Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?
Un régime représentatif fondé sur une stricte séparation constitutionnelle des pouvoirs.
Quels sont les trois éléments fondamentaux du régime présidentiel ?
Le monocéphalisme exécutif, l'indépendance réciproque du président et du Parlement, et la valorisation de la justice.
Que signifie le monocéphalisme de l'exécutif ?
Le président est chef de l'État et du gouvernement, titulaire du pouvoir exécutif réel et nominal.
Comment s'exercent les fonctions législative et exécutive dans le régime présidentiel ?
Le Parlement exerce pleinement la fonction législative et le président la fonction exécutive sans interférence normale.
Le président peut-il dissoudre le Parlement dans le régime présidentiel ?
Non, il ne peut pas dissoudre le Parlement.
Qu'est-ce que le présidentialisme ?
Une configuration où le président concentre l'essentiel de l'autorité au détriment des pouvoirs législatif et judiciaire.
Quelles sont les deux grandes orientations du présidentialisme africain ?
La concentration du pouvoir exécutif et la subordination des autres organes constitutionnels au président.
Qu'est-ce que le régime parlementaire ?
Un régime où l’exécutif est indépendant mais politiquement responsable devant le Parlement avec des moyens d’action réciproques.
Quels sont les trois mécanismes du régime parlementaire ?
Le dualisme de l’exécutif, les moyens d’action réciproques et la collaboration des pouvoirs.
Quelle est la responsabilité politique du chef de l’État dans le régime parlementaire ?
Il est politiquement irresponsable.
Qui exerce l’autorité exécutive réelle dans le régime parlementaire ?
Le gouvernement dirigé par le chef du gouvernement.
Que se passe-t-il lorsque le gouvernement perd la confiance du Parlement ?
Il doit démissionner.
Qu'est-ce qu'un régime mixte en politique ?
Un régime hybride combinant des caractéristiques parlementaires et présidentielles.
Quelles caractéristiques parlementaires les régimes mixtes empruntent-ils ?
L'exécutif dualiste, la responsabilité gouvernementale devant l'assemblée, le droit de dissolution et les moyens d'action réciproques.
Que désigne la confusion des pouvoirs ?
La domination d’un pouvoir sur les deux autres ou l’absence d’équilibre et de séparation fonctionnelle entre eux.
Quelle est la caractéristique de l'exécutif dans le système politique britannique ?
Il est dualiste.
Comment est juridiquement composé le Parlement britannique ?
Il est bicaméral.
Qui exerce effectivement le pouvoir gouvernemental au Royaume-Uni ?
Le cabinet dirigé par le Premier ministre.
Quel est le rôle du souverain au Royaume-Uni ?
Il règne mais ne gouverne pas.
Quelles sont les fonctions principales du cabinet britannique ?
Décisions politiques collectives, contrôle du gouvernement, coordination ministérielle, législation déléguée.
Que signifie la responsabilité collective des ministres au Royaume-Uni ?
Soutenir unanimement la politique gouvernementale ou démissionner en cas de désaccord.
Combien de députés compte la Chambre des communes depuis 1983 et comment sont-ils élus ?
650 députés élus au suffrage universel direct par scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Quel organe détient le monopole du pouvoir législatif au Royaume-Uni ?
La Chambre des Communes.
Quelle condition limite l'initiative, le vote et l'amendement des lois à la Chambre des Communes ?
La discipline majoritaire.
Quelle autorisation est nécessaire pour engager une dépense publique au Royaume-Uni ?
L'autorisation de la Chambre des Communes.
Quel est le droit limité de la Chambre des Communes concernant les textes financiers ?
Le droit d'amender les textes financiers.
Quels jours ont lieu les questions orales à la Chambre des Communes ?
Lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Quels jours le Premier ministre répond-il aux questions à la Chambre des Communes ?
Le mardi et le jeudi.
Comment la Chambre des Communes peut-elle renverser le Cabinet ?
Par le rejet d'une question de confiance ou une motion de censure.
Quels événements historiques illustrent le renversement effectif du Cabinet par la Chambre des Communes ?
Les années 1924 et 1979.
Quel type d'exécutif caractérise les monarchies parlementaires Westminster du Commonwealth ?
Un exécutif dualiste.
À qui appartient le pouvoir réel dans les monarchies parlementaires Westminster ?
Au Cabinet responsable devant le parlement.
Quels courants politiques composent le quadripartisme des monarchies parlementaires scandinaves ?
