Fiche de révision : État, Constitution et Démocratie

📋 Plan du Cours

1. Définition et formation de l’État
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Formes de l’État
4. Séparation des pouvoirs
5. Constitution et pouvoir constituant
6. Démocratie et souveraineté
7. Le mandat représentatif
8. Les conditions du droit de vote
9. Les caractères du suffrage
10. Le scrutin majoritaire
11. Le scrutin proportionnel
12. Les scrutins mixtes

📖 1. Définition et formation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Cornu, Dictionnaire du vocabulaire juridique - Personne morale juridiquement distincte des personnes physiques qui expriment sa volonté, et collectivité humaine composée d’une population vivant sur un territoire, soumise à un pouvoir politique organisé et dotée de la souveraineté.

★ À maîtriser

• Le traité de Westphalie, signé en 1648, marque l’émergence officielle de l’État moderne.

📌 L’État repose sur une assise territoriale stable, une administration homogène et un système d’imposition organisé, contrairement à l’empire fondé sur la conquête permanente, la domination de sujets et une administration non homogène.

• Jean Bodin théorise au XVIe siècle la République, correspondant globalement à l’État moderne, ainsi que la souveraineté interne et externe.

📌 Les traités de Westphalie consacrent le principe « Cujus regio, eius religio », selon lequel chaque État décide de la religion appliquée sur son propre territoire, et empêchent un État d’imposer sa volonté à un autre.

Compléments

• Le système féodal repose sur la concession d’un fief par un souverain à un vassal, en échange d’un serment de fidélité et d’une assistance militaire, ce qui morcelle le pouvoir entre seigneurs et souverain.

💡 Astuce mémo

Cité et empire → féodalité → Capétiens → Westphalie

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Périmètre géographique sur lequel le pouvoir de l’État est exercé, comprenant une portion terrestre, une mer territoriale de 12 milles marins pour les États côtiers et l’espace aérien surjacent.
• Population : Groupe humain vivant de façon permanente sur un territoire et soumis à un pouvoir organisé.
• Pouvoir politique organisé : Ensemble des pouvoirs publics exerçant un contrôle effectif sur le territoire et capables d’y maintenir l’ordre.
• Souveraineté : Distinction entre l’État souverain et les États fédérés : l’État souverain n’a pas d’égal, impose sa volonté à sa population et détient le monopole de la force.

📝 Points essentiels

• Les frontières peuvent évoluer, rester partiellement indéfinies ou permettre une croissance et une diminution du territoire sans faire disparaître l’État, mais le droit international interdit l’emploi de la force pour agrandir un territoire et n’autorise que l’accord. - CIJ, plateau continental de la mer du Nord, 1969

• La compétence territoriale s’applique aux personnes présentes sur le territoire, tandis que la compétence personnelle vise certains comportements commis à l’étranger par un ressortissant de l’État ou contre un ressortissant de l’État.

• Le décès, la démission ou la fin du mandat d’un dirigeant n’entraîne pas la disparition de l’État, qui survit à ses gouvernants.

💡 Astuce mémo

TPPS : territoire, population, pouvoir organisé, souveraineté

📖 3. Formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Repose sur un seul ordre juridique et un seul centre de décision politique, même si le pouvoir central autorise une adaptation locale des règles.
• État régional : Forme d’État unitaire fortement décentralisée dans laquelle les régions disposent d’assemblées élues et d’une large autonomie, mais leurs compétences peuvent être retirées par l’État central.

★ À maîtriser

• La déconcentration transfère l’exercice de compétences à des agents nommés et soumis au pouvoir hiérarchique de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des organes élus et autonomes.

• La confédération naît d’un traité, ne crée pas de nouvel État et respecte la souveraineté de ses membres, tandis que la fédération naît d’une Constitution qui crée un État nouveau et prive les États fédérés de leur souveraineté.

• La fédération repose sur les principes de participation et d’autonomie : les États participent à la création de la Constitution et conservent un ordre juridique propre distinct de l’ordre fédéral, sans rester souverains.

Compléments

• La loi du 6 février 1992 réserve aux administrations centrales les missions à caractère national ou dont l’exécution ne peut légalement être déléguée à un échelon territorial.

