits et des peines ?
Il critique l’arbitraire et la sévérité des peines.
Qu'affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la loi ?
La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société.
Que précise la Déclaration de 1789 sur les obligations imposées par la loi ?
Nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Quelles innovations le Code pénal de 1791 introduit-il ?
Il promeut l’égalité, la modération des peines et répartit les infractions en crimes, délits et contraventions.
Quelle rupture le Code pénal de 1791 opère-t-il avec l’ancien droit ?
Il rompt avec l’ancien droit.
Quelle nouveauté concernant les peines pénales apparaît à partir de 1810 ?
Les peines comportent des minima et des maxima permettant leur modulation par le juge.
Quelle date marque l’entrée en vigueur du Code pénal actuel ?
Le 1er juillet 1994.
Quelle caractéristique accompagne le Code pénal actuel de 1994 ?
L’individualisation des peines.
Sur quoi se fonde la peine rétributive ?
Sur la culpabilité morale.
Quel est l'objectif principal de la peine rétributive ?
Rétablir l’ordre perturbé par l’infraction par une sanction proportionnée.
Selon Emmanuel Kant, pourquoi la peine est-elle justifiée ?
Par la culpabilité et la transgression de la loi.
Quelle finalité doit remplir la peine selon Emmanuel Kant ?
Rétablir la justice.
Que vise la fonction préventive de la peine ?
À dissuader le condamné de récidiver et les individus de passer à l’acte.
Selon Bentham, comment l’individu décide-t-il de commettre une infraction ?
En calculant les avantages et inconvénients de l’infraction.
Quelle condition Bentham impose-t-il à la peine pour qu’elle soit efficace ?
Elle doit infliger un mal supérieur au bénéfice attendu et être appliquée avec certitude.
Comment l’école positiviste explique-t-elle la criminalité ?
Par des déterminismes biologiques, psychologiques, sociaux, climatiques ou culturels.
Quelle publication de Cesare Lombroso date de 1876 ?
L’homme criminel.
Quels caractères physiques Lombroso associe-t-il à certains criminels ?
La taille de la mâchoire, la circonférence du crâne et l’asymétrie corporelle.
Quel est l’objectif principal de l’école de la défense sociale ?
Déplacer l’attention vers l’état dangereux et la réinsertion du délinquant.
Qu'impose le droit pénal de l’ennemi selon Gunter Jackobs ?
Il distingue le traitement des citoyens de celui des individus durablement dangereux.
Selon Gunter Jackobs, comment le droit pénal de l’ennemi traite-t-il les individus dangereux ?
Ils peuvent être punis avant le passage à l’acte sur la base de leur dangerosité.
Que fait la psychiatrie criminelle ?
Elle étudie les liens entre troubles mentaux et comportements criminels.
Que définit le droit pénal ?
Les infractions et les peines.
Quelles sont les principales branches du droit pénal ?
Le droit pénal général, spécial, la procédure pénale, le droit pénal des mineurs et européen.
Qui était Jean Calas et que lui est-il arrivé le 13 octobre 1761 ?
Un marchand protestant de Toulouse torturé et exécuté à tort pour le meurtre de son fils.
Que synthétise le courant néoclassique selon Peligrino Rossi ?
La rétribution et l’utilitarisme en fondant la peine sur la culpabilité et son utilité comme critère.
Quels facteurs Enrico Ferri utilise-t-il pour expliquer la criminalité ?
Des facteurs psychologiques, biologiques, climatiques et culturels.
Quel auteur a publié « La sociologie criminelle » ?
Henrrico Ferri.
Quelle anomalie Garofalo attribue-t-il à certains individus déviants ?
Une anomalie innée les rendant incapables de se conformer aux normes sociales.
Quel auteur a théorisé l’anomalie innée chez certains délinquants ?
Garofalo.
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1. Concernant la définition et l’objet du droit pénal :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’incrimination et l’infraction réalisée, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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