Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit constitutionnel
2. Constitution et hiérarchie des normes
3. Théorie et pratique constitutionnelles
4. Le droit constitutionnel jurisprudentiel
5. Le pouvoir politique et l’État
6. Le territoire comme cadre étatique
7. La Nation et ses conceptions
8. La souveraineté de l’État

📖 1. Définition et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Philippe Blachèr - Discipline juridique qui étudie les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’État.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel institutionnel étudie les institutions politiques, l’organisation de la vie politique et les limitations du pouvoir, tandis que le droit constitutionnel normatif étudie les droits et libertés protégés par les textes juridiques.

Compléments

• Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, car il concerne les situations dans lesquelles l’État est présent.

💡 Astuce mémo

Droit organisateur des pouvoirs, droit protecteur des libertés

📖 2. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte juridique spécifique et unique qui occupe le sommet de la hiérarchie des normes.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution détermine les conditions de production des normes inférieures et fonde leur validité, ce qui contribue à établir l’État de droit.

• La Constitution française actuelle a été créée le 4 octobre 1958.

• En mars 2024, la Constitution a été modifiée pour introduire la liberté relative à l’avortement.

💡 Astuce mémo

Une pyramide place la Constitution au sommet et les actes administratifs à la base

📖 3. Théorie et pratique constitutionnelles

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel est à la fois un droit écrit, fondé sur l’analyse de la Constitution, et un droit non écrit, fondé sur l’analyse des comportements résultant de l’application des normes.

📌 Le droit constitutionnel est davantage un droit d’habilitations que d’obligations strictes, car il indique surtout ce que les gouvernants peuvent faire plutôt que ce qu’ils doivent faire.

• Le droit constitutionnel étudie les fondements juridiques, les grandes notions et les grands principes, notamment la Constitution et la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Le droit écrit encadre, mais la pratique politique complète

📖 4. Le droit constitutionnel jurisprudentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des solutions retenues par les juges dans les affaires qui leur sont soumises, ou tendance des juridictions à trancher des litiges similaires dans le même sens.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel possède des juges constitutionnels qui rendent des décisions.

📖 5. Le pouvoir politique et l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pierre Pactet - Pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui permet aux gouvernants de déterminer et de conditionner la politique nationale dans l’ordre interne et international.

📝 Points essentiels

• Le cours est structuré autour de l’État comme cadre du pouvoir politique, de la souveraineté comme source du pouvoir étatique et de la Constitution comme encadrement juridique du pouvoir politique.

📖 6. Le territoire comme cadre étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Cadre spatial délimité par des frontières au sein duquel le pouvoir politique peut s’exercer.

★ À maîtriser

• Les trois types de frontières sont:
  • les frontières terrestres
  • les frontières maritimes
  • les frontières aériennes

Compléments

• Les territoires étatiques peuvent être très vastes comme la Russie, très petits comme Monaco, ou discontinus comme la France.

💡 Astuce mémo

TMA : frontières terrestres, maritimes et aériennes

📖 7. La Nation et ses conceptions

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Lien juridique et politique qui rattache une personne à un État.

★ À maîtriser

📌 La thèse déterministe de la Nation l’identifie par la langue, la géographie, l’histoire et la race, tandis que la thèse de l’autodétermination insiste sur le sentiment et la volonté de vivre ensemble.

📌 La Nation peut précéder l’État dans le modèle de l’État-nation, mais l’État peut aussi être créé avant la Nation, notamment dans les processus de colonisation dits d’État clé en main.

• Ernest Renan a présenté sa théorie de l’autodétermination dans la conférence « Qu’est-ce qu’une Nation » à la Sorbonne en 1882.

Compléments

• La thèse déterministe est associée à Herder en 1774, ainsi qu’à Fichte et Treitschke à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle.

💡 Astuce mémo

Déterminisme imposé contre autodétermination choisie

📖 8. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême et autorité politique exclusive qui permettent à l’État de définir les règles de droit, de les faire respecter et de les sanctionner.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne signifie que l’État est supérieur à toutes les autres entités, tandis que la souveraineté externe signifie que tous les États sont égaux.

• L’évolution historique de la souveraineté passe d’une domination plurielle au Moyen Âge à la concentration de la souveraineté entre les mains du Roi au XVIe siècle.

Compléments

• En 1576, Jean Bodin a publié Les Six Livres de la République, ouvrage associé à l’approche historique de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Domination médiévale, concentration royale, pouvoir suprême de l’État

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la Nation