💡 Astuce mémo

Déconcentration = agents soumis ; décentralisation = élus autonomes

📖 4. Séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 La séparation stricte des pouvoirs caractérise le régime présidentiel, tandis que la séparation souple caractérise le régime parlementaire.

• Locke distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif chargé des relations extérieures, notamment de la paix, de la guerre et des alliances.

• Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, afin d’éviter que les pouvoirs soient concentrés entre les mêmes mains.

📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte : chaque organe possède une compétence principale, le Parlement ne peut pas renverser le gouvernement et aucune motion de censure ne permet de le faire tomber.

• Aux États-Unis, le président ne peut pas dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut pas renverser le président par une motion de censure, mais ils se contrôlent par le budget, les nominations, l’impeachment et le veto.

📌 Le régime parlementaire repose sur le partage des compétences, des moyens d’action réciproques comme la motion de censure et la dissolution, ainsi que sur un exécutif généralement bicéphale.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : séparation stricte ; parlementaire : séparation souple

📖 5. Constitution et pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Organise le pouvoir politique, définit les organes politiques et leurs pouvoirs, organise leurs relations et proclame ou protège certains droits et libertés, sans garantir à elle seule le caractère démocratique du régime.
• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir de créer une nouvelle Constitution et pouvoir relativement inconditionné, car il peut rompre avec l’ancienne organisation politique.
• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser une Constitution existante selon une procédure qui peut être souple ou rigide.

★ À maîtriser

📌 La Constitution matérielle concerne le contenu des règles relatives au pouvoir, aux organes, à sa répartition et aux droits fondamentaux, tandis que la Constitution formelle concerne la procédure spéciale d’adoption ou de révision.

📌 Une Constitution écrite repose sur un ou plusieurs textes constitutionnels, tandis qu’une Constitution coutumière repose notamment sur des pratiques répétées reconnues comme obligatoires.

Compléments

📌 En France, l’article 89 interdit de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement et l’article 7 empêche d’engager ou de poursuivre une révision pendant l’intérim présidentiel.

💡 Astuce mémo

Pouvoir originaire = créer ; pouvoir dérivé = réviser

📖 6. Démocratie et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Pouvoir du peuple et régime qui suppose, au-delà des élections, le respect des libertés fondamentales, des minorités, du pluralisme et de l’opposition politique.
• Souveraineté nationale : Emmanuel-Joseph Sieyès - Appartient à la nation, entité abstraite et indivisible comprenant symboliquement les générations passées, présentes et futures, et elle est indivisible, inaliénable et supérieure aux individus.
• Suffrage censitaire : Réserve le droit de vote aux personnes remplissant une condition de richesse, notamment le paiement d’un impôt appelé cens.

★ À maîtriser

📌 Dans la souveraineté nationale, l’élu représente la nation entière, n’est pas tenu de suivre les instructions de ses électeurs et ne peut normalement pas être révoqué avant la fin de son mandat.

Compléments

• La démocratie apparaît notamment à Athènes, mais la démocratie athénienne excluait les femmes, les enfants, les esclaves et les étrangers de la participation politique.

• L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale = nation abstraite ; souveraineté populaire = citoyens concrets

📖 7. Le mandat représentatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat représentatif : Permet à l’élu de représenter la nation entière sans être juridiquement obligé de suivre les instructions de ses électeurs.

★ À maîtriser

📌 Dans le mandat représentatif, les électeurs ne peuvent normalement pas révoquer l’élu avant la fin de son mandat, contrairement au mandat impératif dans certains systèmes.

• La plupart des États ont choisi un régime représentatif dans lequel les élus ne reçoivent pas d’instructions juridiquement contraignantes de la nation.

Compléments

• Le mandat représentatif peut favoriser des choix politiques de long terme, mais il nourrit aussi la défiance envers les élus et peut contribuer à l’augmentation de l’abstention.

• Même sans obligation juridique de suivre les électeurs, l’élu reste lié à son programme, à sa circonscription et à son parti politique.

💡 Astuce mémo

Mandat représentatif : liberté de décision ; mandat impératif : instructions des électeurs

📖 8. Les conditions du droit de vote

★ À maîtriser

• Le droit de vote est généralement soumis à:

  • la majorité
  • la nationalité
  • la jouissance des droits civils et politiques
  • l’inscription sur les listes électorales

• En France, les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes, mais ils ne peuvent pas élire les sénateurs ni participer à l’élection présidentielle.