Social-démocrate, libéral, conservateur et agrarien ou centriste.
Quelle condition impose le parlement aux gouvernements dans les démocraties scandinaves ?
Ils doivent se retirer après un vote de défiance.
Quelle forme d'exécutif et de bicamérisme la Constitution italienne de 1948 a-t-elle instaurée ?
Un exécutif dualiste et un bicamérisme égalitaire.
Quels pouvoirs ont la Chambre des députés et le Sénat en Italie selon la Constitution de 1948 ?
Des pouvoirs exactement égaux.
Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé ?
Un régime limitant l'instabilité gouvernementale par des procédures constitutionnelles.
Qui est le véritable détenteur du pouvoir exécutif en Allemagne ?
Le Chancelier fédéral.
Quelles sont les fonctions du Chancelier fédéral selon l'article 65 ?
Fixer la politique, diriger les ministres et arbitrer leurs conflits.
Que permet la motion de censure constructive selon l'article 67 ?
Renverser le Chancelier en élisant un successeur à la majorité absolue.
Quelles conditions doivent être réunies pour renverser le Chancelier par motion de censure ?
Élection simultanée d'un successeur et demande au Président fédéral de relever le Chancelier.
Qu'est-ce que l'Exécutif unitaire aux États-Unis ?
Le Président détient seul le pouvoir exécutif et cumule chef de l’État et chef du gouvernement.
Comment est élu le Président des États-Unis ?
Au suffrage universel indirect pour quatre ans.
Quelle limite de mandats impose le 22e amendement de 1951 au Président américain ?
Il ne peut exercer plus de deux mandats.
Quelles sont les étapes de l’élection présidentielle américaine ?
Élection des grands électeurs en novembre, puis élection du Président et vice-Président par eux en décembre.
Quel nombre de voix est nécessaire pour élire le Président américain par les grands électeurs ?
La majorité absolue de 270 voix.
Quelles infractions peuvent entraîner une destitution du Président par impeachment ?
Trahison, concussion ou autres crimes et délits majeurs.
Quelle majorité est requise à la Chambre des représentants pour mettre en accusation le Président ?
La majorité des suffrages exprimés.
Combien de membres compte la Chambre des représentants et le Sénat américain ?
435 membres à la Chambre, 100 sénateurs au Sénat.
Combien de sénateurs chaque État américain élit-il au Sénat ?
Deux sénateurs par État.
Combien y a-t-il de commissions permanentes à la Chambre des représentants américaine ?
Vingt-trois commissions permanentes.
Quelle condition doit remplir un texte pour devenir loi aux États-Unis ?
Adoption identique par la Chambre et le Sénat.
Quelle majorité le Sénat doit-il atteindre pour approuver un traité international ?
La majorité des deux tiers.
Quel rôle joue la Chambre des représentants dans l'impeachment ?
Elle met en accusation le Président ou fonctionnaire fédéral.
Quelle majorité le Sénat doit-il obtenir pour prononcer la destitution lors d'un impeachment ?
La majorité des deux tiers.
Combien de juges composent la Cour suprême fédérale américaine ?
Neuf juges.
Quelle est la durée du mandat des juges de la Cour suprême américaine ?
Ils sont nommés à vie.
Quelle procédure permet de destituer un juge de la Cour suprême américaine ?
La procédure d’impeachment.
Quels types de tribunaux composent le système judiciaire américain ?
Des tribunaux d’État et une hiérarchie de tribunaux fédéraux.
Depuis quel arrêt la Cour suprême exerce-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?
Depuis l’arrêt Marbury contre Madison de 1803.
Quels pouvoirs la Cour suprême contrôle-t-elle depuis 1803 ?
Les lois, les décisions du Président et du Congrès.
Comment le Congrès agit-il sur le Président aux États-Unis ?
Par l’autorisation des nominations et traités, la surveillance, l’impeachment, et ses pouvoirs législatif et financier.
Quelle est la condition pour surmonter un veto présidentiel au Congrès ?
Un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des chambres.
Quelle différence idéologique existe entre démocrates et républicains sur l’intervention fédérale ?
Les démocrates favorisent un rôle accru, les républicains y sont hostiles.
Comment le scrutin majoritaire et le collège électoral influencent-ils le système politique américain ?
Ils favorisent le bipartisme et rendent difficile la victoire des tiers partis.
