Fiche de révision : Droit pénal général

📋 Plan du Cours

1. Définition et objet du droit pénal
2. Caractères et structure du droit pénal
3. Des vengeances à l’État punisseur
4. Révolution et codification pénale
5. Fondements classiques de la peine
6. Courants positivistes et défense sociale
7. Droit pénal de l’ennemi

📅 Repères chronologiques

1. 13 octobre 1761Jean Calas, marchand protestant de Toulouse, est torturé et exécuté à tort pour le meurtre de son fils dans une célèbre erreur judiciaire
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société et que nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas
3. 1791Le premier Code pénal rompt avec l’ancien droit, promeut l’égalité et la modération des peines et répartit les infractions en crimes, délits et infractions
4. 1810Les peines pénales comportent des minima et des maxima, ce qui permet au juge de les moduler davantage
5. 1er juillet 1994Le Code pénal actuel entre en vigueur et accompagne notamment l’individualisation des peines

📖 1. Définition et objet du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal général : Branche du droit qui définit les comportements nuisibles à la vie publique, prévoit les sanctions applicables et organise le pouvoir de punir de l’État.
• Peine : Sanction punitive prévue par la loi et prononcée par une juridiction pénale.

★ À maîtriser

📌 L’incrimination est l’interdiction légale d’un comportement à laquelle une peine est rattachée, tandis que l’infraction réalisée correspond à la réalisation concrète de ce comportement.

📌 La criminologie recherche scientifiquement les causes du passage à l’acte criminel, tandis que la criminalistique étudie les traces, les indices et les méthodes d’enquête liées à l’infraction.

Compléments

📌 La psychiatrie criminelle étudie les liens entre les troubles mentaux et les comportements criminels, alors que le droit pénal définit les infractions et les peines.

💡 Astuce mémo

Criminologie = pourquoi ; droit pénal = quelle interdiction et quelle peine

📖 2. Caractères et structure du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal sanctionateur : Réprime les comportements considérés comme nuisibles à la société.
• Droit pénal expressif : Le droit pénal est expressif parce qu’en réprimant certains comportements, il exprime les valeurs fondamentales de la société, comme la vie pour le meurtre et la propriété pour le vol.
• Droit pénal général : Le droit pénal général regroupe les principes et notions communs à toutes les infractions, tandis que le droit pénal spécial étudie les règles propres à chaque infraction.

★ À maîtriser

• Le droit pénal protège l’intérêt général dans les rapports entre l’État et les particuliers, tandis que le droit civil organise principalement les intérêts individuels entre particuliers.

• Le droit pénal est impératif : les particuliers ne peuvent pas y déroger par des accords privés, car il protège les valeurs fondamentales de la société.

• Le droit pénal intervient en dernier recours pour les hypothèses les plus graves et les troubles importants à l’ordre public.

Compléments

• Les principales branches du droit pénal comprennent:
  • le droit pénal général
  • le droit pénal spécial
  • la procédure pénale
  • le droit pénal des mineurs
  • le droit pénal européen

💡 Astuce mémo

S-I-E-D : sanctionateur, impératif, expressif, dernier recours

📖 3. Des vengeances à l’État punisseur

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du talion : La loi du talion impose une réponse proportionnée à la force de l’attaque afin de canaliser les vengeances personnelles.
• Composition : La composition est une indemnité destinée à réparer le préjudice causé par l’infraction, dont une partie revient à la victime et une autre à l’État.

📝 Points essentiels

📌 L’infraction devient une atteinte à l’ordre public lorsqu’elle ne constitue plus seulement une atteinte privée, ce qui permet à l’État de s’attribuer le droit de punir.

• 🔄 L’évolution historique du pouvoir de punir suit quatre étapes:
  1. les vengeances personnelles
  2. la loi du talion
  3. la composition
  4. la peine publique imposée par l’État

💡 Astuce mémo

Vengeance → talion → composition → peine publique

📖 4. Révolution et codification pénale

📝 Points essentiels

• Beccaria critique l’arbitraire et la sévérité des peines dans son traité Des délits et des peines, dont les idées inspirent la France après la Révolution.

💡 Astuce mémo

1789 → 1791 → 1810 → 1994

📖 5. Fondements classiques de la peine

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine rétributive : La peine rétributive se fonde sur la culpabilité morale et vise à rétablir l’ordre perturbé par l’infraction au moyen d’une sanction proportionnée.
• Fonction préventive : La fonction préventive de la peine consiste à dissuader le condamné de récidiver et l’ensemble des individus de passer à l’acte.
• Courant néoclassique : Peligrino Rossi - Le courant néoclassique synthétise la rétribution et l’utilitarisme en faisant de la culpabilité le fondement de la peine et de son utilité un critère de mesure.

📝 Points essentiels

• Pour Emmanuel Kant, la peine se justifie par la culpabilité et la transgression de la loi, et elle doit rétablir la justice.

• Selon Bentham, l’individu calcule les avantages et les inconvénients de l’infraction, de sorte que la peine doit infliger un mal supérieur au bénéfice attendu et être appliquée avec certitude.

💡 Astuce mémo

Rétribution : culpabilité ; utilitarisme : prévention

📖 6. Courants positivistes et défense sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• École positiviste : L’école positiviste explique la criminalité par des déterminismes biologiques, psychologiques, sociaux, climatiques ou culturels plutôt que par le libre choix de l’individu.
• Défense sociale : L’école de la défense sociale déplace l’attention de l’infraction et de la peine vers l’état dangereux et la réinsertion globale du délinquant.

★ À maîtriser

• En 1876, Cesare Lombroso publie L’homme criminel et soutient que certains criminels sont prédestinés par des caractères physiques tels que la taille de la mâchoire, la circonférence du crâne et l’asymétrie corporelle.

Compléments

• Enrico Ferri retient plusieurs facteurs de criminalité (Henrrico ferri):

  • psychologiques
  • biologiques
  • climatiques
  • culturels

• Selon Garofalo, certains individus présentent une anomalie innée qui les rend incapables de se conformer aux normes sociales, ce qui conduit à rechercher leur identification et leur prévention.

💡 Astuce mémo

Déterminismes individuels et sociaux → étude de la dangerosité et prévention

📖 7. Droit pénal de l’ennemi

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal de l’ennemi : Gunter Jackobs - Le droit pénal de l’ennemi distingue le traitement réservé aux citoyens de celui réservé aux individus considérés comme durablement dangereux pour la société.

📝 Points essentiels

📌 Selon la théorie du droit pénal de l’ennemi, les individus considérés comme dangereux, notamment les terroristes, pourraient être punis avant même le passage à l’acte sur le fondement de leur dangerosité. - Gunter Jackobs

💡 Astuce mémo

Citoyen soumis à la culpabilité ; ennemi traité selon sa dangerosité

📊 Tableaux de synthèse

Fondements de la peine