Compléments

• La plupart des États fixent l’âge du vote à 18 ans, mais l’Autriche l’a fixé à 16 ans et les États-Unis permettent le vote à 18 ans depuis le 26e amendement malgré une majorité historiquement fixée à 21 ans.

• Certains États, comme l’Écosse et le pays de Galles, permettent aux étrangers de participer aux élections locales sous condition de résidence.

📌 L’inscription sur les listes électorales sert notamment à limiter les fraudes et peut dépendre du lieu de résidence pour les élections locales.

📖 9. Les caractères du suffrage

★ À maîtriser

📌 Le suffrage universel permet à tous les citoyens remplissant les conditions légales de voter, tandis que le suffrage censitaire réserve le vote aux citoyens qui paient un certain niveau d’impôt.

• La clause du grand-père, utilisée aux États-Unis, dispensait de certaines conditions d’instruction les personnes dont les ancêtres avaient bénéficié du droit de vote et a été abolie par le Voting Rights Act de 1965.

📌 L’égalité du suffrage repose normalement sur le principe « une personne, une voix », contrairement au vote plural qui accorde plusieurs voix à certains individus ou dans plusieurs circonscriptions.

📌 Le secret du vote protège l’électeur contre l’influence et l’intimidation, notamment grâce à l’isoloir en France.

Compléments

• Le suffrage capacitaire subordonne le droit de vote à un niveau d’éducation, notamment à la capacité de lire et d’écrire, et il se raréfie.

📌 Le vote est obligatoire en Belgique et au Luxembourg, tandis qu’en France il constitue un devoir civique dépourvu de sanction en cas d’abstention.

💡 Astuce mémo

UE-SO : Universalité, Égalité, Secret, Obligation

📖 10. Le scrutin majoritaire

★ À maîtriser

• Le scrutin majoritaire uninominal porte sur une personne, tandis que le scrutin majoritaire plurinominal porte sur une liste.

• Dans le scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu, comme dans les élections législatives du Royaume-Uni avec le système « first past the post ».

• Dans le scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue ; sinon, un second tour départage les candidats selon les conditions prévues.

• Le scrutin majoritaire favorise généralement la stabilité gouvernementale, mais il peut créer un écart entre le pourcentage de voix obtenu par un parti et le nombre de sièges remportés.

Compléments

• Lors de l’élection présidentielle américaine de 2016, Donald Trump a obtenu la majorité des grands électeurs tandis que Hillary Clinton a obtenu davantage de voix au vote populaire.

💡 Astuce mémo

Un tour : tête ; deux tours : majorité puis tête

📖 11. Le scrutin proportionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin proportionnel : Attribue à chaque liste un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues.

★ À maîtriser

• 🔄 La répartition proportionnelle des sièges consiste à: calculer le quotient en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, attribuer les sièges selon les quotients obtenus, répartir les sièges restants, notamment selon la méthode de la plus forte moyenne

Compléments

• Lorsque les restes sont répartis au niveau national, on parle de représentation proportionnelle intégrale avec répartition nationale des restes.

• La représentation proportionnelle peut favoriser les alliances entre partis afin de former un gouvernement, notamment lorsque aucun parti ne dispose seul de la majorité.

💡 Astuce mémo

Voix → quotient → sièges → répartition des restes

📖 12. Les scrutins mixtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin mixte : Combine le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel pour rechercher à la fois la stabilité gouvernementale et la représentativité.

★ À maîtriser

• En Allemagne, la représentation proportionnelle personnalisée donne à chaque électeur deux voix : la première pour un candidat dans une circonscription et la seconde pour une liste de parti à l’échelle d’un Land.

• En France, les élections municipales et régionales utilisent des mécanismes mixtes, et les maires des communes de plus de 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours.

Compléments

• Le système des apparentements permet à plusieurs partis de s’allier pour la répartition des sièges ; sans apparentement, la répartition s’effectue à la proportionnelle.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : stabilité ; proportionnel : représentativité ; mixte : combinaison

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes de séparation

Comparaison des modes de scrutin