Pourquoi le bipartisme américain est-il qualifié de souple ?
Parce que les parlementaires ne sont pas soumis à une discipline de vote stricte.
Quelle Constitution a inspiré la Constitution malgache du 29 avril 1959 ?
La Constitution française de 1958.
Quel type d'exécutif instaurait la Constitution malgache de 1959 ?
Un exécutif monocéphale dirigé par un Président chef de l’État et du gouvernement.
Quels pouvoirs confiait la loi constitutionnelle malgache du 7 novembre 1972 au chef du gouvernement ?
Les pleins pouvoirs, notamment de légiférer par ordonnance.
Par quoi le Parlement était-il remplacé selon la loi constitutionnelle malgache de 1972 ?
Par une assemblée consultative.
Quels organes composaient l’exécutif de la IIe République malgache de 1975 ?
Le Président, le Conseil suprême de la révolution et le gouvernement.
Quelle fonction principale avait le Président durant la transition malgache organisée en 1991 ?
Des fonctions surtout symboliques.
Qui nomme et révoque les ministres dans le régime présidentiel ?
Le président les nomme et révoque librement.
Quelle est la responsabilité des ministres dans le régime présidentiel ?
Ils sont responsables uniquement devant le président.
Pourquoi le pouvoir judiciaire est-il revalorisé dans le régime présidentiel ?
Parce qu'il contrôle la constitutionnalité des lois et arbitre les différends entre exécutif et législatif.
Quelle condition doit remplir une motion de censure pour renverser le gouvernement ?
Être votée par la majorité des membres du Parlement.
Quelle caractéristique présidentielle les régimes mixtes adoptent-ils ?
L'élection du président au suffrage universel direct.
Quelle conséquence a l'élection présidentielle directe dans les régimes mixtes ?
Elle confère une autorité au président et peut lui permettre de choisir et révoquer les membres du gouvernement selon la majorité parlementaire.
Quelle différence principale existe entre régime semi-parlementaire et semi-présidentiel ?
Le régime semi-parlementaire limite le pouvoir du chef de l'État élu, le régime semi-présidentiel lui reconnaît des prérogatives significatives.
Quelles formes peut prendre la confusion des pouvoirs quand elle profite à l’exécutif ?
Une monarchie absolue, une dictature ou une théocratie.
Quelle forme prend la confusion des pouvoirs quand elle profite au législatif ?
Le gouvernement d’assemblée.
Depuis quand le Premier ministre britannique est-il le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes ?
Depuis 1894.
Combien de gouvernements l’Italie a-t-elle connus entre 1945 et 1991 ?
50 gouvernements.
Que montre la succession de 50 gouvernements en Italie entre 1945 et 1991 ?
Une instabilité ministérielle avant la bipolarisation de 1993.
Comment est élu le Président fédéral allemand ?
Par un congrès fédéral au suffrage universel indirect pour cinq ans.
Quelle est la durée maximale du mandat du Président fédéral allemand ?
Cinq ans renouvelables une seule fois.
Dans quelles conditions l'état de nécessité législative peut-il être proclamé selon l'article 81 ?
Quand le gouvernement est minoritaire et aucun Chancelier n'est désigné en quinze jours.
À quelle fréquence le Sénat américain est-il renouvelé ?
Par tiers tous les deux ans.
Que fait une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres ?
Elle élabore un texte commun.
Quel type de litiges la Cour suprême tranche-t-elle entre États ?
Les différends comme la répartition de l’eau du Colorado.
Comment peut être infirmée une décision constitutionnelle de la Cour suprême ?
Par un amendement constitutionnel.
Qu'est-ce que le pocket veto et quand intervient-il ?
Un veto automatique en fin de session si le Congrès s’ajourne sans signature ni renvoi du texte dans dix jours.
Quel pouvoir le Président des États-Unis possède-t-il selon Richard Neustadt ?
Le pouvoir de convaincre, pas de commander.
Quelle était la composition du directoire militaire institué le 11 février 1975 ?
Un organe collégial de 18 officiers représentant les trois armes et les six provinces.
Quels pouvoirs exerçait le directoire militaire de 1975 ?
Les pleins pouvoirs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 70 questions sur Gouvernement Parlement et HCC.
1. Quel principe constitutionnel caractérise fondamentalement le régime présidentiel ?
2. Lequel des ensembles correspond aux trois éléments fondamentaux du régime présidentiel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gouvernement Parlement et HCC.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards